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Ordre du jour du conseil communal

[Sauf urgence, l'ordre du jour est communiqué 7 jours francs avant la séance] 

Prochaine séance du CONSEIL communal
À la cafétéria de la salle du Maka

le lundi 24 juin 2019 à 20h00

 

Ordre du jour

Séance publique

1.  Acceptation de la reconnaissance des inondations du 5 septembre 2018 comme calamité naturelle - information

2.  Approuve le procès-verbal de la séance antérieure

3.  Emprunt destiné à l'acquisition d'un bâtiment à Yvoir, rue Puits du Champ 1 - Approbation des conditions

4.  Délégation des compétences du Conseil communal en matière de centrale d'achat

5.  Arrêté du Conseil communal du 24 juin 2019 approuvant la convention d'adhésion à la centrale d’achat organisée par la Ville de Dinant en vue de la désignation d’un D.P.O

6.  Arrêté du Conseil communal du 24 juin 2019 approuvant la convention avec Imio pour l'utilisation de l'application guichet teleservices V2.0

7.  Compte FE – Fabrique d’église Protestante de Morville - exercice 2018.

8.  Compte FE – Fabrique d’église de SPONTIN - exercice 2018.

9.  Arrêté du Conseil communal ratifiant l'arrêté du Collège communal relatif à la demande de réforme, par l’autorité de tutelle, de la modification budgétaire n° 1 – service extraordinaire – pour l’exercice 2019

10. Arrêté du Collège communal du 28 mai 2019 relatif à l'application de l'article 60 du R.G.C.C. pour la paiement du mandat 706/2019 au profit de l'entreprise BOOGAERTS de Wavre.

11. Arrêté du Conseil communal relatif à la convention pour occupation et gestion des bâtiments communaux d'Evrehailles - salle "La Victorieuse" et salle "Bail Sports" - par l'ASBL "La Victorieuse": justificatifs pour l'exercice 2018

12. Arrêté du Conseil communal du 24 juin 2019 relatif à l'octroi et au contrôle d'une cotisation à l'ASBL Contrat Rivière Haute-Meuse.

13. Arrêté du Conseil communal relatif à l’octroi et au contrôle des subsides communaux inscrits au service ordinaire du budget communal pour l’année 2019 (subsides inférieurs à 1250,00 €)

14. Arrêté du Conseil communal relatif à l’octroi d’une subvention en nature à l’ASBL « Rugby Haute-Meuse » de Godinne sous la forme d’une mise à disposition gratuite du terrain de sport situé rue du Pont à Godinne, cadastré A 72L17 (partie), ainsi que de bâtiments annexes : vestiaires, buvette, petit édicule près des vestiaires, deux abris situés le long du terrain et le système d’éclairage du terrain.

15. Arrêté du Conseil communal du 24 juin 2019 désignant un représentant surnuméraire au sein du Conseil d'Administration de la SCRL La Dinantaise

16. Plan HP - État des lieux et rapport d'activités 2018 - Information

17. Plan HP - Programme de travail 2019 - Information

18. Arrêté du conseil communal du 24 juin 2019 relatif à la mobilité – règlement complémentaire de roulage pour le stationnement à Godinne, rue du Collège et rue de Mont.

Huis clos

19. Ratification d’une désignation d'instituteur maternel temporaire à temps partiel (remplacement).

20. Octroi d'un congé pour mission à partir du 1er septembre 2019.

21. Démission d’une institutrice primaire.

22. Octroi d'un congé pour exercer provisoirement une fonction de promotion dans un emploi non vacant dans l'enseignement à partir du 1er septembre 2019.

23. Octroi d’une interruption partielle de la carrière professionnelle, à partir du 1er septembre 2019.

24. Octroi d’un congé pour prestations réduites, justifié par des raisons de convenance personnelle, à partir du 1er septembre 2019.

25. Octroi d’un congé pour prestations réduites, justifié par des raisons de convenance personnelle, à partir du 1er septembre 2019.

26. Classement des puéricultrices prioritaires au 30 juin 2019.

27. Liste définitive des enseignants temporaires prioritaires au 30 juin 2019.

28. Personnel administratif – fin de stage chef de service

29. Organisation du stage de la Directrice générale - prise d'acte

30. Règlement de clôture de l'action intentée au Conseil d'Etat contre la Commune d'Yvoir.

 

La Directrice Générale,

 

Le Bourgmestre,

 

 

 

J. LECOCQ

 

P. EVRARD

 

 

 

 

 

 

 

RAPPEL - Extrait du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation
(Article L 1122-17)
Le Conseil ne peut prendre de résolution si la majorité des membres en fonction n’est présente. Cependant, si l’assemblée a été convoquée deux fois sans s’être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l’ordre du jour.