Exonération taxe sur les débits de boissons

AVIS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES, EDUCATIVES OU SOCIALES

 

Sous certaines conditions, votre débit de boissons - lequel doit toujours être déclaré à la Commune ! - peut être exonéré de la taxe provinciale.
A cette fin, veuillez prendre connaissance du document (et formulaire en page 3) de la Province de Namur.

Merci de votre attention.