La C.C.A.T.M.
Vie politique - Les assemblées


La Commission communale consultative de l'aménagement du territoire
             et de la mobilité
(Approuvée par arrêté ministériel du 18 mars 2008).

 

 

 Missions

Commission apolitique.

Dans le souci d'une plus large participation de la population à la gestion de leur cadre de vie, le CWATUPE prévoit la possibilité pour les autorités communales de créer des " commissions consultatives communales d'aménagement du territoire et mobilité " (C.C.A.T.M). (décret du 15 février 2007)

La CCATM donne des avis et conseils sur les gros dossiers d'urbanisme, d'environnement, de mobilité.
Bien qu'elle soit un organe consultatif, elle doit être obligatoirement consultée par les autorités locales dans certains cas.
La commission peut aussi, d'initiative, rendre des avis aux autorités communales sur l'évolution des idées et des principes dans ces matières et sur les enjeux et les objectifs du développement territorial local.

 


 

 

Derni�re mise � jour : ( 13-02-2017 )