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Exonération taxe sur certains débits de boissons

AVIS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES, EDUCATIVES OU SOCIALES

 

Sous certaines conditions, votre débit de boissons - lequel doit toujours être déclaré à la Commune ! - peut être exonéré de la taxe provinciale.
A cette fin, veuillez prendre connaissance du document (et formulaire en page 2) de la Province de Namur.

Merci de votre attention.

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