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Cimetières : renouvellement de concessions et entretien

A l’approche de la Toussaint, petit rappel concernant les concessions et columbariums ainsi que leur entretien.

Le Conseil Communal délègue au Collège Communal le pouvoir d’accorder des concessions de sépulture ou de columbarium pour une durée de 20 et 30 ans. Sur demande introduite par toute personne intéressée avant l’expiration de la période fixée, des renouvellements successifs peuvent être accordés. Au cas où aucun renouvellement n’est demandé, entre la date de la dernière inhumation dans la concession et l’expiration de la période pour laquelle celle-ci a été consentie, la sépulture est maintenue pendant un délai de 5 ans prenant cours à la date du décès si celui-ci est intervenu moins de 5 ans avant la date d’expiration de la concession. A l’issue de ce délai, la commune reprend le terrain et procède d’office à l’exhumation des corps pour les diriger vers l’ossuaire.

Le défaut d’entretien est établi lorsque d’une façon permanente la tombe est malpropre, envahie par la végétation, délabrée, effondrée ou en ruine et lorsqu’elle est dépourvue de signes de sépulture. Ce défaut d’entretien est constaté par un acte d’abandon émis par le Bourgmestre. Une copie de l’acte est envoyée par voie postale et électronique au titulaire de la concession. Une copie de cet acte est affichée, un mois après son envoi, pendant un an sur le lieu de la sépulture et à l’entrée du cimetière.

Une question ? Contact : 082/61.03.12 cG9wdWxhdGlvbkB5dm9pci5iZQ==

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