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Enquêtes publiques, annonces de projet et publications

  • Enquête Publique : Les projets de cartographie des zones soumises à l’aléa d’inondation. Avis d'enquête.
  • Enquête publique : demande de permis unique de INASEP SCRL en vue de la construction et l'exploitation de la station d'épuration de Spontin à 5530 Spontin, rue des Rivières, cadastré division 7, section C n° 7 F et 7 G. Avis d'enquête.
  • Publication décision : arrêté ministériel du 4 août 2020 approuvant le rapport urbanistique et environnemental relatif à la ZACC dite "du Chenois" à Yvoir. Avis de publication. Arrêté ministériel.
  • Information de décision : refus de permis unique délivré par le Collège communal le 18/08/2020 à Mme Frédérique BIEFNOT pour la transformation d'une habitation unifamiliale avec mise en place d'une micro-station d'épuration en dérogation à l'obligation de raccordement à l'égout à 5530 Godinne, allée de la Tour, 2, cadastré division 4 section A n°61 R10. Avis d'information.
  • Enquête publique : demande de permis de NAYARIT PARTICIPATIONS SA en vue d ela restauration d'une demaure historique et construction d'une extension, création d'un porche, d'un portail et de terrasses à 5530 Yvoir, rue du Tricointe, 40, cadastré div. 01 section A n° 32P - 32A2 - 32R2. Avis d'enquête.