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Ordre du jour du conseil communal

Ordre du jour du conseil communal

[Sauf urgence, l'ordre du jour est communiqué 7 jours francs avant la séance] 

Prochaine séance du CONSEIL communal
À la salle du 1er étage de la salle du Maka

le lundi 25 mai 2020 à 20h00
 

Ordre du jour

Séance publique

1.  Informations

2.  Approuve le procès-verbal de la séance antérieure

3.  Arrêté du Conseil communal du 25 mai 2020 relatif au Compte communal de l’exercice 2019.

4.  Arrêté du Conseil Communal du 25 mai 2020 relatif à l'approbation des modifications budgétaires n°1-ordinaire et extraordinaire-pour l'exercice 2020.

5.  Arrêté du Conseil communal du 25 mai 2020 relatif à la désignation d'un auteur de projet pour la construction d'un hall sportif à Godinne - Approbation des conditions et du mode de passation

6.  Arrêté du Conseil communal du 25 mai 2020 adoptant le Rapport Urbanistique et Environnemental de la ZACC dite "du Chenois"

7.  Arrêté du Conseil communal du 25 mai 2020 ratifiant l'approbation de l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire de la Société wallonne des eaux le 26 mai 2020

8.  Arrêté du Conseil communal du 25 mai 2020 approuvant l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du Bureau Economique de la Province de Namur, Expansion économique

9.  Arrêté du Conseil communal du 25 mai 2020 approuvant l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du Bureau Economique de la Province de Namur, Environnement

10.       Arrêté du Conseil communal du 25 mai 2020 approuvant l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du Bureau Economique de la Province de Namur le 16 juin 2020

11. Arrêté du Conseil communal du 25 mai 2020 approuvant l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du Bureau Economique de la Province de Namur, Crématorium

12.       Arrêté du Conseil communal du 25 mai 2020 approuvant l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire d'Idefin du 24 juin 2020

13.       Arrêté du Conseil communal du 25 mai 2020 approuvant l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire de l'intercommunale IMIO du 29 juin 2020

14.       Arrêté du Conseil communal du 25 mai 2020 désignant un représentant communal pour la scrl Ethias CO

15.       Arrêté du Conseil communal du 25 mai 2020 approuvant l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire de l'INASEP du 24 juin 2020

16.       Arrêté du Conseil communal du 25 mai 2020 approuvant l'ordre du jour de l'assemblée générale de l'intercommunale ORES Assets le 18 juin 2020

17.       Arrêté du Conseil communal marquant son accord sur l'acquisition des locaux paroissiaux de Godinne pour l'euro symbolique.

18.       Arrêté du Conseil communal du 25 mai 2020 relatif à la mobilité – Règlement complémentaire de police relatif à la mise en place d’un 2nd stationnement PMR rue du Maka.

19.       Arrêté du Conseil communal du 25 mai 2020 ratifiant les conditions de reprise des écoles communales dans le contexte du déconfinement Covid-19 -

 

Huis clos

20 à 26 – points relatifs à l’enseignement.

 

La Directrice Générale,

 

Le Bourgmestre,

 

 

 

J. LECOCQ

 

P. EVRARD

 

 

 

 

RAPPEL - Extrait du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation
(Article L 1122-17)
Le Conseil ne peut prendre de résolution si la majorité des membres en fonction n’est présente. Cependant, si l’assemblée a été convoquée deux fois sans s’être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l’ordre du jour.