Ordre du jour du Conseil communal

 

[Sauf urgence, l'ordre du jour est communiqué 7 jours francs avant la séance] 

 

Conseil communal du lundi 28 mai 2018 à 19h30
– Cafétéria de la salle  du Maka

 

Séance publique

Informations

1.    Approbation du procès-verbal de la séance du 23 avril 2018

2.    Personnel - Adhésion de l’Administration communale et du CPAS à la centrale de marchés de l’ONSSAPL – Instauration d’un régime de pension complémentaire pour le personnel contractuel

3.    Marchés publics- Dossier « Rénovation de la toiture Salle La Victorieuse » - Approbation du cahier spécial des charges et choix du mode de passation – Décision

4.    Marchés publics - Dossier « Achat de matériel d'équipement pour le nouvel Atelier communal » - Approbation du cahier spécial des charges et choix du mode de passation – Décision

5.    Marchés publics – Dossier « Achat de matériel d'exploitation pour le service des Travaux » - Approbation du cahier spécial des charges et choix du mode de passation – Décision

6.    Tutelle Fabriques d’église – Comptes de l’exercice 2017 des Fabriques d’église de Dorinne - Durnal – Evrehailles - Godinne – Mont – Purnode – Spontin – Yvoir/Houx et Protestante Unie de Namur – Approbation

7.    Tutelle Fabriques d’église – Fabrique d’église de Godinne – Modification budgétaire n°1 - exercice 2018 - Approbation.

8.    Tutelle CPAS – Comptes de l’exercice 2017 – Approbation

9.    Patrimoine - Déclassement de véhicules du service des travaux – Décision

10. Patrimoine – Concession domaniale d’une parcelle à Godinne en vue d’y installer une terrasse HORECA - Décision

11. Intercommunales - Assemblées générales ordinaires et/ou extraordinaires de diverses intercommunales (ORES - BEP – IDEFIN – INASEP - IMIO) – ordres du jour – Approbations

12. SCRL La Dinantaise – Assemblée générale des coopérateurs du 21 juin 2018 - Ordre du jour  – Approbation

13. Asbl GUAP – Rapport d’activités 2017 – Approbation

14. Mobilité – Règlements complémentaires de roulage pour diverses voiries communales - Décision

15. Mobilité – Charte d’adhésion à la centrale de mobilité « MOBILISUD » - Reconduction pour l’année 2018 - Décision

16. Plan HP – Etat des lieux/rapport d’activités 2017 et programme de travail 2018 - Information

17. Points demandés par La Relève :

v   Île d’Yvoir – Demande d’informations relatives au fonctionnement de l’attraction touristique

v   Pont de Rouillon-Godinne – Création d’une voie destinée et adaptée aux vélos

v   Tour cyclo de la Province de Namur



Huis clos

 

18.    Personnel enseignant - Ratification des décisions du Collège communal

19.    Personnel enseignant - Désignation dans une fonction de direction temporairement vacante pour une durée supérieure à quinze semaines, à partir du 4 juin 2018, à l’école de Dorinne

20.    Personnel enseignant - Nomination d’une institutrice maternelle, pour un mi-temps supplémentaire (13 périodes)

21.    Personnel enseignant - Nomination d’un maître de religion musulmane pour 4 périodes

22.    Personnel enseignant - Demandes de congés.

 



RAPPEL - Extrait du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation
(Article L 1122-17)
Le Conseil ne peut prendre de résolution si la majorité des membres en fonction n’est présente. Cependant, si l’assemblée a été convoquée deux fois sans s’être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l’ordre du jour.

 

 

Séance publique


Patrimoine - Mise à disposition de la caserne des pompiers d’Yvoir à la Zone de secours DINAPHI – Décision

Derni�re mise � jour : ( 18-05-2018 )