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Enquêtes publiques

Enquêtes publiques

Au vu des mesures de confinement prises par le Gouvernement fédéral pour ralentir la propagation du COVID-19, les enquêtes publiques et annonces de projet sont suspendues pour une période de 30 jours, prorogeable 2 fois, à partir du 18 mars 2020.

  • Enquête publique relative au Plan Communal de Mobilité. Rapport complet  Avis d'enquête.
    Cette enquête est suspendue actuellement. La nouvelle date de clôture est fixée au 5 mai 2020.
  • Enquête publique relative au "Plan d'exploitation des éoliennes" et au "Plan relatif à l'acoustique des éoliennes". Avis d'enquête.
    Cette enquête est suspendue actuellement. La nouvelle date de clôture est fixée au 4 mai 2020.
  • Enquête publique : demande de permis d'environnement de Ferme Château du Buc S.A. en vue d'exploiter deux salles de réception avec jardin, jeux d'enfants et parking pouvant accueillir de 20 à 250 personnes à 5530 Evrehailles, rue du Buc, 35. Avis d'enquête.    
    Cette enquête est suspendue actuellement. La nouvelle date de clôture est fixée au 27 avril 2020.
    Le dossier est consultable ici
  • Enquête publique relative à la désaffectation de l'esplanade de la gare de Dorinne-Durnal. Avis d'enquête.
    Cette enquête est suspendue actuellement. La nouvelle date de clôture est fixée au 19 mai 2020.
    Le dossier est consultable ici : Demande  Notice d'incidences  Plans
  • Annonce de projet : NIDO CONCEPT - construction d'une maison d'habitation unifamiliale à la rue Fostrie à 5530 YVOIR et cadastré division 1 sdection B n° 331X. Annonce de projet.
    Cette annonce de projet est suspendue actuellement. La nouvelle date de clôture est fixée au 11 mai 2020. Le dossier sera consultable à partir du 18 avril 2020.
  • Annonce de projet : Mr Jonathan MATHY - Modification du PU 5286 concernant la construction d'une annexe à la rue Ry d'Août, 78 à 5530 SPONTIN et cadastré division 7 sdection C n° 47S. Annonce de projet.
    Cette annonce de projet est suspendue actuellement. La nouvelle date de clôture est fixée au 11 mai 2020. Le dossier sera consultable à partir du 18 avril 2020.
  • Enquête publique : demande de permis unique de Mme Frédérique BIEFNOT pour la transformation d'une habitation uifamiliale avec mise en place d'une micro-station d'épuration en dérogation à l'obligation de raccordement à l'égout à 5530 GODINNE, allée de la Tour, 2. Avis d'enquête.
    Cette enquête publique débute le 20 avril 2020.
  • Enquête publique : demande de permis unique de PIRET Marc et Luc Ass.pour la construction et l'exploitation d'un poulailler pour 39600 poulets de chair à 5530 PURNODE, rue d'Awagne, s/n. Parcelel cadastrée div. 09 section B n° 50D. Avis d'enquête.
    Cette enquête publique débute le 20 avril 2020.