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Ouverture d’un commerce, création d’une entreprise

Premières démarches

Lorsque vous créez votre entreprise ou ouvrez un commerce, vous avez un certain nombre de démarches à faire dont la plupart se fait auprès d’un guichet d’entreprise.

  1. Constitution de la société (en cas d’entreprise personne morale)
  2. Inscription à la Banque Carrefour des entreprises
  3. Obtention d’autorisations particulières pour certains secteurs
  4. Inscription à la TVA
  5. Inscription auprès de la Caisse d’assurances sociales
  6. Souscription à la pension libre complémentaire ou à un engagement individuel de pension
  7. Ouverture d’un compte bancaire professionnel
  8. Affiliation à une Mutualité
  9. Souscription d’assurance


Plus d’information : Les principales étapes pour développer une activité, créer une entreprise ou se lancer comme indépendant.

Pour toute information, contactez un guichet d’entreprise !

Obligation d’information

Le Collège communal doit être informé de toute ouverture, extension ou modification de la nature de l’activité commerciale d’un établissement de commerce de détail d’une surface commerciale nette égale ou inférieure à 400 m² non soumise à permis d’implantation commerciale, à permis intégré ou à déclaration.
Infos : dXJiYW5pc21lQHl2b2lyLmJl

Prévention incendie et assurance explosion

Les exploitants/propriétaires d’un lieu accessible au public sont pénalement responsables tant des dommages corporels que des dégâts matériels causés aux tiers par un incendie ou une explosion, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.
Ils doivent en outre contracter une assurance obligatoire en responsabilité civile en cas d’incendie d’explosion (renseignement peut être obtenu auprès de votre assurance, afin de savoir si votre établissement fait partie de la liste des établissements visés par la loi).

La demande de passage des pompiers doit être adressée par écrit au Bourgmestre.
Infos : cGxhbnVAeXZvaXIuYmU=

Cas particulier

L’ouverture d’un débit de boissons fermentées (bières, vins… généralement < 15% d’alcool) ou spiritueuses (alcools forts produits par distillation) nécessite, outre les modalités énoncées ci-dessus, l’accord de l’Autorité communale.
Infos : c2VjcmV0YXJpYXRAeXZvaXIuYmU=

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