Actualités https://www.yvoir.be/actualites https://www.yvoir.be/@@site-logo/logo.svg Actualités Nouvelle procédure de publication des règlements communaux à partir du 1er juillet 2025 À partir du 1er juillet 2025, les règlements et ordonnances communaux ne seront plus affichés aux valves, mais publiés en ligne de manière permanente, gratuite et accessible à tous.Cette nouvelle procédure, issue du décret du 28 mars 2024, garantit transparence et accessibilité.Tous les règlements et ordonnances seront publiés :dans leur intégralité,sous un format non modifiable,de manière permanente et gratuite,avec indication de la date et décision de tutelle, le cas échéant.Les publications seront consultables via lien suivant : https://www.deliberations.be/yvoir/publications#b_start=0
