Faut-il un permis d’urbanisme pour une enseigne ou un dispositif de publicité ?
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Actes / travaux / installations |
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Descriptions/caractéristiques
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Sont exonérés du permis d’urbanisme
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Sont d’impact limité
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Ne requièrent pas l’intervention obligatoire d’un architecte. |
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Q |
Enseignes et dispositifs de publicité
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1 |
Le placement d’une ou plusieurs enseignes, ou d’un ou plusieurs dispositifs de publicité. |
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2 |
L’enlèvement des enseignes et dispositifs visés au point 1 pour autant que les déchets provenant de l’enlèvement soient évacués conformément à la législation en vigueur. |
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