Principaux règlements communaux adoptés par le Conseil communal, en vigueur. Redevance pour l'enlèvement des versages sauvages Redevance pour l'exhumation Redevance sur l'exécution de diverses prestations administratives Redevance sur la conservation des véhicules saisis par la police... Redevance sur la délivrance de sacs poubelles pour festivités et camps... Redevance sur la demande d'autorisation d'activités Redevance sur la fourniture des conteneurs à puce... (déchets ménagers) Redevance sur la location des caveaux d'attente... Redevance sur la participation aux frais de piscine... Redevance sur le service de broyage à domicile des déchets ligneux... Redevance sur le traitement des dossiers de création, modifications... d'une voirie communale Redevance sur prestations administratives ou techniques... (urbanisme) Règlement d'administration intérieure de la bibliothèque Règlement général de police Règlement Redevances de la zone de secours Dinaphi Règlement relatif au contrôle et à l'indication sur place de l'implantation des nouvelles constructions, et à l'état des lieux de voirie avant travaux règlement relatif aux activités foraines Taxe de séjour Taxe sur l'entretien des égouts Taxe sur l'exploitation des carrières Taxe sur la délivrance... de documents ou pièces administratifs quelconques Taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires... Taxe sur la force motrice Taxe sur la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages... Taxe sur les éoliennes... Taxe sur les immeubles inoccupés Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres... Taxe sur les parcelles non bâties situées dans le périmètre... Taxe sur les secondes résidences... Taxe sur les terrains de camping 3 éléments suivants » 1 2
Règlement relatif au contrôle et à l'indication sur place de l'implantation des nouvelles constructions, et à l'état des lieux de voirie avant travaux
