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Règlement d'ordre intérieur

Article 1  L’inscription

Par l’inscription dans un établissement, tout élève et ses parents en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études, le règlement d'ordre intérieur.

L’inscription peut être reçue toute l’année dans l’enseignement maternel et, au plus tard, le premier jour ouvrable du mois de septembre dans l’enseignement primaire.  Toutefois, pour des raisons exceptionnelles et motivées, appréciées par le chef d’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 30 septembre.  Au delà de cette date, les parents devront introduire une demande de dérogation auprès du Ministère compétent.

Il est certain que le changement d’école ou l’inscription se fait automatiquement dans certains cas :    

  1. le passage de l’élève d’une école à régime d’externat vers un internat et vice versa
  2. le changement répondant à une mesure de placement prise par un magistrat ou par un organisme agréé en exécution de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse ou répondant à une mesure d’aide prise dans le cadre du décret du 4 mars 1991 relatif à l’aide de la jeunesse (une copie de la décision de l’autorité ou de l’organisme agréé est jointe à la demande de changement d’école ou d’implantation) ;
  3. la suppression, après le 15 septembre, du service du restaurant ou de la cantine scolaire, d’un service de transport gratuit ou non, ou des garderies du matin et/ou du soir, si l’élève bénéficiait de l’un de ces services et si la nouvelle école lui offre ledit service ;
  4. le changement de domicile (l’attestation par les services de l’état civil de la demande de domiciliation ou tout autre document attestant du changement de domicile est joint à la demande. La nouvelle adresse doit apparaître sur les formules de demande de changement d’école ou d’implantation) ;
  5. l’accueil de l’élève, à l’initiative des parents, dans une autre famille ou dans un centre, pour raison de maladie, de voyage ou de séparation des parents ;
  6. l’impossibilité pour la personne assurant effectivement et seule l’hébergement de l’élève de le maintenir dans l’école choisie au départ, en raison de l’acceptation ou de la perte d’un emploi (une attestation de l’employeur doit être jointe à la demande de changement d’école ou d’implantation) ;
  7. la séparation des parents entraînant un changement du lieu d’hébergement de l’élève (l’attestation par les services de l’état civil de la demande de domiciliation ou tout autre document attestant du changement de domicile est joint à la demande. La nouvelle adresse doit apparaître sur les formules de demande de changement d’école ou    d’implantation) ;
  8. l’exclusion définitive de l’élève ;
  9. en ce qui concerne l’enseignement primaire, la non organisation au sein de l’école ou de l’implantation d’origine de l’année d’études que doit fréquenter l’élève.

Le choix d’un cours de religion ou de morale non confessionnelle se fait au moment de l’inscription.  Il ne pourra être modifié qu’entre le 1er et le 15 septembre de l’année suivante.

Après plusieurs rencontres avec les parents, un élève pourra être exclu de l’établissement si son comportement porte atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un autre élève, s’il compromet l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui fait subir un préjudice matériel ou moral grave.  Un recours peut-être introduit par les parents, par lettre recommandée adressée au P.O. ou à l’inspection, dans les dix jours ouvrables qui suivent la notification de l’exclusion définitive.

Article 2 Notions de discipline générale

  • Les élèves pourront arriver dans la cour de l’établissement, un quart d’heure avant le début des cours et repartiront sous la conduite d’un enseignant dès la fin des cours.
  • Horaire des cours :

Le matin : de 8 heures 30 à 12 heures 10

L’après-midi : de 13 heures 30 à 15 heures 30

  • Une garderie payante (de 7h00 à 8h15) est organisée au sein de l’école pour ceux qui arrivent plus tôt, ainsi qu’une étude, également payante, (de 15h45 à 18h30) pour ceux qui repartent plus tard, selon les modalités précises.  Toute garderie et étude entamées sont payantes.

