Primes "environnement"
Vivre Yvoir - Environnement


Les primes et subventions "environnement"
 

 Compostage des déchets - Prime communale au compostage.

 

Le règlement communal.

  • Art 1.  Pour l’application du présent règlement, on entend par " compostage à domicile ", la dégradation biologique des déchets de cuisine et de jardinage à un endroit délimité de la propriété équipé à cet effet. Le produit final de cette décomposition est un compost utilisable comme amendement.
  • Art 2.  Dans la limite du crédit budgétaire disponible, il est établi à partir du 01/05/2001 au profit des habitants d’Yvoir, une prime unique, d’un montant fixé à 50% du prix d’achat de la compostière avec un maximum de 25 €, destinée à favoriser l’acquisition de matériel permettant le compostage (fût, silo, treillis, …), fabriqué et vendu à cet effet.
  • Art 3.  La prime est octroyée sur base d’une demande écrite adressée au Collège des Bourgmestre et Echevins qui statue souverainement sur l’attribution ou non de la prime. Le demandeur est tenu d’utiliser, pour sa demande, le formulaire établi par le Collège communal et d’y joindre une preuve d’achat et la preuve du paiement.Le contrôle visuel de la qualité du produit fini donnera lieu à l’octroi ou non de la prime.
  • Art 4.  Le Collège communal est chargé d’établir les modalités pratiques du présent règlement .

  

 Subvention de la Région wallonne

 

 

 Infos ?

  • Pour plus de renseignements concernant les primes "environnement", nous vous invitons à prendre contact avec le service Environnement
    Mme PALLANT : 082/ 610 373 ou Mme NAVET :  082/61.03.25
     
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