Enquêtes publiques
Actualité communale - Publications

Toutes les enquêtes publiques sont affichées aux "valves",
tableau d'affichage situé sous le porche de l'Hôtel de Ville
donnant sur la rue Tachet des Combes
.

 

 Enquêtes publiques.

 

* Actuellement, les enquêtes publiques d’urbanisme ne sont plus systématiquement publiées sur cette page.
Toutefois, elles sont toutes publiées au tableau d’affichage de l’Hôtel de Ville (porche Est) et sur le lieu concerné par l’enquête comme le prescrit la Loi.  Info 082/61.03.25.

 

Derni�re mise � jour : ( 06-12-2018 )