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Enquêtes publiques, annonces de projet et publications

  • Enquête Publique : EP-coursdeau - Avis d'enquête - Plus d'infos
  • Information de décision : refus de permis d'environnement délivré sur recours par Mme la Ministre Tellier à la S.A. FERME CHÂTEAU DU BUC pour l'exploitation d'une salle de fête à 5530 Evrehailles, Rue du Buc, 35. Avis de décision. Refus de permis.
  • Information de décision : délibération du Conseil communal du 28/09/2020 décidant du déclassement de l'esplanade de la gare de Dorinne-Durnal. Décision.