Ordre du jour du Conseil communal
[Sauf urgence, l'ordre du jour est communiqué 7 jours francs avant la séance]
Prochaine séance du CONSEIL communal
le lundi 25 janvier 2021 à ---
Au vu de la situation sanitaire actuelle, le Conseil communal se réunira en séance virtuelle - vidéoconférence
ORDRE DU JOUR
Réunion du Conseil communal
Séance publique à -----.
1. Informations
Suivi du huis-clos.
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La Directrice Générale, |
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Le Bourgmestre, |
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J. LECOCQ |
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P. EVRARD |
RAPPEL - Extrait du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation
(Article L 1122-17)
Le Conseil ne peut prendre de résolution si la majorité des membres en fonction n’est présente. Cependant, si l’assemblée a été convoquée deux fois sans s’être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l’ordre du jour.
