Les documents en ligne
Voici la liste des documents délivrés à l'administration. Vous pouvez obtenir certains de ces documents par le biais du service en ligne.
Remarque : les extraits d'acte d'état civil (naissance/mariage(divorce)/décès) doivent toujours être demandés dans la commune du lieu où ces évènements se sont déroulés.
 

 Deux méthodes sont possibles pour obtenir ces documents:

 

1. Les documents sont disponibles en téléchargement
                           - 1e colonne, documents marqués de l'icône  -

Procédure :

  1. Il faut préalablement avoir installé un lecteur pdf sur votre ordinateur.
  2. Cliquez sur le document désiré (icône  dans la première colonne);
  3. Une fenêtre va s'ouvrir en vous affichant le document dans un lecteur PDF;
  4. Choisissez le point de menu : "Enregistrer sous... " si vous souhaitez conserver le document ou le point "Imprimer" pour imprimer le document;
  5. Après impression, remplissez et signez le document manuellement et retournez-le à l'Administration communale.

2. Autres documents à commander en ligne
                          - 3e colonne, documents marqués d'un V -

Procédure :


Pour tout document administratif que vous souhaiter commander en ligne (voir liste ci-dessous, 3e colonne, document marqué d'un V), nous vous invitons à formuler une demande par e-mail à l’adresse commune(at)yvoir.be en précisant les informations suivantes :

  1. Le document souhaité
  2. Vos coordonnées complètes (NOM Prénom – adresse postale – téléphone - numéro de registre national)
  3. Le cas échéant, les coordonnées complètes de la personne concernée par le document (NOM Prénom – adresse postale – téléphone - numéro de registre national)
  4. Le motif pour lequel vous demandez ce document.

Le service concerné prendra contact avec vous dans les meilleurs délais pour vous indiquer la procédure et, le cas échéant, le montant de la redevance.

 

 

 

Disponible en télechargement

Non disponible en ligne

Commande
en ligne

Service Population.
Attestation de dernières volontés.

 

 

 

Autorisation parentale.   
Bourse d'études.   
Carte d'identité.   
Carte Seniors.   
Certificat de domicile.  

V

Certificat de milice.   
Certificat de moralité pour ouverture de débit de boissons.   
Certificat de nationalité.  V
Certificat de vie.   
Certificat d'hérédité.  

 

Certificat d'identité enfant de moins de 12 ans.

 

 

 

Changement de domicile dans la commune.  

 

Changement de domicile venant d'une autre commune.  

 

Composition de ménage.  

V

Déclaration de perte de carte d'identité.  

 

Don d'organes.  

 

Extrait du casier judiciaire.  

 

Extrait du registre de population.  

V

Gratuité sur les TEC pour les + de 65 ans.

  

 

Légalisation de signature.   
Permis de travail.   
Police des étrangers.   
Prise en charge d'une personne étrangère.   
Vaccination.   
Service Etat civil
Allocations pour personnes handicapées.   
Carte de stationnement pour personnes handicapées.   
Concessions: travaux dans les cimetières.   
Concessions: achat de concession.

 

  
Concessions: demande de concession pour columbarium.

 

  
Déclaration de décès.   
Déclaration de naissance.   
Duplicata de permis de conduire.   
Duplicata de livret de mariage  

V

Echange de permis de conduire.   
Extrait d'acte de décès.  

V

Extrait d'acte de divorce.  

V

Extrait d'acte de mariage.  

V

Extrait d'acte de naissance.  

V

Extrait d'acte d'état civil.  

V

Justificatif d'absence au travail en cas de décès/mariage.   
Mariage.
  
Procuration pour déclaration de mariage.

  
Nationalité.   
Passeports.   
Permis de conduire définitif.   
Permis de conduire international.   
Permis de conduire provisoire.   
Dérogation du port de la ceinture.

  
Permis de transport du corps ou des cendres.   
Permis d'inhumer.   
Reconnaissance.   
Service secrétariat
Autorisations diverses.   
Certificat d'abattage.   
Location / prêt de matériel communal.   
Ordonnances de police administrative.   
Prêt de matériel de la communauté française.   
Service urbanisme
Certificat d'urbanisme n°1 et 2.   
Déclaration urbanistique préalable.

  
Enquête commodo - incommodo.   
Panne d'éclairage public.   
Permis de camping - caravaning.   
Permis d'urbanisation.

  
Permis d'environnement - permis unique.   
Permis d'urbanisme.   
Raccordements aux égouts - autorisation.

  
traversée de voirie - autorisation.   
Secrétaire communal
Location de chasses, de pêches    
Vente de bois   
  
 
Derni�re mise � jour : ( 07-03-2017 )