Puis-je occuper le domaine public durant mes travaux ?

Le principe est la non-entrave du domaine public. Mais il est des cas où l’occupation du domaine public est nécessaire le temps des travaux : benne à gravats, échafaudage, places de stationnement public à réserver au(x) véhicule(s) de l’entrepreneur, etc.

Toutes ces occupations temporaires ne sont permises que moyennant l’adoption par le Bourgmestre d’un arrêté de police.

La demande doit être faite au min. 15 jours avant le début des travaux auprès du service Secrétariat (Mr Marc LEBRUN – 082/610.315 – bWFyYy5sZWJydW5AeXZvaXIuYmU=) à l'aide du formulaire suivant précisant le lieu exact des travaux, la date précise de début et la date de fin prévue (ou pressentie), les mesures souhaitées etc.

NB : en cas d’accident sur une voie publique occupée à des fins privées, votre responsabilité est engagée en l’absence d’arrêté de police et de signalisation adéquate.