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Ordre du jour du Conseil communal

[Sauf urgence, l'ordre du jour est communiqué 7 jours francs avant la séance] 

Prochaine séance du CONSEIL communal
À la salle du 1er étage de la salle du Maka

le lundi 29 juin 2020 à 20h00
 

Ordre du jour

Séance publique

1.  Informations

2.  Approuve le procès-verbal de la séance antérieure

3.  Arrêté du Conseil communal du 29 juin 2020 relatif à l'approbation des Comptes de l'exercice 2019 du CPAS dans le cadre de la tutelle spéciale d’approbation.

4.  Arrêté du Conseil communal du 29 juin 2020 adoptant des mesures d'allègement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

5.  Arrêté du Conseil communal du 29 juin 2020 relatif au Projet de révision du Plan Communal de Mobilité - Prise en compte du résultat de l'enquête publique

6.  Arrêté du Conseil communal du 29 juin relatif à la désignation d'un auteur de projet pour la construction d'un hall sportif à Godinne - Modification du cahier des charges

7.  Arrêté du Conseil communal du 29 juin 2020 approuvant la convention 09 avec Imio pour l'utilisation du logiciel libre "iA Tech avec l'option Atal " de l'intercommunale IMIO

8.  Arrêté du Conseil communal du 29/06/2020 relatif au déclassement de l'esplanade de l'ancienne gare de Dorinne-Durnal

9.  Arrêté du Conseil communal marquant son accord sur la vente d'emprises en pleine propriété et en sous-sol par la SWDE pour la pose de canalisations d'eau potable à Spontin

10.       Arrêté du Conseil communal du 29 juin 2020 marquant son accord sur la vente de deux parcelles communales sises à Évrehailles, chemin de Niersant .

11. Arrêté du Conseil communal du 29 juin 2020 arrêtant un règlement-redevance en matière de stationnement (zone bleue)

12.       Arrêté du Conseil communal du 29 juin 2020 relatif au règlement - redevance pour les prestations fournies dans le cadre de l'accueil temps libre - Exercices 2020 à 2025.

13.       Compte FE – Fabrique d’église de SPONTIN - exercice 2019.

14.       Fabrique d'Eglise protestante de Morville - Oratoire de Dinant - Compte 2019 - Avis - Décision

15.       Compte FE – Fabrique d’église de MONT- exercice 2019.

16.       Compte FE- Fabrique d’église de PURNODE - exercice 2019.

17.       Arrêté du Conseil communal du 29 juin 2020 relatif à la convention à conclure entre la Commune d'Yvoir et l'ASBL "Maison des Jeunes d'Yvoir " (en abrégé "ASBL MJY") pour l'occupation et la gestion du bâtiment communal dénommé "Site Tasiaux" à Yvoir - Approbation

18.       Ordonnance du Conseil communal du 29 juin 2020 autorisant la tenue de camps et stages d'été sur l'ensemble de son territoire

19.       Arrêté du Conseil communal du 29 juin 2020 informant de la modification de date de l'assemblée générale ordinaire de l'intercommunale IMIO

20.       CCA - présentation des résultats de l'enquête réalisée auprès des aînés

 

Huis clos

 

 

La Directrice Générale,

 

Le Bourgmestre,

 

 

 

J. LECOCQ

 

P. EVRARD

 

 

 

 

RAPPEL - Extrait du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation
(Article L 1122-17)
Le Conseil ne peut prendre de résolution si la majorité des membres en fonction n’est présente. Cependant, si l’assemblée a été convoquée deux fois sans s’être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l’ordre du jour.