Instruction des demandes de permis d’urbanisme
- Combien de temps dois-je attendre la décision m’octroyant ou me refusant le permis d’urbanisme ?
- Que dois-je faire pour introduire ma demande de permis d’urbanisme ?
- J’ai reçu un avis de dossier incomplet. Que faire ?
- J’ai reçu l’accusé de réception. Que faire ?
- J’ai reçu une affiche verte avec mon accusé de réception. Que faire ?
- L’accusé de réception mentionne la tenue d’une enquête publique. Que dois-je faire ?
- Des riverains ont introduit des remarques ou réclamations lors de l’annonce de projet ou de l’enquête publique relatives à ma demande de permis d’urbanisme. Mon projet sera-t-il refusé d’office ?
- J’ai reçu une décision de prorogation du délai d’instruction. Que signifie-t-elle ?
- Puis-je modifier ma demande de permis d’urbanisme durant l’instruction ?
- Mon permis d’urbanisme est octroyé. Que dois-je faire ?
- Que se passe-t-il si je ne reçois pas la décision du Collège dans le délai imparti ?
- La décision du Collège sur ma demande de permis d’urbanisme ne me convient pas. Ai-je un recours ?
- Qui est le Fonctionnaire délégué ?