Ordre du jour du Conseil communal

 

[Sauf urgence, l'ordre du jour est communiqué 7 jours francs avant la séance] 

 

Conseil communal du lundi 25 juin 2018 à 19h30
– Cafétéria de la salle  du Maka

 

SEANCE PUBLIQUE :

Informations

1.      Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mai 2018.

2.      Finances – Comptes de l’exercice 2017 – présentation par M. Jean-Jacques Delvaux, receveur régional ff et approbation.

3.      Finances – Modification budgétaire n° 2 - exercice 2018 – Services ordinaire et extraordinaire – Approbation.

4.      Tutelle Fabriques d’église – Fabrique d’Eglise protestante de Morville – Comptes 2017 – Approbation.

5.      Patrimoine – Déclassement d’un véhicule du service des travaux – Décision.

6.      Marchés publics – Illumination des Rochers de Houx et des Ruines de Poilvache - Approbation du cahier spécial des charges et choix du mode de passation – Décision.

7.      Marchés publics - Travaux de rénovation de la buvette et des vestiaires du football de Durnal - Approbation du cahier spécial des charges et choix du mode de passation – Décision.

8.      Marchés publics – Travaux d’égouttage rue d’Evrehailles – phase1- à Yvoir – dossier VEG-15-1855 -  Approbation du cahier spécial des charges et choix du mode de passation – Décision.

9.      Marchés publics – Travaux d’égouttage rue d’Evrehailles – phase1- à Yvoir - Convention tripartite pour marché conjoint entre le SPW, la Commune d’Yvoir et la SWDE – Approbation.

10.   Marchés publics – Aménagement de la voirie rue des Sources à Mont - dossier n° VEG-18-2902 - Approbation du contrat avec l’INASEP.

11.   Marchés publics – Convention IMIO – Dispositions particulières 03 – Approbation.

12.   Centre Sportif de Godinne - Présentation de la note de motivation et de l’avant-projet.

13.   Mobilité – Étude charroi poids lourds - Présentation des recommandations.

14.   Mobilité - PCM– Rapports portant sur les phases 1 « Diagnostic » et 2 « Objectifs » - Validation

15.   Logement - Mise à disposition de la SCRL La Dinantaise du presbytère de Purnode par bail emphytéotique – Approbation .

16.   Reconnaissance de la prescription acquisitive d’une partie d’un terrain appartenant au domaine privé de la commune – Décision.

17.   POLLEC – Rapport Plan Energie Climat de l’Arrondissement de Dinant (PAED) – Approbation.

18.   Convention entre IPG et la Commune d'Yvoir pour le Contact Center de crise – Approbation.

19.   Finances/subsides – Subside de fonctionnement à octroyer à l’asbl Contrat de Rivière Haute Meuse – Décision.

20.   Elections – Affichage et publicité en période électorale – Décision.

21.   Enseignement – Liste des enseignants « prioritaires » – Décision.

22.   Travaux – Agrandissement de la maison communale – Définition des objectifs – Discussion générale et avis.

23.   Maison des Jeunes – Approbation du rapport d’activités et comptes 2017 et octroi d’un subside de fonctionnement pour l’année 2018 – Décision.

 

HUIS CLOS :

 

24.   Personnel enseignant – ratification des décisions du Collège communal.

25.   Personnel enseignant – démissions.

26.   Personnel enseignant – demandes de congés année scolaire 2018-2019.



RAPPEL - Extrait du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation
(Article L 1122-17)
Le Conseil ne peut prendre de résolution si la majorité des membres en fonction n’est présente. Cependant, si l’assemblée a été convoquée deux fois sans s’être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l’ordre du jour.

 

 

Séance publique


Patrimoine - Mise à disposition de la caserne des pompiers d’Yvoir à la Zone de secours DINAPHI – Décision

Derni�re mise � jour : ( 14-06-2018 )