Ordre du jour du conseil communal

ORDRE DU JOUR du 3/11/2026 

Séance publique

1.  Informations

2.  Arrêté du Conseil communal du 3 novembre 2026 portant adoption du procès-verbal de la séance antérieure

3.  Arrêté du Conseil communal du 3 novembre 2026 relatif à l’approbation de la modification budgétaire n°3 - service extraordinaire - du CPAS pour l’exercice 2026 dans le cadre de la tutelle spéciale d’approbation (Art 112 bis L.O CPAS ) 

4.  Arrêté du Conseil communal du 3 novembre 2026 relatif au marché d’entretien des voiries 2026 à 2030 – Mission d’auteur de projet – Approbation de la convention avec l’INASEP dans le cadre de la relation « in house »

5.  Arrêté du Conseil communal du 3 novembre 2026 relatif au marché de « Travaux de stabilisation du mur de soutènement de la voirie rue du Moulin à Yvoir » - Approbation des conditions et du mode de passation

6.  Arrêté du Conseil communal du 3 novembre 2026 relatif au marché "Achat de véhicules pour l'Administration communale" - Approbation des conditions et du mode de passation

7.  Arrêté du Conseil Communal du 3 novembre 2026 relatif à l'octroi de subsides communaux aux associations sportives pour l'année 2026.

8.  Arrêté du Conseil communal du 3 novembre 2026 accordant un subside de nature financière à la section de la Fédération Nationale des Combattants (FNC) d'Yvoir pour l'année 2026

9.  Arrêté du Conseil Communal du 3 novembre 2026 relatif à la convention pour l'occupation et la gestion des bâtiments communaux "Complexe sportif de Purnode" par l'ASBL "Complexe sportif de Purnode": justificatifs pour l'exercice 2025

10. Arrêté du Conseil Communal du 3 novembre 2026 relatif à la MB2 budget 2026 de la Zone de Police "Haute-Meuse".

11. Arrêté du Conseil communal du 3 novembre 2026 relatif au règlement - redevance pour les prestations fournies dans le cadre de l'accueil extra-scolaire - Années scolaires 2026 - 2027 à 2030 - 2031.

12. Arrêté du Conseil communal du 3 novembre 2026 modifiant le règlement d'ordre intérieur relatif à l'accueil extrascolaire

13. Arrêté du Conseil communal du 3 novembre 2026 relatif au taux de couverture du coût-vérité pour 2027.

14. Arrêté du Conseil communal du 3 novembre 2026 relatif à la taxe communale sur la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés – Exercice 2027 – 040/363-03.

15. Arrêté du Conseil communal du 3 novembre 2026 adoptant la taxe pylône ou mâts affectés à un système global de communication mobile (gsm)– Exercices 2027 à 2031 inclus

16. Arrêté du Conseil communal du 3 novembre 2026 adoptant la taxe directe sur les éoliennes destinées à la production industrielle d’électricité – Exercices 2027 à 2031 inclus - 040/367-48

17. Arrêté du Conseil communal du 3 novembre 2026 adoptant la taxe annuelle sur les terrains de camping – Exercices 2027 à 2031 inclus - 040/364-27

18. Arrêté du Conseil communal du 3 novembre 2026 adoptant la taxe sur les demandes de changement de nom – Exercice 2027 à 2031 inclus - 04003/361-04

19. Arrêté du Conseil communal du 3 novembre 2026 adoptant la taxe sur les demandes de changement de prénom (s) – Exercices 2027-2031 inclus - 04004/361-04

20. Arrêté du Conseil communal du 3 novembre 2026 adoptant la taxe annuelle de séjour – Exercices 2027 à 2031 inclus - 040/364-26

21. Arrêté du Conseil communal du 3 novembre 2026 adoptant la taxe annuelle sur l’entretien des aménagements relatifs à l’évacuation des eaux usées et à la gestion des eaux de pluie – Exercices 2027 à 2031 inclus - 040/363-09

22. Arrêté du Conseil communal du 3 novembre 2026 adoptant la taxe directe sur l'utilisation d'explosifs en carrières - Exercices 2027 à 2031 inclus - 04001/364-09

