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Ordre du jour du conseil communal

Ordre du jour du conseil communal

[Sauf urgence, l'ordre du jour est communiqué 7 jours francs avant la séance] 

Prochaine séance du CONSEIL communal
À la cafétéria de la salle du Maka

le lundi 2 mars 2020 à 20h00
 

Ordre du jour

Séance publique

1.    Informations
2.    Approuve le procès-verbal de la séance antérieure
3.    Arrêté du Conseil communal du 2 mars 2020 approuvant le rapport annuel 2019 du PCDR
4.    Arrêté du Conseil communal du 2 mars 2020 approuvant la convention entre la Commune et la Province de Namur relative à l’aide en matière d’entretien des cours d’eau non navigables de 3ème catégorie.
5.    Arrêté du Conseil communal du 2 mars 2020 relatif à l'adhésion à la centrale d’achat du SPW concernant le prélèvement et l'analyse de sols dans le cadre du contrôle de la qualité des terres (Walterre) - Approbation
6.    Arrêté du Conseil communal du 2 mars 2020 relatif à la réfection et à l'isolation des toitures de l'école de Durnal - Approbation des conditions et du mode de passation
7.    Arrêté du Conseil communal approuvant la cession d'une parcelle communale rue du Grand Doyer à Durnal et l'acte de cession établi par le Comité d'acquisition de Namur
8.    Arrêté du Collège communal du 2 mars 2020 exécutant l'arrêté du Conseil communal du 27 janvier 2020 prolongeant la durée de la convention pour occupation et gestion du bâtiment communal "La Vieille Ferme" par l'ASBL "Le Patrimoine de Godinne"
9.    Arrêté du Conseil communal du 2 mars 2020 relatif à la convention pour occupation et gestion des bâtiments communaux de Spontin par l'ASBL "Le Patrimoine de Spontin" (camping de Spontin ainsi que les salles et l'appartement de l'ancienne gare de Spontin): comptes annuels pour l'exercice 2018 - approbation
10.    Subside ordinaire SI - Arrêté du Conseil Communal relatif à l’octroi et au contrôle du subside ordinaire de fonctionnement à l’ASBL Syndicat d'initiative d'Yvoir pour l'année 2020.
11.    Arrêté du Conseil communal du 2 mars 2020 approuvant la convention de détachement des fonctionnaires PLANU
12.    Rapport C.L.E 2019 à destination du Conseil Communal - information
13.    Arrêté du Conseil communal du 2 mars 2019 - Convention d'accompagnement et de suivi dans le cadre du dispositif de pilotage pour l'école d'Yvoir (Fase 2874) dans la 3ème phase des plans de pilotage.
14.    Arrêté du Conseil communal du 2 mars 2019 - Convention d'accompagnement et de suivi dans le cadre du dispositif de pilotage pour l'école de Godinne (Fase 2877) dans la 3ème phase des plans de pilotage.
15.    Arrêté du Conseil communal du 2 mars 2020 adoptant la motion pour surseoir à la mise en application de l'Arrêté du 5 juillet 2018 du Gouvernement wallon

Huis clos
16.     à 28 – Points relatifs à l’enseignement

 

La Directrice Générale,

 

Le Bourgmestre,

 

 

 

J. LECOCQ

 

P. EVRARD

 

 

 

 

RAPPEL - Extrait du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation
(Article L 1122-17)
Le Conseil ne peut prendre de résolution si la majorité des membres en fonction n’est présente. Cependant, si l’assemblée a été convoquée deux fois sans s’être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l’ordre du jour.