Faut-il un permis d’urbanisme pour une piscine ?
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Actes / travaux / installations |
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Descriptions/caractéristiques
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Sont exonérés du permis d’urbanisme
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Sont d’impact limité
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Ne requièrent pas l’intervention obligatoire d’un architecte. |
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piscine |
1 |
Situation : dans les espaces de cours et jardins, non visible depuis la voirie. Implantation : à 1,00 m au moins des limites mitoyennes. Hors sol ou autoportante. |
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2 |
Une seule par propriété c’est-à-dire qu’il n’en existe pas d’autre sur la propriété. Enterrée partiellement ou complètement, ainsi que tout dispositif de sécurité d'une hauteur maximale de 2,00 m entourant la piscine et pour autant que les conditions suivantes soient respectées : a) non couverte ou couverte par un abri téléscopique à structure légère et repliable qui en recouvre la surface pour autant que la hauteur du faîte soit inférieure à 3, 50 m ; b) à usage privé ; c) les déblais nécessaires à ces aménagements n'entraînent aucune modification sensible du relief du sol au sens de l’article R.IV.4-3 sur le reste de la propriété. Situation : dans les espaces de cours et jardins, non visible depuis la voirie. Implantation : à 3,00 m au moins des limites mitoyennes. Superficie maximale : 75,00 m². |
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3 |
Les piscines qui ne remplissent pas les conditions visées aux points 1 et 2. |
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L’enlèvement, la démolition ou le remblaiement de piscines visées aux points 1 à 3 pour autant que les déchets provenant de la démolition soient évacués conformément à la législation en vigueur et que les remblais soient conformes à la législation en vigueur. |
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