Séances, ordre du jour
Vie politique - Le Conseil communal

Publicité des séances

 
Toutes les séances du Conseil communal sont publiques sauf  lorsqu'une question de personne est évoquée.
 

Prochaine séance : ordre du jour


Le Collège communal convoque le Conseil communal lorsque l'intérêt communal l'exige.
La loi communale impose que le Conseil communal se réunisse au moins dix fois sur l'année.
Chaque habitant a la faculté de recevoir une convocation du Conseil communal (pour information) moyennant le paiement (pour Yvoir) d'une redevance de 5 euros par année.
En outre, chaque convocation est affichée aux valves communales et est publiée dans la presse.
 

L'ordre du jour (cliquez ici) de la séance du Conseil communal
est communiqué, sauf urgence, 7 jours francs avant celle-ci.

 

Procès-verbaux des séances

Les registres des procès-verbaux du Conseil communal peuvent être consultés par la population au bureau de la Direction générale.
 

Procès-verbaux du Conseil communal.

Derni�re mise � jour : ( 14-06-2018 )