Enquêtes publiques
Actualité communale - Publications

Toutes les enquêtes publiques sont affichées aux "valves",
tableau d'affichage situé sous le porche de l'Hôtel de Ville
donnant sur la rue Tachet des Combes
.

 

 Enquêtes publiques.

Une demande de permis d’urbanisme a été introduite par
Mr Freddy BACKELANT,
demeurant à 5530 EVREHAILLES, Gayolle, 12/843
pour exécuter sur un terrain sis à 5530 EVREHAILLES, Gayolle, 12/843,
cadastré section A n° 130 g14,
les actes ou travaux suivants : régularisation d’un chalet.
Ce projet implique l’application des articles 113 et 330, 11°du CWATUP, à savoir : demande de permis d’urbanisme impliquant dérogation aux prescriptions urbanistiques du lotissement « Belcampo » autorisé le 17/10/1972, en ce qui concerne le point suivant :
- implantation à moins de 3m des limites séparatives.
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal du 21/11/2017 au 05/12/2017.
Le dossier peut être consulté à l’Administration communale, au service Urbanisme, du lundi au vendredi, de 8h à 12h, le mercredi également de 13h à 16h et au service Accueil-Tourisme, le samedi, de 10h à 12h.
De plus, une permanence sera assurée au Service Urbanisme le samedi 02/12/2017, de 10h à 12h.


Une demande de permis d’urbanisme a été introduite par
M. et Mme MELLAERTS-BAIJOT,
demeurant à 5336 COURRIERE, rue des Héritages, 24,
pour exécuter sur un terrain sis à 5530 DURNAL, rue Saint-François,
cadastré section B n° 428 m,
les actes ou travaux suivants : construction d’une habitation unifamiliale.
Ce projet présente les caractéristiques suivantes :
Art. R.IV.40-2. § 1er. 2° la construction ou la reconstruction de bâtiments dont la profondeur, mesurée à partir de l'alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions voisines ne sont pas implantées sur l'alignement, est supérieure à quinze mètres et dépasse de plus de quatre mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës, la transformation de bâtiments ayant pour effet de placer ceux-ci dans les mêmes conditions.
L’annonce de projet est réalisée en vertu de l’article - D.IV.40 - R.IV.40-2 du Code du Développement Territorial.
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal du 21/11/2017 au 05/12/2017.
Le dossier peut être consulté à l’Administration communale, au service Urbanisme, du lundi au vendredi, de 8h à 12h, le mercredi également de 13h à 16h et au service Accueil-Tourisme, le samedi, de 10h à 12h.
De plus, une permanence sera assurée au Service Urbanisme le samedi 02/12/2017, de 10h à 12h.

Une enquête publique est ouverte concernant : la modification, par élargissement, du tronçon 74/81 du chemin communal « rue des Sources » à Mont pour l’amélioration du carrefour avec le chemin vicinal n° 10 (rue Sous-le-Bois).
Cette demande s’inscrit dans le cadre d’une demande de modification de permis d’urbanisation introduite par IMMO-GALERIE S.A., rue du Fort, 9 5024 GELBRESSÉE.
L’enquête publique se déroulera sur une période de 30 jours allant du 23 octobre au 22 novembre 2017, selon les modalités prévues à l’article 24 du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale.
Le dossier est consultable à l’Administration communale au Service Urbanisme, du lundi au vendredi de 8h à 12 h, le mercredi également de 13h à 16h et les samedis 04/11/2017 et 18/11/2017, de 10h à 12h.
Tout tiers intéressé peut formuler ses observations écrites auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête :
-par courrier ordinaire au Collège communal, rue de l’Hôtel de Ville, 1 5530 YVOIR ;
-par télécopie au 082/61.03.11 ;
-par courrier électronique, à l’adresse Cet e-mail est prot�g� contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir .
Les envois par courrier ou télécopie doivent être datés et signés sous peine d’être irrecevables et les envois par courrier électronique sont identifiés et datés.
Tout tiers intéressé peut formuler ses observations orales sur rendez-vous et obtenir des explications techniques sur le projet auprès des agents communaux du service urbanisme délégués à cet effet (082/61.03.25).
La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu le mercredi 22 novembre 2017 à 15h00 à l’Administration communale, Salle du Conseil.

 

 

Derni�re mise � jour : ( 20-11-2017 )