Information

Faites vos démarches en ligne : https://yvoir.guichet-citoyen.be/

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Services Communaux / Cadre de vie (Urbanisme / Environnement / Mobilité) / Urbanisme / Questions Fréquentes / Instruction des demandes de permis d’urbanisme / J’ai reçu une affiche verte avec mon accusé de réception. Que faire ?
Actions sur le document

J’ai reçu une affiche verte avec mon accusé de réception. Que faire ?

Cette affiche verte signifie que mon projet nécessite la tenue d’une annonce de projet. L’annonce de projet est une forme restreinte de publicité de ma demande de permis. Elle permet à mes voisins directs de se renseigner sur mon projet et d’émettre des remarques sur celui-ci éventuellement.

Art. D.VIII.6.L’annonce de projet s’effectue par l’apposition d’un avis indiquant qu’une demande de permis ou de certificat d’urbanisme n° 2 a été introduite.  L’avis est affiché par le demandeur sur le terrain à front de voirie et lisible à partir de celle-ci, le lendemain de la réception de l’accusé de réception visé à l’article D.IV.33 et pour une durée de trois semaines.  Dans le même délai et pour la même durée, l’administration communale affiche l’avis aux endroits habituels d’affichage.  Elle peut le publier sur son site Internet.

Le demandeur est responsable de l’affichage de l’avis sur son terrain et de son maintien en bon état pendant la période de trois semaines.

Autrement dit, je dois apposer mon affiche verte immédiatement de manière visible depuis la rue. Je dois ensuite veiller à ce que cette affiche reste visible et lisible durant toute la durée de l’annonce de projet, c’est-à-dire 3 semaines.