Ordre du jour du Conseil communal

1.    Présentation du rapport annuel sur les synergies CPAS/Commune

Réunion du Conseil communal

ORDRE DU JOUR

Séance publique

2.    Informations
3.    Approbation du procès-verbal de la séance antérieure
4.    Arrêté du Conseil communal du 28 novembre 2022 relatif à l’approbation de la modification budgétaire n°2 du CPAS pour l’exercice 2022 dans le cadre de la tutelle spéciale d’approbation
5.    Arrêté du Conseil communal du 28 novembre 2022 relatif à l’approbation du budget du CPAS pour l’exercice 2023 dans le cadre de la tutelle spéciale d’approbation.
6.    Arrêté du Conseil communal du 28 novembre 2022 relatif au marché "Achat de matériel parcs et jardins" - Approbation des conditions
7.    Arrêté du Conseil communal du 28 novembre 2022 relatif au marché "Maisons des jeunes - Remplacement de la chaudière et placement d’aérothermes" - Information au Conseil
8.    Arrêté du Conseil communal du 28 novembre 2022 relatif au marché "Cheminement séparé F99a Dorinne-Spontin" dans le cadre du PIMACY - Approbation convention d'étude INASEP
9.    Arrêté du Conseil communal du 28 novembre 2022 relatif au marché "Assistance à la mise en oeuvre d'une Régie Communale Autonome (RCA) pour les infrastructures sportives communales" - Modification des statuts
10.    Arrêté du Conseil communal du 28 novembre 2022 approuvant la nouvelle convention de mise à disposition d'un fonctionnaire provincial en qualité de fonctionnaire sanctionnateur
11.    Arrêté du Conseil communal du 28 novembre 2022 approuvant l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire de l'INASEP du 21 décembre 2022
12.    Arrêté du Conseil communal du 28 novembre 2022 approuvant l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire de l'intercommunale IMIO du 13 décembre 2022
13.    Arrêté du Conseil communal du 28 novembre 2022 approuvant l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire d'Idefin du 15 décembre 2022
14.    Arrêté du Conseil communal du 28 novembre 2022 approuvant l'ordre du jour des assemblées générales ordinaire et extraordinaire du Bureau Economique de la Province de Namur, Crématorium le 20 décembre2022
15.    Arrêté du Conseil communal du 28 novembre 2022 approuvant l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du Bureau Economique de la Province de Namur, Environnement le 20 décembre 2022
16.    Arrêté du Conseil communal du 28 novembre 2022 approuvant l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du Bureau Economique de la Province de Namur, Expansion économique, le 20 décembre 2022
17.    Arrêté du Conseil communal du 28 novembre 2022 approuvant l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du Bureau Economique de la Province de Namur, le 20 décembre 2022
18.    Arrêté du Conseil communal du 28 novembre 2022 approuvant l'ordre du jour de l'assemblée générale de l'intercommunale ORES Assets le 15 décembre 2022
19.    Arrêté du Conseil Communal du 28 novembre 2022 relative à la commande à l'adjudicataire de l'accord-cadre passé par la centrale du Service Fédéral des Pensions (SFP)
20.    Arrêté du Conseil Communal du 28 novembre 2022 relatif à l'octroi de subsides communaux aux associations sportives pour l'année 2022.
21.    Arrêté du Conseil communal du 28 novembre 2022 relatif à la modification du Règlement Général de Police en ce qui concerne la délinquance environnementale

Suivi du Huis-clos.

• Projets de délibérations

La Commune d’Yvoir publie sur https://www.deliberations.be/yvoir/ les projets de délibérations du Conseil communal quelques jours avant la séance.

RAPPEL - Extrait du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation
(Article L 1122-17)
Le Conseil ne peut prendre de résolution si la majorité des membres en fonction n’est présente. Cependant, si l’assemblée a été convoquée deux fois sans s’être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l’ordre du jour.