Ordre du jour du Conseil communal

 

[Sauf urgence, l'ordre du jour est communiqué 7 jours francs avant la séance] 

 

Conseil communal du lundi 18 décembre 2017 à 20h, salle des mariages.

à l'ordre du jour

 

Séance publique

1.    Approbation des procès-verbaux des séances des 22 novembre et 2 décembre 2017

2.    Finances – Déclaration de politique générale et Rapport administratif annexé au projet de budget communal pour l’exercice 2018

3.    Finances – Budget communal pour l’exercice 2018 – Décision

4.    Finances – Dotation communale à la zone de police « Haute-Meuse » pour l’exercice 2018 - Décision

5.    Finances – Dotation communale à la zone de secours « Dinaphi » pour l’exercice 2018 – Décision

6.    Finances/Fiscalité – taxe de répartition sur l’exploitation de carrières – exercice 2018 – compensation prélèvement kilométrique – Décision

7.    Marchés publics - Aménagement de la cour Maire - Approbation des conditions et du mode de passation - Décision

8.    Marchés publics – Aménagement de l'éclairage public à Spontin - Approbation des conditions et du mode de passation - Décision

9.    Marchés publics – Acquisition d’un véhicule utilitaire neuf « type plateau » avec benne basculante pour le service des travaux - Approbation des conditions et du mode de passation - Décision

10. Marchés publics – Projet « Namur, Province au fil de l’eau » - Site d’Yvoir - Approbation de la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage - Décision

11. Marchés publics – Projet « Namur, Province au fil de l’eau » - Site de Godinne - Approbation de la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage – Décision

12.  Marchés publics - convention pour marchés conjoints avec le CPAS dans le cadre des marchés publics  au service ordinaire - adaptation à la nouvelle loi sur les marchés publics - Approbation                                                                                

13. Patrimoine – Constitution d’un droit d’emphytéose sur un terrain communal sis à Yvoir, avenue Doyen Woine, antérieurement cadastré comme installations sportives, à la société coopérative intercommunale à responsabilité limitée « ORES Assets », pour cause d’utilité publique, en vue de l’établissement d’une cabine électrique - Décision

14. Patrimoine – Location d’un site carrier communal à la SPRLU « Marbres & Pierres » (MPY) d’Yvoir – Décision

15. Finances/Patrimoine – Mission d’assistance « portefeuille d’assurances Commune et CPAS » - Convention avec le B.E.P. - Décision

16. Finances/Patrimoine – Déclassement et cession gratuite de mobilier, de matériel d’équipement/exploitation du service Incendie à la Zone de secours « DINAPHI » – Décision

17. Finances – Octroi d’une avance de fonds de 60.000 € à l’ASBL « Le Patrimoine de Godinne » - Décision 

18.   Impétrants - Adhésion à l’asbl PoWalCo - Approbation

19.  Energie - POLLEC 3 - Intégration au plan d'action groupé du BEP - Approbation.

20. Environnement – Convention pour la collecte des déchets textiles ménagers – Décision

21. Plan Habitat Permanent – Convention de partenariat entre l'asbl Article 27 et le Plan HP de la Commune d'Yvoir – Approbation.

22. Voirie – Modification, par emprises et excédents, de la rue des Sources à Mont (ancien sentier vicinal n° 46) - Décision.

23. Intercommunales – Assemblée générale ordinaire d’ORES ASSETS – ordre du jour – Approbation.  

24. Enseignement /COPALOC – divers documents approuvés en COPALOC - Information

25. Enseignement /COPALOC – projet éducatif et pédagogique du P.O. approuvé en COPALOC – Ratification

Huis clos

26. Personnel enseignant - Ratification des décisions du Collège communal

27. Grades légaux - Fin de stage de la Directrice générale - Décision

 


RAPPEL - Extrait du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation
(Article L 1122-17)
Le Conseil ne peut prendre de résolution si la majorité des membres en fonction n’est présente. Cependant, si l’assemblée a été convoquée deux fois sans s’être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l’ordre du jour.

 

 

Séance publique


Patrimoine - Mise à disposition de la caserne des pompiers d’Yvoir à la Zone de secours DINAPHI – Décision

Derni�re mise � jour : ( 11-12-2017 )