CCATM

Dans un souci d’une plus large participation de la population à la gestion de son cadre de vie ( et en application du Code du Développement Territorial ), la Commune d’Yvoir s’est dotée d’une Commission Consultative d’Aménagement du Territoire et de Mobilité  - CCATM - . Cette commission est une assemblée composée de citoyennes et de citoyens qui  - à l’échelon local -  émet des avis sur des dossiers liés au développement territorial.

La CCATM d’Yvoir est composée de neuf membres avec voix délibérative ( sept citoyen.nes dont le Président et deux représentants du Conseil communal ). Le Conseiller en Aménagement du Territoire et Urbanisme ( également secrétaire de la CCATM ) et l’Échevin compétent font aussi partie de la commission, avec voix consultative. L’assemblée doit être représentative de la commune : les membres sont désignés ( sur base volontaire ) par le Conseil communal, en tenant compte de critères géographiques, économiques, sociaux, environnementaux, d’âge et de genres.

Les autorités communales sont obligées de consulter la commission sur certains dossiers et projets ( notamment les schémas de développement communaux, les schémas d’orientation locaux et les guides communaux ). La CCATM est également libre d’émettre des avis de sa propre initiative. Dans tous les cas, les avis rendus par cette commission ne sont pas contraignants pour l’autorité. Néanmoins, l’autorité sera tenue de motiver de manière circonstanciée sa décision en cas d’écart par rapport à l’avis émis par la CCATM. Les réunions de la CCATM ne sont pas publiques.

* texte librement inspiré d’une publication de l’Union des Villes et des Communes de Wallonie