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Ordre du jour du conseil communal

[Sauf urgence, l'ordre du jour est communiqué 7 jours francs avant la séance] 

Prochaine séance du CONSEIL communal
À la cafétéria de la salle du Maka

le lundi 25 novembre 2019 à 19h30
 

En prélude à la séance du Conseil se tiendra la réunion conjointe Commune/CPAS

Ordre du jour

Séance publique
1.    Réunion conjointe Commune - CPAS - rapport des synergies (conformément à l’article 26bis, par. 5, alinéa 2 et 3 de la loi organique des CPAS, le Conseil communal et le Conseil du CPAS sont convoqués pour une réunion conjointe).
 
2.    Informations
3.    Arrêté du Conseil communal du 25 novembre 2019 actant la démission de M. Alain Goffaux en qualité de conseiller communal
4.    Arrêté du Conseil communal du 25 novembre 2019 relatif à l'installation et à la vérification des pouvoirs de Madame Katty GUILLAUME en qualité de conseillère communale
5.    Arrêté du Conseil communal du 25 novembre 2019 relatif à la déclaration d'apparentement de Mme Katty GUILLAUME, conseillère communale
6.    Arrêté du Collège communal du 25 novembre 2019 relatif à la composition des groupes politiques
7.    Arrêté du Conseil communal du 25 novembre 2019 relatif à la formation du tableau de préséance
8.    Approuve le procès-verbal de la séance antérieure
9.    Arrêté du Conseil communal du 25 novembre 2019 relatif à l’approbation de la modification budgétaire n°2 du CPAS pour l’exercice 2019 dans le cadre de la tutelle spéciale d’approbation.
10.    Arrêté du Conseil communal du 25 novembre 2019 relatif à l’approbation du budget du CPAS pour l’exercice 2020 dans le cadre de la tutelle spéciale d’approbation.
11.    Présentation du rapport d'activités 2018 de la MJY et arrêté du Conseil communal relatif à la convention pour occupation et gestion des bâtiments communaux - "Site Tasiaux" à Yvoir et le local de la balle pelote de Durnal - par l' A.S.B.L. "Maison des Jeunes d'Yvoir" : justificatifs pour l'exercice 2018.
12.    Arrêté du Conseil Communal du 25 novembre 2019 relatif à l'octroi et au contrôle d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2019 à l'ASBL Maison des Jeunes d'Yvoir.
13.    Arrêté du Conseil communal du 25 novembre 2019 relatif à la Modification budgétaire n° 1/2019 de la Fabrique d’église de PURNODE .
14.    Arrêté du Conseil communal du 25 novembre 2019relatif au déclassement de mobilier (66 chaises et 20 tables en noyer) de la cafétéria du Maka
15.    Arrêté du Conseil communal du 25 novembre 2019 octroyant un subside extraordinaire de 1.800 € à l'ASBL "La Victorieuse" au titre de participation communale aux coûts de remplacement de la porte de secours de la salle "Bail Sport", supportés par l'ASBL
16.    Arrêté du Conseil communal du 25 novembre 2019 accordant deux baux emphytéotiques au CPAS
17.    Arrêté du Conseil communal du 25 novembre 2019 relatif à l'achat de gasoil de chauffage et de gasoil routier pour l'exercice 2020 - Approbation des conditions et du mode de passation
18.    Arrêté du Conseil communal du 25 novembre 2019 approuvant la modification de voirie relative au permis d'urbanisation Collignon (PUR 2019-002)
19.    Arrêté du Conseil communal du 25 novembre 2019 adoptant le Rapport Urbanistique et Environnemental de la ZACC dite "du Chenois"
20.    Arrêté du Collège communal du 25 novembre 2019 approuvant la convention de mise à disposition d'un terrain communal à Y Voir-Transition
21.    Arrêté du Conseil communal du 25 novembre 2019 approuvant l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire d'Idefin du 18 décembre 2019
22.    Arrêté du Conseil communal du 25 novembre 2019 approuvant l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire de l'intercommunale IMIO du 12 décembre 2019
23.    Arrêté du Conseil communal du 25 novembre 2019 approuvant l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire d'Idefin du 18 décembre 2019
24.    Arrêté du Conseil communal du 25 novembre 2019 approuvant l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du Bureau Economique de la Province de Namur, Expansion économique le 17 décembre 2019
25.    Arrêté du Conseil communal du 25 novembre 2019 approuvant l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire du Bureau Economique de la Province de Namur, Expansion économique le 17 décembre 2019
26.    Arrêté du Conseil communal du 25 novembre 2019 approuvant l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du Bureau Economique de la Province de Namur le 17 décembre 2019
27.    Arrêté du Conseil communal du 25 novembre 2019 approuvant l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire du Bureau Economique de la Province de Namur le 17 décembre 2019
28.    Arrêté du Conseil communal du 25 novembre 2019 approuvant l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du Bureau Economique de la Province de Namur, Environnement le 17 décembre 2019
29.    Arrêté du Conseil communal du 25 novembre 2019 approuvant l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire du Bureau Economique de la Province de Namur, Environnement le 17 décembre 2019
30.    Arrêté du Conseil communal du 25 novembre 2019 approuvant l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du Bureau Economique de la Province de Namur, Crématorium le 17 décembre 2019
31.    Arrêté du Conseil communal du 25 novembre 2019 approuvant l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire du Bureau Economique de la Province de Namur, Crématorium le 17 décembre 2019
32.    Arrêté du Conseil communal du 25 novembre 2019 approuvant l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire de la Société wallonne des eaux le décembre 2019
33.    Arrêté du Conseil communal du 25 novembre 2019 approuvant l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire de la Société wallonne des eaux le xx décembre 2019
34.    Arrêté du Conseil communal du 25 novembre 2019 approuvant l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire des coopérateurs de la Dinantaise le xx décembre 2019
35.    Arrêté du Conseil communal du 25 novembre 2019 approuvant l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire des coopérateurs de la Dinantaise le xx décembre 2019
36.    Arrêté du Conseil communal du 25 novembre 2019 approuvant l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire de l'intercommunale ORES Assets le 18 décembre 2019
37.    Arrêté du Conseil communal du 25 novembre 2019 approuvant l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire de l'intercommunale ORES Assets le xx décembre 2019
38.    Arrêté du Conseil communal du 25 novembre 2019 approuvant l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire de l'Union des Villes et Communes de Wallonie du xx décembre 2019
39.    Arrêté du Conseil communal du 25 novembre 2019 approuvant l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire de l'Union des Villes et Communes de Wallonie du 26 novembre 2019
40.    Arrêté du Conseil communal du 25 novembre 2019 approuvant l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire de l'INASEP du 18 décembre 2019
41.    Arrêté du Conseil communal du 25 novembre 2019 approuvant le nouveau ROI du Conseil Consultatif des Ainés.
42.    Arrêté du Conseil communal du 25 novembre 2019 - Informations concernant les populations scolaires et les équipes pédagogiques dans l'enseignement fondamental communal d'Yvoir
Huis clos
43.    à 49 – Enseignement - Ratification des désignations enseignant(e)s par le Collège communal.
50.     - Personnel administratif - Désignation d'une responsable pour les services état civil et population de l'Administration

 

La Directrice Générale,

 

Le Bourgmestre,

 

 

 

J. LECOCQ

 

P. EVRARD

 

 

 

 

RAPPEL - Extrait du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation
(Article L 1122-17)
Le Conseil ne peut prendre de résolution si la majorité des membres en fonction n’est présente. Cependant, si l’assemblée a été convoquée deux fois sans s’être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l’ordre du jour.