La Commune a-t-elle les plans de ma maison ?

L’administration communale ne dispose dans ses archives que des plans des permis délivrés depuis la fusion des communes (1977). Ces plans couvrent tout ou partie du bâtiment, selon l’objet du permis délivré.

Pour les bâtiments antérieurs à la fusion des communes, aucune garantie d’en trouver les plans dans les archives communales.

Un architecte ou un géomètre peut dresser les plans, si ceux-ci n’existent pas.