Principaux règlements communaux adoptés par le Conseil communal, en vigueur. Règlement relatif au contrôle et à l'indication sur place de l'implantation des nouvelles constructions, et à l'état des lieux de voirie avant travaux Règlement général de police règlement relatif aux activités foraines taxe sur les mâts d'eoliennes taxe sur répartition sur l'exploitations de carrières taxe de séjours redevance sur sacs poubelles redevance sur versages sauvages taxe sur secondes résidences taxe sur écrits publicitaires taxe sur utilisation d'explosifs en carrières redevance sur fourniture de conteneur redevance sur frais de piscine (école) redevance sur prestations administratives redevance sur prestations urbanistiques taxe sur terrains de campings taxe sur véhicules isolés abandonnés taxe sur la force motrice redevance sur autorisations d'activités (environn/urban./économ...) redevance sur broyage des déchets ligneux taxe sur les immondices redevance sur conservation des véhicules saisis taxe entretien des égouts taxe sur immeubles inoccupés taxe inhumations, dispersions et mises en columbarium taxe sur les parcelles non baties en bordure voie publique taxe sur les parcelles non baties dans un périmètre urbanisation redevance sur location de caveaux redevance sur exhumation Règlement Redevances de la zone de secours Dinaphi 1 éléments suivants » 1 2
Règlement relatif au contrôle et à l'indication sur place de l'implantation des nouvelles constructions, et à l'état des lieux de voirie avant travaux
