Entretien des trottoirs et accotements
Le respect des autres, c'est aussi entretenir les trottoirs et accotements devant chez soi. C'est une obligation !
Toute l'année ! (mauvaises herbes, neige...)
Article 10 du Règlement général de police en vigueur.
Les trottoirs et accotements des immeubles habités ou non doivent être entretenus et maintenus en état de propreté.
Ces obligations incombent :
• pour les immeubles habités, au propriétaire ou aux copropriétaires de l'immeuble ou aux personnes chargées de l'entretien régulier des lieux ;
• pour les immeubles non affectés à l'habitation, aux concierges, portiers, gardiens ou aux personnes chargées de l'entretien régulier des lieux ;
• pour les immeubles non occupés ou les terrains non bâtis, à tout titulaire d'un droit réel sur l'immeuble ou aux locataires.
Ces obligations comprennent entre autres l'enlèvement des mauvaises herbes et plantes, et toute réparation.
Par temps de gel, il est interdit de déverser ou de laisser s’écouler de l’eau sur la voie publique.
En cas de chute de neige ou de formation de verglas, tout riverain d’une voie publique est tenu de veiller à ce que, devant la propriété qu’il occupe, un espace suffisant pour le passage des piétons soit déblayé ou rendu non glissant. Dans le cas d’une habitation plurifamiliale, tous les occupants de l’habitation, sans distinction entre eux, sont assujettis à cette obligation.
Pour les routes dont la largeur n’excède pas 7 mètres, aucun dépôt de neige, même provisoire, ne peut être fait sur la chaussée. Les neiges doivent être évacuées au fur et à mesure du déblaiement des trottoirs ou amoncelées au bord du trottoir sans débordement sur la chaussée.
