Comment se raccorder aux égouts
Demande (concession funéraire, changement de prénom, etc.)
En premier lieu, il importe de savoir si le bâtiment est raccordable ou pas à l’égout.
Si oui, le raccordement est obligatoire, moyennant autorisation délivrée par le Collège communal.
Déroulement de la procédure :
- Introduction de la demande auprès du service technique communal à l’aide de ce formulaire.
- Paiement de la caution (cf. formulaire de demande).
- Passage sur place de l’agent technique voirie qui établit un rapport avec les indications techniques à respecter.
- Délivrance de l’autorisation.
- Réalisation des travaux par une entreprise agréée et sous la surveillance de l’agent technique voirie (passage périodique).
- Visite de fin de chantier de l’agent technique voirie.
- Libération de la caution quand tout est conforme.
En cas d’impossibilité technique de se raccorder à l’égout, ou en cas d’absence d’égout, une station d’épuration individuelle doit être installée; après dépôt auprès du service Environnement de la commune d’une déclaration environnementale de classe 3 (par exception : permis d’environnement de classe 2 pour les stations d’épuration individuelle posées en dérogation à l’obligation de raccordement à l’égout collectif).