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Ordre du jour du Conseil communal

[Sauf urgence, l'ordre du jour est communiqué 7 jours francs avant la séance] 

Prochaine séance du CONSEIL communal
le lundi 26/10/ 2020 à 20h00

Au vu de la situation sanitaire actuelle, le Conseil communal de ce lundi 23 novembre 2020 se réunira, à 20h00, en séance virtuelle - vidéoconférence

 

ORDRE DU JOUR

Séance publique
1.    Informations
2.    Approuve le procès-verbal de la séance antérieure
3.    Arrêté du Conseil communal du 23 novembre 2020 relatif à l’approbation de la modification budgétaire n°2 du CPAS pour l’exercice 2020 dans le cadre de la tutelle spéciale d’approbation.
4.    Arrêté du Conseil communal du 23 novembre 2020 relatif à l’approbation du budget du CPAS pour l’exercice 2021 dans le cadre de la tutelle spéciale d’approbation.
5.    Budget communal - Arrêté du Conseil communal du 23 novembre 2020 relatif au budget communal de l’exercice 2021.
6.    Arrêté du Conseil communal du 23 novembre 2020 relatif au vote de douzièmes provisoires (dépenses ordinaires) pour les mois de janvier et février 2021.
7.    Arrêté du Conseil communal du 23 novembre 2020 relatif au marché public de services pour la désignation par accord cadre d' ingénieurs en stabilité - Approbation des conditions
8.    Arrêté du Conseil communal du 23/11/2020 relatif à la modification de voirie de l'esplanade de l'ancienne gare de Dorinne-Durnal
9.    Arrêté du Conseil communal du 23 novembre 2020 relatif à la convention tripartite (ACY-ZP Haute-meuse et La Dinantaise) préliminaire à la réaffectation des bâtiments communaux du Maka.
10.    Arrêté du Conseil communal du 23 novembre 2020 retirant la gestion du camping du Quesval à l'ASBL "Le Patrimoine de Spontin" et approuvant la convention à conclure entre la Commune d'Yvoir et l'ASBL "Le Patrimoine de Spontin" pour l'occupation et la gestion du bâtiment communal dit "Gare de Spontin"
11.    Arrêté du Conseil communal du 23 novembre 2020 approuvant l'ordre du jour de l'assemblée générale du Bureau Economique de la Province de Namur, Environnement
12.    Arrêté du Conseil communal du 23 novembre 2020 approuvant l'ordre du jour de l'assemblée générale du Bureau Economique de la Province de Namur, Expansion économique
13.    Arrêté du Conseil communal du 23 novembre 2020 approuvant l'ordre du jour de l'assemblée générale du Bureau Economique de la Province de Namur le 15 décembre 2020
14.    Arrêté du Conseil communal du 23 novembre 2020 approuvant l'ordre du jour de l'assemblée générale du Bureau Economique de la Province de Namur, Crématorium
15.    Arrêté du Conseil communal du 23 novembre 2020 approuvant l'ordre du jour de l'assemblée générale d'Idefin du 10 décembre 2020
16.    Arrêté du Conseil communal du 23 novembre 2020 approuvant l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire de l'INASEP du 16 décembre 2020
17.    Arrêté du Conseil communal du 23 novembre 2020 approuvant l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire de l'intercommunale IMIO du 9 décembre 2020
18.    Arrêté du Conseil communal du 23 novembre 2020 approuvant l'ordre du jour de l'assemblée générale de l'intercommunale ORES Assets le 17 décembre 2020
19.    Arrêté du Conseil communal du 23 novembre 2020 relatif à la taxe communale directe sur l'entretien des égouts – Exercices 2021 à 2025 – 040/363-09.
20.    Arrêté du Conseil Communal du 23 novembre 2020 relatif à l'octroi d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2020 à l'ASBL Maison des Jeunes d'Yvoir.
21.     Arrêté du Conseil Communal du 23 novembre 2020 relatif à l’octroi et au contrôle des subsides communaux inscrits au service ordinaire du budget communal pour l'année 2020 (subsides inférieurs à 1.250,00 €).
22.    Arrêté du Conseil Communal du 26 octobre 2020 relatif à l'octroi de subsides communaux aux associations sportives pour l'année 2020.
23.    Arrêté du Conseil communal du 23 novembre 2020 relatif à la collaboration avec la Plateforme pour le Service Citoyen et approuvant la motion de soutien à l'instauration d'un service citoyen en Belgique
24.    Arrêté du Conseil communal du 23 novembre 2020 portant approbation de l'ordonnance du Bourgmestre du 29 octobre 2020 interdisant, sur l'ensemble du territoire de la commune, d’accéder à un site d’escalade quel qu’il soit et de pratiquer toute activité sportive sur rochers et falaises jusqu’au 22 novembre 2020.

Suivi du huis-clos.

 

La Directrice Générale,

 

Le Bourgmestre,

 

 

 

J. LECOCQ

 

P. EVRARD

 

 

RAPPEL - Extrait du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation
(Article L 1122-17)
Le Conseil ne peut prendre de résolution si la majorité des membres en fonction n’est présente. Cependant, si l’assemblée a été convoquée deux fois sans s’être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l’ordre du jour.