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Ordre du jour du Conseil communal

[Sauf urgence, l'ordre du jour est communiqué 7 jours francs avant la séance] 

Prochaine séance du Conseil communal
lundi 26 septembre 2022
à 20h00, en la salle du 1er étage du hall omnisports du Maka

 

ORDRE DU JOUR

Séance publique

1.    Informations
2.    Approbation du procès-verbal de la séance antérieure
3.    Arrêté du Conseil communal du 26 septembre 2022 relatif à la création d'une aire d'accueil publique pour motor-homes sur le site du camping du Quesval à Spontin et à l'introduction de ce projet dans le cadre de l'appel à projet lancé par le CGT le 25 juillet 2022
4.    Arrêté du Conseil communal du 26 septembre 2022 - Propositions d'actions 2023-2025 pour le Contrat de rivière Haute-Meuse / ns
5.    Arrêté du Conseil communal du 26 septembre 2022 relatif à "Emprunts divers destinés au financement des dépenses extraordinaires 2022" - Approbation des conditions de la mise en concurrence
6.    Arrêté du Conseil communal du 26 septembre 2022 relatif au marché "Raccordement du réseau d'égouttage d'Evrehailles" - Approbation des conditions et du mode de passation
7.    Arrêté du Conseil communal du 26 septembre 2022 relatif au marché "Rénovation des vitraux et stabilisation du choeur de l'église Saint-Georges à Spontin" - Approbation des conditions et du mode de passation
8.    Arrêté du Conseil communal du 26 septembre 2022 approuvant la convention pour les frais dans le Cadre d'encadrement de Mesures Judiciaires Alternatives
9.    Arrêté du Conseil communal du 26 septembre 2022 approuvant la conventions de partenariat entre la commune d'Yvoir et l'asbl des Territoires de la mémoire
10.    Arrêté du Conseil communal du 26 septembre 2022 relatif à la Constitution d'une RCA – Approbation des statuts
11.    Arrêté du Conseil communal du 26 septembre 2022 : Ratification de la convention de mise à disposition de la salle paroissiale de l'ASBL "Comité de Patronage de Purnode" en faveur de l'école de Purnode durant l'année 2022-2023.
12.    Arrêté du Conseil Communal du 26 septembre 2022 relatif à l'approbation du budget de la Fabrique d'Eglise de Dorinne - exercice 2023- dans le cadre de la tutelle spéciale d'approbation.
13.    Arrêté du Conseil Communal du 26 septembre 2022 relatif à l'approbation du budget de la Fabrique d’église de Godinne - exercice 2023 - dans le cadre de la tutelle spéciale d'approbation.
14.    Arrêté du Conseil Communal du 26 septembre 2022 relatif à l'approbation du budget de la Fabrique d’église de Mont - exercice 2023 - dans le cadre de la tutelle spéciale d'approbation.
15.    Arrêté du Conseil Communal du 26 septembre 2022 relatif à l'approbation du budget de la Fabrique d’église d'Evrehailles - exercice 2023 - dans le cadre de la tutelle spéciale d'approbation.
16.    Arrêté du Conseil Communal du 26 septembre 2022 relatif à l'approbation du budget de la Fabrique d’église de Purnode - exercice 2023 - dans le cadre de la tutelle spéciale d'approbation.
17.    Arrêté du Conseil Communal du 26 septembre 2022 relatif à l'approbation du budget de la Fabrique d’église de Durnal - exercice 2023 - dans le cadre de la tutelle spéciale d'approbation.
18.    Fabrique d'Eglise protestante de Morville (oratoire de Dinant) - Budget 2023 - Avis - Décision.
19.    Arrêté du Conseil Communal du 26 septembre 2022 relatif à la convention pour l'occupation et la gestion du site et des locaux "Tennis Club de Godinne" par l'ASBL "Tennis Club de Godinne (en abrégé: TC GODINNE): justificatifs pour l'exercice 2021.
20.    Arrêté du Conseil Communal du 26 septembre 2022 relatif à la convention pour l'occupation et la gestion du bâtiment communal à Houx - salle "Saint Barthélemy" - par l'ASBL "2000 Houx": justificatifs pour l'exercice 2021
21.    Arrêté du Conseil Communal du 26 septembre 2022 relatif à la convention pour occupation et gestion des bâtiments communaux - "site Tasiaux" à Yvoir et le local de la balle pelote à Durnal - par l'ASBL "Maison des Jeunes d'Yvoir" (en abrégé: ASBL MJY): rapport d'activités et de gestion comprenant les comptes annuels pour l'exercice 2021

Suivi du Huis-clos.

 

  • Projets de délibérations

La Commune d’Yvoir publie sur https://www.deliberations.be/yvoir/ les projets de délibérations du Conseil communal quelques jours avant la séance.

 

La Directrice Générale,

 

Le Bourgmestre,

 

 

 

J. LECOCQ

 

 P. EVRARD

 

 

RAPPEL - Extrait du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation
(Article L 1122-17)
Le Conseil ne peut prendre de résolution si la majorité des membres en fonction n’est présente. Cependant, si l’assemblée a été convoquée deux fois sans s’être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l’ordre du jour.