Interdiction d’exploitation plan incliné SECY
Ci-après l'arrêté interdisant à la S.A. SECY d’exploiter tout le sommet du plan incliné (la zone est grossièrement définie sur la photo aérienne jointe au présent arrêté) et ce jusqu’à l’approbation de nouvelles conditions d’exploitation, sur avis du Fonctionnaire Technique, conformément à l’article 65 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement.