23. Arrêté du Conseil communal du 3 novembre 2026 adoptant la taxe sur les activités foraines et les activités ambulantes de gastronomie foraine sur les fêtes foraines publiques sur le domaine public - Exercices 2027 à 2031 inclus - 04003/364-48

24. Arrêté du Conseil communal du 3 novembre 2026 adoptant la taxe annuelle directe sur la puissance installée des moteurs professionnels– Exercices 2027 à 2031 inclus - 040/364-03

25. Arrêté du Conseil communal du 3 novembre 2026 adoptant la taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés et/ou délabrés- Exercices 2027 à 2031 inclus - 040/367-15

26. Arrêté du Conseil communal du 3 novembre 2026 adoptant la taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium ou cavurnes – Exercices 2027 à 2031 inclus - 04001/363-10

27. Arrêté du Conseil communal du 3 novembre 2026 adoptant la taxe annuelle directe sur les parcelles non bâties situées dans le périmètre d’un permis d’urbanisation non périmé – Exercices 2027 à 2031 inclus - 04001/367-09

28. Arrêté du Conseil communal du 3 novembre 2026 adoptant la taxe annuelle directe sur les terrains non bâtis en bordure d’une voie publique suffisamment équipée – Exercices 2027 à 2031 inclus - 04002/367-09

29. Arrêté du Conseil communal du 3 novembre 2026 adoptant la taxe annuelle sur les secondes résidences – Exercices 2027 à 2031 inclus - 040/367-13

30. Arrêté du Conseil communal du 3 novembre 2026 adoptant la taxe indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits publicitaires et d’échantillons publicitaires non adressés en ce compris ceux émanant de la presse régionale gratuite - Exercices 2027 à 2031 inclus - 04001/364-24

31. Arrêté du Conseil communal du 3 novembre 2026 adoptant la taxe annuelle sur les véhicules isolés abandonnés sur un terrain privé – Exercices 2027 à 2031 inclus - 040/364-29

32. Arrêté du Conseil communal du 3 novembre 2026 adoptant la taxe annuelle directe de répartition sur les exploitations de carrières en activité sur le territoire de la Commune – Exercices 2027 à 2031 inclus - 040/364-09

33. Arrêté du Conseil communal du 3 novembre 2026 adoptant la taxe sur la délivrance, par l’administration communale-Service Population/État civil, de tous documents ou pièces administratifs quelconques – Exercices 2027 à 2031 inclus - 04001/361-04

34. Arrêté du Conseil communal du 3 novembre 2026 relatif à la redevance pour l’exécution de diverses prestations administratives Pop/EI– Exercices 2027 à 2031 inclus - 04002/361-48

35. Arrêté du Conseil communal du 3 novembre 2026 adoptant un règlement-redevance pour les concessions dans les cimetières - Exercices 2027 à 2031 inclus - 040/363-15

36. Arrêté du Conseil communal du 3 novembre 2026 relatif à la redevance pour la fourniture de conteneurs à puce pour l'enlèvement des déchets ménagers et autres et des accessoires de remplacement pour conteneurs à puce - Exercices 2027 à 2031 inclus - 04001/363-03

37. Arrêté du Conseil communal du 3 novembre 2026 adoptant un règle-ment-redevance sur l'exécution de diverses prestations administratives par le service « Cadre de vie » – Exercices 2027 à 2031 inclus - 04001/361-48

38. Arrêté du Conseil communal du 3 novembre 2026 adoptant un règlement-redevance sur la délivrance de mesures de police administrative – Exercices 2027-2031 inclus - 04002/361-04

39. Arrêté du Conseil communal du 3 novembre 2026 adoptant un règlement-redevance pour la vente de produits divers par l' Office du Tourisme d'Yvoir – Années 2027-2031

40. Arrêté du Conseil communal du 3 novembre 2026 adoptant un règlement-redevance sur les exhumations de confort et sur le rassemblement de restes mortels – Exercices 2027 à 2031 inclus - 040/363-11

41. Arrêté du Conseil communal du 3 novembre 2026 adoptant le règlement-redevance sur la délivrance d’autorisation d’activités classées - Exercices 2027 à 2031 inclus - 040/361-02

42. Arrêté du Conseil communal du 3 novembre 2026 acceptant la vente de l'ancienne maison communale de Dorinne au montant estimé par le Comité d'acquisition d'immeubles de Namur (CAIN) et de parcelles contiguës

43. Arrêté du Conseil communal du 3 novembre 2026 relatif au déclassement de matériel et d'équipement professionnels divers en vue de leur vente par la S.A. Auctelia.

