Faut-il un permis d’urbanisme pour une installation mobile ?

Actes / travaux /

installations

Descriptions/caractéristiques

Sont exonérés du permis d’urbanisme

Sont d’impact limité

Ne requièrent pas l’intervention obligatoire d’un architecte.

U

Dépôts et installations mobiles

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Utiliser habituellement un terrain pour :

a) le dépôt d’un ou plusieurs véhicules usagés, de mitrailles, de matériaux ou de déchets ;

b) le placement d’une ou plusieurs installations mobiles, telles que roulottes, caravanes, véhicules désaffectés et tentes, à l’exception des installations mobiles autorisées par une autorisation visée par le Code wallon du tourisme, le décret du 4 mars 1991 relatif aux conditions d’exploitaton des terrains de caravannage ou le décret de la Communauté germanohone du 9 mai 1994.

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