Faut-il un permis d’urbanisme pour une piscine ?

Actes / travaux /

installations

Descriptions/caractéristiques

Sont exonérés du permis d’urbanisme

Sont d’impact limité

Ne requièrent pas l’intervention obligatoire d’un architecte.

H

piscine

1

Situation : dans les espaces de cours et jardins, non visible depuis la voirie.

Implantation : à 1,00 m au moins des limites mitoyennes.

Hors sol ou autoportante.

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2

Une seule par propriété c’est-à-dire qu’il n’en existe pas d’autre sur la propriété.

Enterrée partiellement ou complètement, ainsi que tout dispositif de sécurité d'une hauteur maximale de 2,00 m entourant la piscine et pour autant que les conditions suivantes soient respectées :

a) non couverte ou couverte par un abri téléscopique à structure légère et repliable qui en recouvre la surface pour autant que la hauteur du faîte soit inférieure à 3, 50 m ;

b) à usage privé ;

c) les déblais nécessaires à ces aménagements n'entraînent aucune modification sensible du relief du sol au sens de l’article R.IV.4-3 sur le reste de la propriété.

Situation : dans les espaces de cours et jardins, non visible depuis la voirie.

Implantation : à 3,00 m au moins des limites mitoyennes.

Superficie maximale : 75,00 m².

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3

Les piscines qui ne remplissent pas les conditions visées aux points 1 et 2.

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4

L’enlèvement, la démolition ou le remblaiement de piscines visées aux points 1 à 3 pour autant que les déchets provenant de la démolition soient évacués conformément à la législation en vigueur et que les remblais soient conformes à la législation en vigueur.

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