Ordre du jour du Conseil communal
Séance du lundi 29 avril 2024
à 20h00, à la Maison Citoyenne,
rue Puits du Champ 1 C (à côté de la poste)
ORDRE DU JOUR
Séance publique
1. Informations
2. Approuve le procès-verbal de la séance antérieure
3. Arrêté du Conseil Communal du 29 avril 2024 relatif au compte communal de l'exercice 2023.
4. Arrêté du Conseil Communal du 29 avril 2024 relatif à l'approbation des modifications budgétaires n° 1 - ordinaire et extraordinaire - pour l'exercice 2024.
5. Arrêté du Conseil communal du 29 avril 2024 approuvant l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire de l'intercommunale IMIO du 28 mai 2024
6. Arrêté du Conseil Communal du 29 avril 2024 relatif à la certification PEFC des bois publics / ns
7. Arrêté du Conseil communal du 29 avril 2024 décidant de la location sous bail à ferme de 4 lots à Durnal et 2 lots à Tricointe, approuvant le cahier des charges et marquant son accord sur le contrat de bail à ferme
8. Arrêté du Conseil communal relatif à la modification des statuts administratif et pécuniaire du Directeur général de l'Administration communale et du Directeur financier commun à l'Administration communale et au CPAS d'Yvoir - Ajustements opérés suite à l'approbation partielle partiel du pouvoir de tutelle
9. Arrêté du Conseil communal du 29 avril 2024 accordant un subside de nature financière à l'ASBL Festival de l'Eté Mosan pour l'événement culturelle du 17 août 2024
10. Arrêté du Conseil communal du 29 avril 2024 approuvant la demande de provision de trésorerie au service Accueil Temps Libre
11. CPAS - Commission Locale pour l'Energie - Rapport de la CLE 2023
12. Arrêté du Conseil communal du 29 avril 2024 relatif à la demande déposée par un conseiller communal, en application de l'article 13 du R.O.I. du Conseil communal, visant l'octroi d’un subside à l’ASBL GAGM pour l’organisation du festival de musique Godifest - Décision
Suivi du Huis-clos.
- Projets de délibérations
La Commune d’Yvoir publie sur https://www.deliberations.be/yvoir/ les projets de délibérations du Conseil communal quelques jours avant la séance.
|
La Directrice Générale, |
|
Le Bourgmestre, |
|
|
|
|
|
J. LECOCQ |
|
P. EVRARD |
RAPPEL - Extrait du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation
(Article L 1122-17)
Le Conseil ne peut prendre de résolution si la majorité des membres en fonction n’est présente. Cependant, si l’assemblée a été convoquée deux fois sans s’être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l’ordre du jour.
