Faut-il un permis d’urbanisme pour un abri de jardin ?

Actes / travaux /

installations

Descriptions/caractéristiques

Sont exonérés du permis d’urbanisme

Sont d’impact limité

Ne requièrent pas l’intervention obligatoire d’un architecte.

G

Abris de jardin

1

Un seul abri par propriété c’est-à-dire qu’il n’en existe pas d’autre sur la propriété

Situation :

a) dans les espaces de cours et jardins ;

b) soit non visible de la voirie, soit situé à l’arrière du bâtiment par rapport au domaine public de la voirie.

Implantation : à 1,00 m au moins des limites mitoyennes

Superficie maximale : 20,00 m²

Volumétrie : toiture à un ou plusieurs versants ou toiture plate.

Hauteurs maximales :

a) 2,50 m à la gouttière ;

b) 3,50 m au faîte ;

c) Le cas échéant, 3,20 m à l’acrotère.

Matériaux : en bois ou tout autre matériau de tonalité similaire avec le bâtiment ou le milieu auquel il se rapporte.

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Les abris de jardin qui ne remplissent pas les conditions visées au point 1.

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