Ordre du jour du Conseil communal

 

[Sauf urgence, l'ordre du jour est communiqué 7 jours francs avant la séance] 

Prochaine séance du CONSEIL communal
À la cafétéria de la salle du Maka

le lundi 18 février 2019 à 20h00

 

Ordre du jour

Séance publique

1.  Informations

2.  Approbation du procès-verbal de la séance antérieure

3.  Arrêté du Conseil communal du 18 février 2019 relatif aux dispositions particulières 05 - logiciel libre "gestion de projets - iA PST " de l'intercommunale IMIO - Approbation

4.  Fabrique d'Eglise de Godinne - Modification budgétaire n° 2/2018

5.  Arrêté du Conseil Communal relatif à l'approbation du devis des travaux non subventionnables à exécuter dans les bois communaux pour l'année 2019.

6.  Arrêté du Conseil Communal du 18 février 2019 relatif à l'approbation des états d'assiette de l'exercice 2020.

7.  Arrêté du Conseil communal du 18 février 2018 approuvant la délégation de compétences en matière de marchés publics

8.  Arrêté du Conseil communal du 18 février 2019 relatif à la convention particulière "Etude hydraulique du réseau d'égouttage à la rue du Ry d'Août et rue Haie Collaux à Spontin" dans le cadre de l'affiliation de la Commune d'Yvoir au service AGREA - dossier n° GRE-18-3050

9.  Arrêté du Conseil communal du 18 février 2019 relatif à la convention de partenariat avec la Fondation Cyrys FUP dans le cadre de l'Opération rénovation énergétique 2019-2022 - Décision

10.       Travaux d'égouttage Route du Prétery et rue de la Brasserie à Purnode : Souscription parts bénéficiaires SPGE

11. Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal - Approbation

12.       Aménagement du territoire - Règlement d'ordre intérieur de la CCATM - Adoption

13.       Aménagement du territoire - Avis sur le Schéma de Développement Territorial

14.       Convention de prise en charge de frais de voirie par un lotisseur

15.       Haie Collaux (Spontin)-Vente de terrains communaux-Estimation du prix de vente et mode de passation proposés par le Comité d'acquisition de Namur-Décision

16.       Arrêté du Conseil communal du 18 février 2019 relatif au dépôt de candidature de M. Charles Pâquet au Conseil cynégétique

17.       Arrêté du Conseil communal du 18 février 2019 relatif au dépôt de candidature au Conseil d'administration de l'Union des Ville et Communes de Wallonie

 

Huis clos

18.       Arrêté du Conseil Communal du 18 février 2019 - Ratification de la désignation de Mme Pascale PIET, en qualité de maîtresse temporaire de philosophie et citoyenneté à temps partiel dans les écoles de Durnal et de Mont à partir du 14 janvier 2019.

19.       Arrêté du Conseil communal du 18 février 2019 - Ratification de la désignation de Mme Pascale PIET, en qualité de maîtresse temporaire de morale à temps partiel à l'école de Godinne à partir du 14 janvier 2019.

20.       Arrêté du Conseil communal du 18 février 2019 - Ratification de la désignation de Mme Manon GOBLET, en qualité d'institutrice primaire temporaire à temps partiel à l'école de Spontin à partir du 17 janvier 2019.

21.       Arrêté du Conseil communal du 18 février 2019 - Ratification de la désignation de Mme Noémie PIERRET, en qualité d'institutrice maternelle temporaire à mi-temps à l'école d'Yvoir à partir du 21 janvier 2019.

22.       Arrêté du Conseil communal du 18 février 2019 - Ratification de la désignation de Mme Mélissa SPEECKAERT, en qualité de maîtresse temporaire de philosophie et citoyenneté à temps partiel à l'école de Durnal à partir du 30 janvier 2019.

 


 

La Directrice Générale f.f.,

 

Le Bourgmestre,

 

 

 

C. NAVET.

 

P. EVRARD


 


 



RAPPEL - Extrait du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation
(Article L 1122-17)
Le Conseil ne peut prendre de résolution si la majorité des membres en fonction n’est présente. Cependant, si l’assemblée a été convoquée deux fois sans s’être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l’ordre du jour.

 

 

Derni�re mise � jour : ( 11-02-2019 )