Pour la garderie du matin, le prix est fixé à 1 euro par séance et par enfant. (gratuit à partir du 3ème enfant d’une même famille).   L’heure supplémentaire est à 1.50€

  • Dès que le signal sera donné, les enfants se rangeront en silence pour rejoindre les locaux.
  • Arriver à l’heure en classe est une marque de politesse et une très bonne habitude à prendre dès le plus jeune âge.  Tout retard devra être justifié, par écrit, dans le journal de classe.
  • En cas d’absence, les élèves seront tenus de fournir une pièce justificative :

-soit un certificat médical au-delà de trois jours d’absence

-soit une note des parents inscrite sur formulaire adéquat.

 Dès que l’élève compte 9 demi-jours d’absence injustifiée, le chef d’établissement effectue impérativement un signalement auprès du Service de l’obligation.

 Dès la fin de l’absence, les élèves devront remettre tous leurs documents scolaires à jour. Un certificat médical ou un mot des parents sera nécessaire pour être dispensé du cours d’éducation physique ou de natation.

 Si un élève doit quitter l’école en cours de journée, il devra impérativement fournir une note écrite, l’excusant.

  • Aucune sortie ne sera autorisée.  Les enfants qui dînent au réfectoire, ne pourront quitter l’école durant le temps de midi. Les enfants sont munis de leur casse-croûte dès leur arrivée à l’école.
  • Les parents des enfants de maternelle veilleront, dans la mesure du possible, à étiqueter les vêtements.
  • Chaque élève aura à cœur le respect de ses vêtements qu’il ne laissera pas traîner n’importe où, mais qu’il veillera à ramener chez lui.
  • La cour, les couloirs, les classes, le réfectoire, les toilettes sont des endroits à garder dans un état de propreté impeccable : les papiers seront donc toujours jetés dans les poubelles réservées à cet effet et les P.M.C seront déposés dans des poubelles bleues.  Chaque élève devra donc s’habituer à trier les déchets qu’il produit.  Aucun déchet ne devra souiller les abords de l’école.
  • Si un élève est convaincu de déprédation volontaire dans l’école, la réparation sera facturée à ses parents.
  • Il est interdit de circuler dans les couloirs, d’y stationner et de se trouver dans les classes au moment des récréations sauf autorisation donnée par le surveillant.
  • Dès la fin d’une activité, le local où elle a eu lieu devra être remis en ordre par ses occupants.
  • L’utilisation du G.S.M. est interdite dans l’enceinte de l’école.
  • Les appareils audios et les jeux électroniques sont refusés.
  • « Faits graves commis par un élève.

Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre :

1. Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :

  1. coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement;
  1. fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;
  2. racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;
  1. acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.

2. Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :

  1. détention ou l’usage d’une arme.

Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.

L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.

Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.

Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte.»

Article 3  Bulletins, journaux de classe et contacts parent-enseignants

  • Les bulletins seront remis aux dates annoncées dans le calendrier de l’année scolaire : il sera visé par les parents et rendu au titulaire lors du premier jour de classe qui suit sa remise.
  • Le journal de classe est le lien privilégié entre les enseignants et les parents : c’est pourquoi, régulièrement, il sera visé et lu par les parents. Les enfants de l’école maternelle possèdent un cahier de communication.
  • Deux réunions de parents seront prévues dans le courant de l’année scolaire.  Il va sans dire que si un parent désire rencontrer un enseignant, il peut prendre un rendez-vous avec le dit enseignant pour débattre et sûrement résoudre un quelconque problème : un entretien franc et cordial aplanit souvent des points de divergence.  Ces contacts seront évidemment noués en dehors des heures de cours.

Article 4 Frais

  • Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par les élèves, ses parents, s’engagent à s’acquitter des frais scolaires assumés par l’établissement au profit des élèves et dont le montant peut-être réclamé par l’établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière.
  • Trimestriel : abonnement piscine et bus 1,50€ par séance par enfant du primaire
  • Mensuel : - garderie du matin et étude du soir

         - classes de dépaysement (organisées tous les deux ans) :   constitution d’une épargne

  • Hebdomadaire : -repas complet (facultatif)
  • Sorties de classes (visite, musée, spectacle, excursion, …) environ 20 € (mat.)  environ 25 € (prim.)
  • Abonnement revue (facultatif)      
  • Photos (facultatif)