Questions Fréquentes Travaux nécessitant arrêté de police Début et fin de travaux Division d’un terrain Faut-il un permis d’urbanisme pour… ? Infractions urbanistiques Instruction des demandes de permis d’urbanisme Connaître les limites de propriété Plans de maison Pourquoi pas d’enquête publique ou d’annonce de projet ? Connaître les servitudes civiles Péremption des permis d’urbanisme Connaitre l'identité d'un propriétaire