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Post-inondations : la Province communique

Suite aux fortes inondations et pluies des mois de juin et juillet, la Province de Namur, gestionnaire en charge de cours d’eau, tient à vous fournir quelques informations relatives à ces épisodes dramatiques pour beaucoup d’entre nous.

 

Lors d’une année normale, nous recevons en Belgique une moyenne de 800 mm d’eau de pluie par an (1 mm = 1 litre/m2).  Les pluies tombées les 14 et 24 juillet représentent à elles seules un quart de la pluviométrie annuelle et se sont produites sur un temps très limité (quelques heures seulement), ce qui les qualifie d’exceptionnelles. La période de retour pour que de tels évènements pluvieux se reproduisent est de 200 ans, ce qui signifie que chaque année, nous avons une « chance » sur 200 que cela se produise. Les dérèglements climatiques pourraient induire à l’avenir une récurrence accrue de ce type de phénomène.

 

Les inondations ont été causées selon les cas tant par du ruissellement provenant de zones rurales, du ruissellement sur les voiries, du refoulement des égouts, des trop-pleins de bassins d'orage, que par du débordement des cours d’eau qui - in fine - récoltent toutes ces eaux. La gestion de ces eaux pluviales relève de différents gestionnaires publics et privés.

 

En ce qui concerne spécifiquement les cours d’eau, il faut faire la distinction entre les cours d’eau navigables (ex : la Meuse, la Sambre) et les cours d’eau non navigables (c’est-à-dire les affluents des précédents).

 

Les cours d’eau non navigables font partie du domaine public et sont classés en différentes catégories (principalement selon la taille du bassin versant drainé par le cours d'eau) : les cours d'eau non navigables de 1ère catégorie, de 2ème catégorie et de 3ème catégorie. Pour ces catégories, les gestionnaires publics sont respectivement le Service Public de Wallonie (SPW), les Provinces et les Communes.

 

Les missions des gestionnaires de cours d’eau sont définies par le Code de l’Eau, Titre V.

Ils sont garants des enjeux hydrauliques (le bon écoulement dans le cours d'eau), biologique (maintenir les cours d’eau en état naturel) mais également socio-culturel (site patrimoniaux en lien avec le cours d’eau) et socio-économique (activités récréatives). Il nous apparaît opportun de repréciser les droits et devoirs des gestionnaires et des riverains du cours d’eau afin que chacun, à son échelle, puisse agir afin de limiter les risques d’inondation.

 

Il est important de rappeler que les cours d'eau coulent dans leurs lits mineurs en temps normal et s’étalent dans leurs lits majeurs en cas de crues. Malheureusement, l'homme s’est largement installé dans les lits majeurs des cours d’eau, avec les risques que cela comporte si des précautions particulières ne sont pas prises. Vous pouvez consulter en ligne et gratuitement le portail du SPW https://inondations.wallonie.be/ afin d’identifier la catégorie d’un cours d’eau, si votre bien se situe en zone inondable, s’il y a un risque de coulées boueuses ou encore les bons réflexes à avoir en cas de crues.

 

Notons également que certains cours d’eau (principalement les petits rus en tête de bassin versant) - les cours d’eau dits « non classés » - ne font pas partie du domaine public et doivent être gérés directement par les propriétaires riverains. Ces cours d’eau sont par ailleurs aussi réglementés au sein du Code de l’Eau.

 

Les entretiens des cours d’eau

Dans un souci de l'intérêt général et afin de permettre aux gestionnaires de procéder aux travaux d’entretien et de petites réparations des cours d’eau, ces derniers disposent d’une servitude de 6 mètres le long des cours d'eau où les riverains sont tenus de laisser passage aux agents de l'administration, aux ouvriers, aux engins nécessaires pour l'exécution des travaux.

Les gestionnaires peuvent déposer sur les propriétés, sans aucune indemnité et sur une bande de 6 mètres à compter de la crête de berge, les matières enlevées du lit du cours d'eau. Ces dépôts ne se font cependant pas dans les jardins privés aménagés, mais bien sur des parcelles communales, en friche, en zone agricole et forestière et sur base de concertations préalables. Les gestionnaires garantissent de remettre les lieux en leur pristinétat.

 

Les autorisations

Afin de permettre le passage pour les entretiens et de garantir le bon écoulement en cas de crue, il est interdit de construire, sans autorisation, toutes installations fixes (car-port, garage, mur de berge, stabilisation de berge, pont, passerelle, étang, prise et remise d’eau, abri de jardin, poulailler, etc.) à moins de 6 mètres de la crête de berge. Ces autorisations doivent être sollicitées auprès des services communaux, provinciaux ou régionaux selon la catégorie du cours d’eau.

Lors des derniers épisodes de crue, de nombreuses installations de ce type ont été découvertes. Si vous êtes dans le cas, nous vous invitons à introduire une demande de régularisation. Sans cette régularisation et si nous avons constaté que cela génère une nuisance pour le bon écoulement, vous serez prochainement invité à mettre votre installation en conformité.

Pour rappel, toutes ces installations n’appartiennent pas aux gestionnaires du cours d'eau mais aux propriétaires riverains qui en ont la charge de maintenance et de réparation.

 

Les distances à respecter

Il est également interdit de déposer, de construire et de stocker des matériaux à moins de 6 mètres de la crête de berge (tel que des tontes de pelouse, compost, bois de chauffage, etc.) car cela est susceptible de se faire emporter en cas de crue, d’endommager fortement des ouvrages d’art (ponts, passerelles, murs de berge, etc.) et de générer des bouchons sur les cours d’eau.

Cette distance permet notamment d’éviter de réduire le gabarit du cours d'eau, de générer des goulots d’étranglement, de permettre au lit mineur de se déplacer sans mettre en péril la stabilité des bâtiments et de permettre l’étalement des eaux lors de crues.

Il n'appartient pas au gestionnaire de cours d'eau d’empêcher l’érosion des berges ni le déplacement des cours d'eau, ce qui est régi par le Code Civil.

Les distances de plantation à respecter sont de 2 mètres à partir de la crête de berge pour les arbres hautes tiges, 6 mètres pour les résineux et 0,5 mètres pour les haies. En zone agricole, un couvert végétal permanent de 6 mètres en bordure de cours d’eau est entré en vigueur le long des cours d’eau avec un délai de mise en place jusque mai 2022.

 

Questions et renseignements

Les gestionnaires de cours d’eau sont à votre écoute et à votre service pour toutes questions relatives aux différents points énoncés ci-dessus. Au besoin, nous sommes également disposés à vous rencontrer afin de trouver des solutions adaptées à chacun de vos cas.

Toutes les situations sont perfectibles et les gestionnaires travaillent tous à des améliorations afin de diminuer le risque d’inondation des biens et des personnes par débordement de cours d’eau.

La Province de Namur prépare actuellement une brochure détaillée et illustrée sur la thématique des inondations. Celle-ci sera prochainement disponible.

 

Province de Namur - Service Technique Provincial
Adresse postale: BP 50.000- 5000 Namur
E-mail : c2VydmljZS50ZWNobmlxdWVAcHJvdmluY2UubmFtdXIuYmU=
Téléphone: +32(0)81.77.51.89

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