Ordre du jour du Conseil communal

 

[Sauf urgence, l'ordre du jour est communiqué 7 jours francs avant la séance] 

 

Conseil communal du samedi 2 décembre 2017 à 9h, salle des mariages.

à l'ordre du jour

 

 


RAPPEL - Extrait du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation
(Article L 1122-17)
Le Conseil ne peut prendre de résolution si la majorité des membres en fonction n’est présente. Cependant, si l’assemblée a été convoquée deux fois sans s’être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l’ordre du jour.

 

 

Séance publique


Patrimoine - Mise à disposition de la caserne des pompiers d’Yvoir à la Zone de secours DINAPHI – Décision

Derni�re mise � jour : ( 23-11-2017 )