Faut-il un permis d’urbanisme pour des aménagements, accessoires et mobiliers ?

Actes / travaux /

installations

Descriptions/caractéristiques

Sont exonérés du permis d’urbanisme

Sont d’impact limité

Ne requièrent pas l’intervention obligatoire d’un architecte.

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Aménagements, accessoires et mobiliers

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Le placement de mobilier de jardin ancré au sol tel que bancs, tables, sièges, feux ouverts ou barbecues, poubelles, compostières, pergolas, colonnes, bacs à plantations, fontaines décoratives, bassins de jardin.

Le placement de candélabres et de poteaux d'éclairage en manière telle que le faisceau lumineux issu de lampes reporté au sol n'excède pas les limites mitoyennes.

Les aires de jeux et de sport en matériaux perméables et les appareillages strictement nécessaires à leur pratique.

Situation : soit dans les espaces de cours et jardins, soit aux abords d’une construction située dans une zone destinée à l’urbanisation

Hauteur maximale : 3,50 m

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La création de chemins en matériaux perméables et de terrasses, aux abords d’une ou plusieurs constructions existantes, au niveau du sol et qui ne requiert pas de modification sensible du relief du sol au sens de l’article R.IV.4-3.

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3

Le placement de serres de jardin qui totalisent une superficie maximale de 20 m2.

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4

Les aménagements, accessoires, mobiliers de jardins qui ne remplissent pas les conditions visées aux points 1 à 3.

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5

La construction de murs de soutènement d’une hauteur maximale de 0,70 m.

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6

La démolition, suppression ou l’enlèvement des éléments visés aux points 1 à 5 pour autant que les déchets provenant de la démolition, de la suppression ou de l’enlèvement soient évacués conformément à la législation en vigueur.

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