Questions Fréquentes
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Questions Fréquentes
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Puis-je occuper le domaine public durant mes travaux ?
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J’envisage de diviser mon terrain. Quelles démarches ?
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Dois-je déclarer l’ouverture et la fermeture de mon chantier ?
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Faut-il un permis d’urbanisme pour… ?
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Infractions urbanistiques
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Instruction des demandes de permis d’urbanisme
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Abattre ou élaguer un arbre ou une haie nécessite-t-il un permis d’urbanisme ?
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À quelle distance des limites de propriété un arbre ou une haie doit-il être planté ?
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Comment déterminer les limites de propriété ?
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Comment connaître l’identité d’un propriétaire d’un terrain ou d’une maison ?
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Dois-je avoir un permis d’urbanisme pour placer une enseigne commerciale ou un panneau publicitaire ?
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Comment savoir s’il existe une servitude sur ma propriété ?
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Puis-je occuper le domaine public durant mes travaux ( pose d’un conteneur, matériaux, échafaudage … ) ?
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Comment obtenir le numéro de mon habitation ?