Enquêtes publiques
Actualité communale - Publications

Toutes les enquêtes publiques sont affichées aux "valves",
tableau d'affichage situé sous le porche de l'Hôtel de Ville
donnant sur la rue Tachet des Combes
.

 

 Enquêtes publiques.

* Actuellement, les enquêtes publiques d’urbanisme ne sont plus systématiquement publiées sur cette page.
Toutefois, elles sont toutes publiées au tableau d’affichage de l’Hôtel de Ville (porche Est) et sur le lieu concerné par l’enquête comme le prescrit la Loi.  Info 082/61.03.25.

 


Enquête sur le Plan d’actions de lutte contre le bruit routier en Wallonie.

 

Le Service public de Wallonie Infrastructures a élaboré le « Plan d’actions de lutte contre le bruit routier en Wallonie ». Ce plan établit les priorités d’actions de réduction du bruit routier et se fonde sur les cartographies stratégiques du bruit routier du réseau régional de plus de 3 millions de passages de véhicules par an, établies selon la Directive européenne relative à la gestion du bruit dans l’environnement (2002/49/CE).

Ce plan ne concerne pas la totalité du territoire wallon, mais uniquement 209 communes parcourues par le réseau routier régional de plus de trois millions de véhicules par an. Le Code wallon de l’environnement impose la réalisation d’une enquête publique. Celle-ci se déroulera entre le 17/09/2018 et le 05/11/2018.

Les documents soumis à enquête publique sont :

·      les cartographies du bruit routier du réseau régional fréquenté par plus de 3 millions de véhicules par an ;

·      le plan d’actions de lutte contre le bruit routier en Wallonie.

Toute personne peut consulter ces documents :

·      sur le site internet ouvert par le Service Public de Wallonie à cet effet : http://www.plan-bruit-routier-wallonie.be

·      dans chacune des communes concernées par le plan (liste reprise sur le site internet mentionné ci-dessus), qui informa la population des dispositions mises en œuvre  pour leur permettre d’y accéder.

 

L’autorité compétente est la Direction générale des Routes et Bâtiments du Service public de Wallonie, dont l’adresse figure ci-dessous.

Les avis et observations peuvent être adressés :

·      Par réponse au questionnaire en ligne accessible via le site internet mentionné ci-dessus.

·                 Par réponse manuscrite sur le questionnaire téléchargé et imprimé, accessible via le site mentionné ci-dessus, le questionnaire rempli devant être réceptionné au plus tard à la date de clôture de l’enquête, soit par l’Administration communale, soit par l’Administration régionale à l’adresse électronique ou postale suivante

Courriel : Cet e-mail est prot�g� contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir .

 


 

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À L’ADOPTION D’UN ARRÊTÉ MINISTÉRIEL ÉTABLISSANT LES ZONES DE PRÉVENTION RAPPROCHÉE ET ÉLOIGNÉE DES OUVRAGES DE PRISE D’EAU SOUTERRAINE POTABILISABLE DESTINÉS À LA DISTRIBUTION PUBLIQUE, DÉNOMMÉS : CHAMPALE BATTERIE DE 12 PUITS, EXPLOITÉS PAR VIVAQUA, SIS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE YVOIR

Le Collège Communal porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée et ce, en vertu du Code de l’eau, Art. D.29-7 à 20 – Plan et programme de catégorie B.

La durée de l'enquête publique est de 30 jours, à savoir du 15octobre 2018 au 13 novembre 2018.

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête.

A l’Administration communale, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, et le samedi matin de 10 à 12 heures.

Lorsque la consultation a lieu le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès du service environnement au 082/610 373

Toute personne intéressée peut formuler ses observations, si elle le souhaite :

 

  • Par un courrier adressé au Collège Communal, 1 rue de l’Hôtel de Ville 5530 Yvoir, devant être réceptionné au plus tard à la date de clôture de l’enquête, par l’Administration communale,

 

  • Par un courrier électronique à l’adresse suivante : Courriel : Cet e-mail est prot�g� contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir ;

 

  • Par prise de rendez-vous et communication verbale au conseiller en environnement ou, à défaut, à l’agent communal délégué à cet effet.

 

 

Le tracé des zones de prévention peut également être visualisé sur le site Internet de la Région

http://environnement .wallonie.be  (liens : Eau, Zones de prévention en Wallonie).

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’Administration

Communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête.

Yvoir, le 05 octobre 2018.

 

 

Derni�re mise � jour : ( 04-10-2018 )