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Listes des procès-verbaux

Liste des procès-verbaux du Conseil communal

Cliquez sur un lien ci-dessous pour afficher le procès-verbal de la réunion du Conseil communal au format pdf.

Les PV peuvent être consultés auprès de la Direction générale après leur approbation (en principe lors de la séance du Conseil qui suit).  Ils sont également publiés sur la présente page quelques temps après cette approbation (soit + ou - 2 mois après la séance dont question).