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Ordre du jour du Conseil communal

[Sauf urgence, l'ordre du jour est communiqué 7 jours francs avant la séance] 

Prochaine séance du CONSEIL communal
en présentiel
le lundi 25 octobre 2021 à 20h00, au 1er étage de la salle du Maka, dans le respect de toutes les règles sanitaires

 

 

ORDRE DU JOUR

Séance publique

1.  Fondation CYRYS - Campagne Proximity - présentation par Madame Anne-Christine OTTE

2.  Informations

3.  Approbation du procès-verbal de la séance antérieure

4.  Arrêté du Conseil Communal du 25 octobre 2021 relatif à l'approbation des modifications budgétaires n° 3 -ordinaire et extraordinaire- pour l'exercice 2021.

5.  Arrêté du Conseil communal du 25 octobre 2021 approuvant le plan d'investissement Wallonie cyclable (WaCy)

6.  Arrêté du Conseil communal du 25 octobre 2021 relatif au dossier PCDR transcommunal « ViciGAL – Création d’une dorsale de mobilité douce au cœur du Condroz Namurois » - Approbation du projet, des conditions et du mode de passation du marché et de l'avenant 2021 à la convention-exécution 2016

7.  Arrêté du Conseil communal marquant son accord sur l'achat d’un bien immobilier sis à Yvoir, rue du Maka, section B n° 145/2 B

8.  Arrêté du Conseil communal approuvant la convention de marché conjoint avec le SPW concernant l'aménagement de la place de Vitteaux à Spontin

9.  Arrêté du Conseil communal du 25 octobre 2021 relatif au marché "Aménagement et extension de la salle de Purnode (PIC 2019-2021)" - Approbation des conditions et du mode de passation

10. Arrêté du Conseil communal du 25 octobre 2021 relatif à "Emprunts divers pour la Commune" - Approbation des conditions de la mise en concurrence

11. Arrêté du Conseil communal du 25 octobre 2021 approuvant la convention de collaboration entre communes partenaires et le BEP dans le cadre de la supracommunalité Territoire Dinantais Meuse Condroz

12. Arrêté du Conseil communal du 25 octobre 2021 relatif au taux de couverture du coût-vérité pour 2022.

13. Arrêté du Conseil communal du 25 octobre 2021 relatif à la taxe communale sur la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés – Exercice 2022 – 040/363-03.

14. Arrêté du Conseil communal du 25 octobre 2021 relatif à la décision de ne lever pour l'exercice 2022 la taxe de répartition sur les carrières en activité sur le territoire de la Commune qu'à concurrence de 40 % et de solliciter la compensation régionale relative au prélèvement kilométrique à hauteur de 60 %

15. Arrêté du Conseil Communal du 25 octobre 2021 relatif à l'approbation du budget de la Fabrique d'Eglise de Dorinne - exercice 2022- dans le cadre de la tutelle spéciale d'approbation.

16. Arrêté du Conseil Communal du 25 octobre 2021 approuvant la MB n° 1/2021 de la Fabrique d'Eglise de Spontin.

17. Arrêté du Conseil Communal du 25 octobre 2021 relatif à l'approbation du budget de la Fabrique d'Eglise de Spontin -exercice 2022- dans le cadre de la tutelle spéciale d'approbation.

18. Arrêté du Conseil communal du 25 octobre 2021 désignant 3 membres, parmi les membres du Conseil communal, délégués du pouvoir organisateur au Conseil de participation de l'école d'Yvoir.

19. Arrêté du Conseil communal du 25 octobre 2021- Informations concernant les populations scolaires et les équipes pédagogiques dans l'enseignement fondamental communal d'Yvoir

20. Arrêté du Conseil communal du 25 octobre 2021 - Ratification de la désignation de pôles territoriaux dans l'enseignement fondamental communal d'Yvoir.

21. Arrêté du Conseil communal du 25 octobre 2021: Ratification de la fermeture des classes de P1 - P2 durant la journée du mardi 5 octobre 2021 et à la mise en quarantaine des élèves de P5/P6 du mardi 5 octobre au dimanche 10 octobre 2021 à l'école communale de Durnal.

22. Arrêté du Conseil communal du 25 octobre 2020 relatif à la mobilité – Règlement complémentaire de police relatif à la mise en place d’un stationnement PMR rue du Ry d'Août

Suivi du huis-clos.

 

La Directrice Générale,

 

Le Bourgmestre,

 

 

 

J. LECOCQ

 

 P. EVRARD

 

 

RAPPEL - Extrait du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation
(Article L 1122-17)
Le Conseil ne peut prendre de résolution si la majorité des membres en fonction n’est présente. Cependant, si l’assemblée a été convoquée deux fois sans s’être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l’ordre du jour.