Ordre public & police administrative

Missions

• Rédaction des arrêtés, ordonnances et règlements de police des autorités communales (circulation routière, ordre et tranquillité publiques...)
  en collaboration avec le service Mobilité communal.
• Gestion des permissions de voirie, ambulants, taxis, forains...
• Gestion ouvertures des débits de boissons alcoolisées permanents et occasionnels
• ...

Les formulaires de demande de mesure de police :

• pour un particulier
• pour une entreprise

>>> Par téléphone de 9h à 12h et de 14h à 15h, jours ouvrés.

Information importante

NEW !! Depuis le 1/01/2026, une redevance est due par le demandeur d’une mesure de police administrative, fixée selon des caractéristiques qui suivent.

Une demande « Normale » (N) doit intervenir 14 jours calendriers avant la date de l’évènement « J » (J=0, veille = -1 etc.);
Une demande est considérée « urgente » (U) si elle est sollicitée entre le 13ème jour précédant l’évènement et le 3ème jour le précédant 
et « Très urgente » (TU) si elle est sollicitée moins de 3 jours avant l’évènement.

En cette fonction, les taux suivants sont applicables :
Taux N = 15€ (+5€ si envoi courrier postal)
U = 30€ (+5€ si envoi courrier postal)
TU = 60€ (+5€ si envoi courrier postal).
Règlement envoyé par E-mail sur demande. 

Le service Ordre public & police administrative est un service administratif communal.
Il ne fait pas partie des services de Police. 
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