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Ordre du jour du Conseil communal

[Sauf urgence, l'ordre du jour est communiqué 7 jours francs avant la séance] 

Prochaine séance du CONSEIL communal
en présentiel
le lundi 20 septembre 2021 à 20h00, au 1er étage de la salle du Maka, dans le respect de toutes les règles sanitaires

 

 

ORDRE DU JOUR

Séance publique

1.    Informations
2.    Approuve le procès-verbal de la séance antérieure
3.    Arrêté du Conseil communal du 20 septembre 2021 relatif à l’approbation de la modification budgétaire n°1 du CPAS pour l’exercice 2021 dans le cadre de la tutelle spéciale d’approbation.
4.    Arrêté du Conseil communal du 20 septembre 2021 relatif au marché "Achat de gasoil de chauffage et de gasoil routier pour l'exercice 2022" - Approbation des conditions et du mode de passation
5.    Arrêté du Conseil communal du 20 septembre 2021 approuvant le projet PCDR 1.7 "Maison Rurale de Mont", les conditions et le mode de passation du marché et la convention-réalisation
6.    Arrêté du Conseil Communal du 20 septembre 2021 relatif à l'adoption du règlement communal lié à la délivrance de chèques-cadeaux contre canettes collectées dans la nature.
7.    Arrêté du Conseil communal ratifiant la convention de mise à disposition du réfectoire de l'école d'Évrehailles à l'école libre maternelle
8.    Arrêté du Conseil communal du 20 septembre 2021 relatif au déclassement de la Renault Kangoo, immatriculée RTD 376, achetée en 1999
9.    Arrêté du Conseil communal du 20 septembre 2021 relatif à la convention pour l'occupation et la gestion du site et des locaux "Tennis Club de Godinne" par l'ASBL "Tennis Club de Godinne (en abrégé: TC GODINNE): justificatifs pour l'exercice 2020
10.    Arrêté du Conseil communal du 20 septembre 2021 relatif à la convention pour la gestion du bâtiment communal dit "Complexe sportif de Purnode" par l'ASBL "Groupement d'Union et d'Animation de Purnode" (en abrégé: GUAP): justificatifs pour l'exercice 2020
11.    Arrêté du Conseil communal du 20 septembre 2021 marquant son accord sur la désignation des parcelles cadastrales mises en Réserves intégrales dans le cadre de la révision du plan d'aménagement des bois de la Commune d'Yvoir
12.     Arrêté du Conseil Communal du 20 septembre 2021 approuvant la MB n° 2/2021 de la Fabrique d'Eglise de Godinne.
13.    Arrêté du Conseil communal du 20 septembre 2021 relatif à l'approbation du budget de la Fabrique d’église de GODINNE - exercice 2022 - dans le cadre de la tutelle spéciale d'approbation.
14.    Arrêté du Conseil communal du 20 septembre 2021 relatif à l'approbation du budget de la Fabrique d’église de DURNAL - exercice 2022 - dans le cadre de la tutelle spéciale d'approbation.
15.    Arrêté du Conseil communal du 20 septembre 2021 relatif à l'approbation du budget de la Fabrique d’église de PURNODE - exercice 2022 - dans le cadre de la tutelle spéciale d'approbation.
16.    Arrêté du Conseil communal du 20 septembre 2021 relatif à l'approbation du budget de la Fabrique d’église de EVREHAILLES - exercice 2022 - dans le cadre de la tutelle spéciale d'approbation.
17.    Arrêté du Conseil communal du 20 septembre 2021 relatif à l'approbation du budget de la Fabrique d’église de MONT - exercice 2022 - dans le cadre de la tutelle spéciale d'approbation.
18.    Règlement complémentaire de police du Conseil communal du 20/09/2021 relatif au stationnement site de Poilvache

Suivi du huis-clos.

 

La Directrice Générale,

 

Le Bourgmestre,

 

 

 

J. LECOCQ

 

 P. EVRARD

 

 

RAPPEL - Extrait du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation
(Article L 1122-17)
Le Conseil ne peut prendre de résolution si la majorité des membres en fonction n’est présente. Cependant, si l’assemblée a été convoquée deux fois sans s’être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l’ordre du jour.