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Ordre du jour du Conseil communal

[Sauf urgence, l'ordre du jour est communiqué 7 jours francs avant la séance] 

Prochaine séance du Conseil communal
ce lundi 25 avril 2022
à 20h00, en la salle du 1er étage du hall omnisports du Maka

 

 

ORDRE DU JOUR

Séance publique

1.    Informations
2.    Approuve le procès-verbal de la séance antérieure
3.    Arrêté du Conseil Communal du 25 avril 2022 relatif au compte communal de l'exercice 2021.
4.    Arrêté du Conseil Communal du 25 avril 2022 relatif à l'approbation des modifications budgétaires n° 1 -ordinaire et extraordinaire- pour l'exercice 2022.
5.    Arrêté du Conseil Communal du 25 avril 2022 octroyant une dotation unique aux directeurs d'école et aux enseignants pour couvrir les achats urgents de petites fournitures.
6.    Arrêté du Conseil Communal relatif à l'octroi d'un subside extraordinaire à l'ASBL" Syndicat d'Initiative d'Yvoir" en vue du réaménagement de l'île d'Yvoir.
7.    Arrêté du Conseil communal marquant son accord sur l'acte d'échange avec soulte de parcelles sises à Mont-Godinne (Laire Bois)
8.    Arrêté du Conseil communal du 25 avril 2022 remettant un avis sur le projet de plan d'aménagement forestier (PPAF)
9.    Arrêté du Conseil communal du 25 avril 2022 approuvant la convention INASEP pour la mission particulière "Egouttage rue du Collège" - dossier n° FAV-22-4961
10.    Arrêté du Conseil communal du 25 avril 2022 relatifau marché "Remplacement de la chaudière et de la citerne à l'école de Godinne" - Approbation des conditions et du mode de passation
11.    Arrêté du Conseil communal du 25 avril 2022 relatif au marché "Renouvellement de l'ensemble des sanitaires de l'école communale de Mont "- Approbation des conditions et du mode de passation
12.    Arrêté du Conseil communal du 25 avril 2022 approuvant la convention de collaboration avec les communes partenaires dans le cadre de l'appel à projet EUCF où la candidature déposée par la Commune de Profondeville a été retenue
13.    Arrêté du Conseil communal du 25 avril 2022 relatif à la fiche-projet "stationnement" dans le cadre de l'appel à projets "Wallonie cyclable" -ns
14.    Arrêté du Conseil communal du 25 avril 2022 approuvant l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire de l'intercommunale IMIO du 28 juin 2022
15.    Arrêté du Conseil communal du 25 avril 2022 approuvant l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire de l'asbl MATELE du 27 avril 2022
16.    Information au Conseil communal du 25 avril 2022 - Programme de travail 2022 du plan HP
17.    Information au Conseil communal du 25 avril 2022 - Etat des lieux et rapport d'activités 2021 du plan HP
18.    Arrêté du Conseil communal du 25 avril 2022 - Enseignement - Fixation des emplois vacants à la date du 15 avril 2022.

Suivi du Huis-clos.

 

 

La Directrice Générale,

 

Le Bourgmestre,

 

 

 

J. LECOCQ

 

 P. EVRARD

 

 

RAPPEL - Extrait du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation
(Article L 1122-17)
Le Conseil ne peut prendre de résolution si la majorité des membres en fonction n’est présente. Cependant, si l’assemblée a été convoquée deux fois sans s’être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l’ordre du jour.