Sabam & "Rénumération équitable"
Vivre à Yvoir - Loisirs

  • SABAM

Avant d'organiser une festivité publique (pour toute exécution de sonorisation lors d'un bal, d'une fête, d'un concert, dans un local ou un lieu accessible au public), il est nécessaire de demander l'autorisation à la SABAM (droits d'auteurs et compositeurs) :
   
  Bureau de Perception de Gembloux, Ch. de Tirlemont 75 à 5030 GEMBLOUX
  Tél.: 081/625.155 - Fax: 081/625.156 - GSM: 0475/87.15.37

  • HONEBEL

Par ailleurs, depuis 1999, vous devez également payer une "rénumération équitable" (droits des artistes-interprètes ou exécutants et producteurs de musique) pour l'organisation de ces mêmes festivités.  
  Infos: 070/66.00.14  ou 02/514.27.33

Consultez également
http://www.requit.be/     
- http://www.jutilisedelamusique.be/ 

 

Derni�re mise � jour : ( 22-06-2009 )