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Ordre du jour du Conseil communal

[Sauf urgence, l'ordre du jour est communiqué 7 jours francs avant la séance] 

Prochaine séance, lundi 30 janvier 2023
à 20h, en la salle du 1er étage du hall omnisports du Maka

 

ORDRE DU JOUR

Séance publique
1.    Informations
2.    Approuve le procès-verbal de la séance antérieure
3.    Arrêté du Conseil communal du 30 janvier 2023 relatif au marché ''Aménagement de la voirie Rue Sous-le-Bois à Mont'' - Approbation des conditions et du mode de passation du marché de travaux
4.    Arrêté du Conseil communal du 30 janvier 2023 relatif à la désignation d'un auteur de projet pour l'aménagement d'une aire de qualité pour motor-homes dans la zone de loisir du Quesval à Spontin (Yvoir) - Approbation des conditions et du mode de passation du marché de services
5.    Arrêté du Conseil communal du 30 janvier 2022 relatif au ''Plan de relance Get’up Wallonia du Gouvernement wallon visant notamment le déploiement de bornes électriques en Wallonie'' - Appel à intérêt du Ministre Henry auprès des communes wallonnes avant le lancement des futurs marchés de concession
6.    Arrêté du Conseil communal du 30 janvier 2023 approuvant la prolongation aux mêmes conditions de la convention entre communes partenaires et le BEP dans le cadre de la supracommunalité "Territoire Dinantais Meuse Condroz" pour une durée d’une année allant du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023
7.    Arrêté du Conseil communal du 30 janvier 2023 relatif à l'adhésion à la centrale d’achat relative à l’achat, le nettoyage, le stockage et la livraison des gobelets réutilisables de l'intercommunale BEP-ENVIRONNEMENT
8.    Arrêté du Conseil communal marquant son accord sur une convention avec la Province de Namur sous forme d'accord de coopération horizontale non institutionalisé en matière de géomatique et d'expertise foncière
9.    Yvoir, rue du Rauysse 47-Vente d'une habitation communale-Estimation du prix de vente et mode de passation proposés par le Comité d'acquisition de Namur-Décision
10.    Arrêté du Conseil communal du 30 janvier 2023 relatif à la redevance communale sur les repas scolaires servis dans les écoles communales de l'entité d'Yvoir pour les exercices 2023 à 2025
11.    Arrêté du Conseil communal du 30 janvier 2023 relatif à la décision de ne lever pour l'exercice 2023 la taxe de répartition sur les carrières en activité sur le territoire de la Commune qu'à concurrence de 70 % et de solliciter la compensation régionale relative au prélèvement kilométrique à hauteur de 30 %
12.    Arrêté du Conseil communal du 30 janvier 2023 ratifiant la demande par le Collège communal de la réformation par la Tutelle du budget communal de l'exercice 2023.
13.    Arrêté du Conseil Communal du 30 janvier 2023 octroyant une dotation unique aux directeurs d'école et aux enseignants pour couvrir les achats urgents de petites fournitures.
14.    Arrêté du Conseil communal du 30 janvier 2023 relatif à la convention pour occupation et gestion des bâtiments communaux de Spontin par l'ASBL "Le Patrimoine de Spontin" ( les salles et l'appartement de l'ancienne gare de Spontin): comptes annuels pour l'exercice 2021
15.    Arrêté du Conseil communal du 30 janvier 2023 relatif au marché " Remplacement de la chaudière de l'école communale fondamentale de Mont "- Information au Conseil et ratification de la dépense urgente
16.    Arrêté du Conseil communal du 30 janvier 2023 adoptant une motion en faveur de la libération d'Olivier Vandecasteele, retenu prisonnier en Iran
17.    Arrêté du Conseil communal du 30 janvier 2023 relatif à la mobilité – Règlement complémentaire de police relatif à la mise en place d’un stationnement PMR rue de la Bonne Auberge.

Suivi du Huis-clos.

 

  • Projets de délibérations

La Commune d’Yvoir publie sur https://www.deliberations.be/yvoir/ les projets de délibérations du Conseil communal quelques jours avant la séance.

 

La Directrice Générale,

 

Le Bourgmestre,

 

 

 

J. LECOCQ

 

 P. EVRARD

 

 

RAPPEL - Extrait du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation
(Article L 1122-17)
Le Conseil ne peut prendre de résolution si la majorité des membres en fonction n’est présente. Cependant, si l’assemblée a été convoquée deux fois sans s’être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l’ordre du jour.