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Ordre du jour du Conseil communal

[Sauf urgence, l'ordre du jour est communiqué 7 jours francs avant la séance] 

Prochaine séance du CONSEIL communal
le lundi 1er mars 2021 à 20h00

Au vu de la situation sanitaire actuelle, le Conseil communal se réunira en séance virtuelle - vidéoconférence

 

ORDRE DU JOUR

Séance publique

1.  Informations

2. Approuve le procès-verbal de la séance antérieure

3. Arrêté du Conseil communal du 1er mars 2021 approuvant le rapport annuel 2020 du PCDR

4. Arrêté du Conseil communal du 1er mars 2021 approuvant la convention INASEP pour les missions particulières d'étude et de coordination sécurité et santé pour la réfection de la rue de la Gayolle dans le cadre de l'appel à projet HP

5. Arrêté du Conseil communal du 1er mars 2021 relatif à la réfection des sanitaires et de l'égouttage de l'école communale d'Yvoir - Approbation des conditions et du mode de passation

6. Arrêté du Conseil communal du 1er mars 2021 relatif à l'achat d'un utilitaire léger pour l'Atelier communal - Approbation des conditions et du mode de passation

7. Arrêté du Conseil communal du 1er mars 2021 approuvant les conditions et mode de passation du marché de travaux "Achat et pose de fibre optique entre l'AC et l'atelier communal"

8. Arrêté du Conseil communal du 1er mars 2021 adhérant au CEMA pour les centrales de marché de l'ETNIC (fwb)

9. Arrêté du Conseil communal du 1er mars 2021 adhérant à l'accord cadre ecole numerique du SPW

10. Arrêté du Conseil communal du 1er mars 2021 relatif à l'adhésion au nouveau Contrat-Cadre Assurance hospitalisation collective - SFP- SSC 2022-2025

11. Arrêté du Conseil communal du 1er mars 2021 approuvant la convention 010 avec Imio pour l'utilisation de l'application iA Bibliotheca de l'intercommunale IMIO

12. Arrêté du conseil communal du 1er mars 2021 relatif à la convention de partenariat pour la mutualisation des exhumations

13. Arrêté du Conseil communal du 1er mars 2021 approuvant l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire du Réseau des BébéBus de la Province de Namur le 24 mars 2021

14. Arrêté du Conseil Communal du 1/03/2021 octroyant une dotation unique aux directeurs d'école et aux enseignants pour couvrir les achats urgents de petites fournitures..

15. Arrêté du Conseil communal du 1er mars 2021 relatif au rapport annuel de rémunération des mandataires locaux pour l'année 2018 - adoption

16. Arrêté du Conseil communal du 1er mars 2021 relatif au rapport annuel de rémunération des mandataires locaux pour l'année 2019 - adoption

17. Commission locale pour l’énergie (CLE) – Rapport d’activités de l’année 2020 – information.

18. Arrêté du Conseil communal ratifiant la délibération du Collège communal du 16 février 2021 décidant d'interjeter appel du jugement du 18 décembre 2019 rendu par le Tribunal de 1ère Instance de Namur dans le cadre du contentieux fiscal avec la S.A. MEDIAPUB (ex. 2014).

19. Arrêté du Conseil Communal du 1er mars 2021 ratifiant la décision de fermeture de la section maternelle de l'école communale de Durnal du 2 au 5 février 2021 et aux modalités de cours pour la classe P5/P6 le jeudi 4 février 2021

 

Suivi du huis-clos.

 

La Directrice Générale,

 

Le Bourgmestre,

 

 

 

J. LECOCQ

 

P. EVRARD

 

 

RAPPEL - Extrait du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation
(Article L 1122-17)
Le Conseil ne peut prendre de résolution si la majorité des membres en fonction n’est présente. Cependant, si l’assemblée a été convoquée deux fois sans s’être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l’ordre du jour.