44. Arrêté du Conseil Communal du 3 novembre 2026 relatif à la tutelle spéciale d'approbation sur les comptes 2025 Fabrique d'église de Dorinne

45. Arrêté du Conseil Communal du 3 novembre 2026 relatif à la tutelle spéciale d'approbation sur les comptes 2025 Fabrique d'église de Spontin

46. Arrêté du Conseil Communal du 3 novembre 2026 relatif à la tutelle spéciale d'approbation sur les comptes 2025 Fabrique d'église de Purnode

47. Arrêté du Conseil Communal du 3 novembre 2026 relatif à la tutelle spéciale d'approbation sur les comptes 2025 Fabrique d'église de Evrehailles

48. Arrêté du Conseil communal du 03 novembre 2026 relatif à la désignation d'un expert agricole communal

49. Arrêté du Conseil communal du 03 novembre 2026 relatif à la modification du Conseil consultatif en charge de l'environnement

50. Arrêté du Conseil communal du 3 novembre 2026 approuvant l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire de l'intercommunale IMIO du 8 décembre 2026

51. Arrêté du Conseil communal du 3 novembre 2026 approuvant les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire du Bureau Economique de la Province de Namur du 15 décembre 2026.

52. Arrêté du Conseil communal du 3 novembre 2026 approuvant l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire du Bureau Economique de la Province de Namur, BEP Crématorium le 15 décembre 2026.

53. Arrêté du Conseil communal du 3 novembre 2026 approuvant les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire du Bureau Économique de la Province de Namur, Expansion économique, le 15 décembre 2026

54. Arrêté du Conseil communal du 3 novembre 2026 approuvant les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire du Bureau Economique de la Province de Namur, BEP Environnement le 15 décembre 2026

55. Arrêté du Conseil communal du 3 novembre 2026 approuvant les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire d'IDEFIN du 17 décembre 2026.

56. Arrêté du Conseil communal du 03 novembre 2026 relatif à la modification de régime de vitesse sur le domaine régional à Purnode

57. Arrêté du Conseil communal du 3 novembre 2026 relatif à la mobilité – Règlement complémentaire de police relatif à la suppression d'un stationnement pour personnes handicapées rue du Ry d'Août

58. Arrêté du Conseil communal du 03 novembre 2026 autorisant la collaboration avec l’Arbre à Papillons dans le cadre de l’organisation de l’activité « Livres et Yoga »

59. Arrêté du Conseil communal du 03 novembre 2026 relatif à la validation du contrat de location récurrente du complexe sportif de Purnode pour l'année scolaire 2026-2027.

60. Questions d'actualités - art. 46, 75 à 77 du R.O.I.

Suivi du Huis-clos.

61. Enseignement – mise en disponibilité pour cause de maladie. 

62.  Enseignement – mise en disponibilité pour cause de maladie. 

63.  Enseignement - Ratification de la délibération du Collège communal du 07 octobre 2026 relatif aux désignations de directions temporaires lors des absences, pour les nécessités du service, des directions titulaires dans les écoles communales de l'entité d'Yvoir pour l’année scolaire 2026-2027

64.  Enseignement - Ratification des délibérations relatives aux Collèges communaux des 9 et 16 septembre 2026. 

65.  Enseignement - Ratification des délibérations relatives aux Collèges communaux du 30 septembre et du 14 octobre 2026.

66.  Enseignement - Ratification de la délibération relative à la désignation d’un/e instituteur/trice primaire contractuel/le sur fonds propres et à durée déterminée dans les écoles communales d'Yvoir

67.  Enseignement - Ratification de la délibération relative à la désignation d’un/e instituteur/trice primaire contractuel/le sur fonds propres et à durée déterminée dans les écoles communales d'Yvoir.

68.  Personnel - demande de reconversion professionnelle d’un agent statutaire.