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Enquêtes publiques

Actuellement, les enquêtes publiques d’urbanisme ne sont plus systématiquement publiées sur cette page.
Toutefois, elles sont toutes publiées au tableau d’affichage de l’Hôtel de Ville (porche Est) et sur le lieu concerné par l’enquête comme le prescrit la Loi.  Info 082/61.03.25.