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Faut-il un permis d’urbanisme pour un carport ?

 

Actes / travaux /

installations

 

Descriptions/caractéristiques

 

Sont exonérés du permis d’urbanisme

 

Sont d’impact limité

 

Ne requièrent pas l’intervention obligatoire d’un architecte.

F

Carport, accès et parcage

1

Un seul car-port par propriété c’est-à-dire qu’il n’en existe pas d’autre sur la propriété.

Situation :

a) en relation directe avec la voirie de desserte ;

b) le plan de l’élévation à rue du car-port ne peut être situé au-delà du plan de l’élévation arrière du bâtiment principal.

Superficie maximale : 40,00 m²

Volumétrie : toiture plate ou à un ou plusieurs versants.

Hauteurs maximales :

a) 2,50 m sous corniche ;

b) 3,50 m au faîte ;

c) le cas échéant, 3,20 m à l'acrotère.

Matériaux :

a) structure constituée de poteaux en bois, en béton, métalliques ou de piliers en matériaux similaires au parement du bâtiment existant ou d’une tonalité similaire à ceux-ci ;

b) toiture à un ou plusieurs versants en matériaux similaires à ceux du bâtiment principal.

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2

Le car-port autre qui ne remplit pas les conditions visées au point 1.

 

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3

L’enlèvement ou la démolition d’un car-port visé aux points 1 et 2.

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4

Les chemins et emplacements de stationnement en plein air, aux abords d’une construction ou d’une installation dûment autorisée et en relation directe avec la voirie de desserte, en matériau perméable et discontinu.

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5

Les chemins et emplacements de stationnement en plein air aux abords d’une construction ou d’une installation dûment autorisée autres que ceux visés au point 4.

 

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