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Ordre du jour du conseil communal

Ordre du jour du conseil communal

[Sauf urgence, l'ordre du jour est communiqué 7 jours francs avant la séance] 

Prochaine séance du CONSEIL communal
À la cafétéria de la salle du Maka

le jeudi 19 décembre 2019 à 20h00
 

 

Ordre du jour

Séance publique

1.   Informations

2.   Approuve le procès-verbal de la séance antérieure

3.   Arrêté du Conseil Communal du 19 décembre 2019 relatif au budget communal pour l’exercice 2020.

4.   ZC Dinaphi - Arrêté du Conseil Communal du 19 décembre 2019 relatif à la dotation communale à la Zone de Secours DINAPHI pour l'année 2020.

5.   Arrêté du Conseil Communal du 19 décembre 2019 relatif à la quote-part 2020 de la Zone de Police « Haute-Meuse ».

6.   Arrêté du Conseil communal du 19 décembre 2019 relatif au marché "Marché stock accessoires de voirie - marché conjoint Commune/CPAS" - Approbation des conditions et du mode de passation

7.   Arrêté du Conseil communal du 19 décembre 2019 relatif A LA DESIGNATION D'UN AUTEUR DE PROJET POUR L'ENTRETIEN DES VOIRIES 2020 - Approbation des conditions et du mode de passation

8.   Arrêté du Conseil communal du 19 décembre 2019 relatif à l'adhésion à la centrale d'achat de désignation d'un délégué à la protection des données de la Ville de Dinant

9.   Arrêté du Conseil communal du 19 décembre 2019 souscrivant au service " Be Alert" du Centre de Crise du SPF Intérieur

10. Arrêté du Conseil communal du 19 décembre 2019 approuvant les actes de cession et d'échange établis par le Comité d'acquisition de Namur concernant la rue des Sources à Mont (ancien SV n°46)

11. Arrêté du Conseil communal du 19 décembre 2019 décidant de mener une nouvelle Opération de Développement Rural avec l'accompagnement de la Fondation Rurale de Wallonie

12. Arrêté du Conseil communal du 19 décembre 2019 relatif au règlement - redevance pour les prestations fournies dans le cadre de l'accueil temps libre - Exercice 2020

13. Arrêté du Conseil communal du 19 décembre 2019 relatif au règlement - redevance pour le prêt de documents appartenant à la bibliothèque et ludothèque - Exercices 2020 à 2025

14. Arrêté du Conseil Communal du 25 novembre 2019 relatif à l'octroi et au contrôle d'une subvention en nature pour l'année 2019 à l'ASBL la Flèche brisée de Godinne

15. Arrêté du Conseil communal du 19 décembre 2019 approuvant la modification de pouvoir local porteur dans le cadre du Plan de Cohésion sociale

16. Arrêté du Conseil communal du 19 décembre 2019 octroyant un subside extraordinaire pour le projet Pumpit

17. Arrêté du Conseil Communal du 19 décembre 2020 relatif à l'approbation du devis des travaux non subventionnables à exécuter dans les bois communaux pour l'année 2020.

18. Arrêté du Conseil Communal du 19/12/2019 relatif à l'approbation des états d'assiette de l'exercice 2021 (recettes relatives à la gestion des bois communaux pour l'année 2020)

19. Avis du Conseil communal du 19/12/2019 relatif à un projet de règlement complémentaire par Arrêté Ministériel pour la N947c - rue du Pont

 

Huis clos

Points 20 à 23 concernent le personnel enseignant.

 

La Directrice Générale,

 

Le Bourgmestre,

 

 

 

J. LECOCQ

 

P. EVRARD

 

 

 

 

RAPPEL - Extrait du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation
(Article L 1122-17)
Le Conseil ne peut prendre de résolution si la majorité des membres en fonction n’est présente. Cependant, si l’assemblée a été convoquée deux fois sans s’être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l’ordre du jour.