Principaux règlements communaux adoptés par le Conseil communal, en vigueur. Redevance sur le service de broyage à domicile des déchets ligneux... Règlement relatif au contrôle et à l'indication sur place de l'implantation des nouvelles constructions, et à l'état des lieux de voirie avant travaux Redevance sur la location des caveaux d'attente... Taxe sur les véhicules isolés abandonnés Taxe sur les terrains non bâtis en bordure d'une voie publique suffisamment équipée Taxe sur les terrains de camping Taxe sur les secondes résidences... Taxe sur les parcelles non bâties situées dans le périmètre... Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres... Taxe sur les immeubles inoccupés Taxe sur la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages... Taxe sur la force motrice Taxes sur l'utilisation des explosifs en carrières Taxe sur l'exploitation des carrières Taxe sur les éoliennes... Taxe sur l'entretien des égouts Taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires... Taxe sur la délivrance... de documents ou pièces administratifs quelconques Taxe de séjour Redevance sur le traitement des dossiers de création, modifications... d'une voirie communale Redevance sur la délivrance de sacs poubelles pour festivités et camps... Redevance sur prestations administratives ou techniques... (urbanisme) Redevance sur l'exécution de diverses prestations administratives Redevance sur la participation aux frais de piscine... Redevance sur la fourniture des conteneurs à puce... (déchets ménagers) Redevance pour l'exhumation Redevance pour l'enlèvement des versages sauvages Redevance sur la demande d'autorisation d'activités Redevance sur la conservation des véhicules saisis par la police... Règlement Redevances de la zone de secours Dinaphi 2 éléments suivants » 1 2
Règlement relatif au contrôle et à l'indication sur place de l'implantation des nouvelles constructions, et à l'état des lieux de voirie avant travaux
