Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Vie politique / Conseil communal / Séances
Actions sur le document

Séances

Toutes les séances du Conseil communal sont publiques sauf  lorsqu'une question de personne est évoquée.

Prochaine séance : ordre du jour

Le Collège communal convoque le Conseil communal lorsque l'intérêt communal l'exige.
La loi communale impose que le Conseil communal se réunisse au moins dix fois sur l'année.
Chaque habitant a la faculté de recevoir une convocation du Conseil communal (pour information) moyennant le paiement (pour Yvoir) d'une redevance de 5 euros par année.
En outre, chaque convocation est affichée aux valves communales et est publiée dans la presse.

L'ordre du jour (cliquez ici) de la séance du Conseil communal est communiqué, sauf urgence, 7 jours francs avant celle-ci.

Les prochaines séances (2019) sont annoncées aux dates suivantes:

  • 27 mai
  • 24 juin
  • 26 août
  • 23 septembre
  • 21 octobre
  • 25 novembre
  • 19 décembre
     

Procès-verbaux des séances

Les registres des procès-verbaux du Conseil communal peuvent être consultés par la population au bureau de la Direction générale. Certains documentssont disponibles sur le site dans la rubrique Procès Verbaux.