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Vie politique - Le Conseil communal

Interpellation du Conseil

 
 
 

Tout citoyen âgé de 18 ans accomplis, domicilié dans la commune, dispose (à certaines conditions) du droit d'interpeller les instances communales.

Tout citoyen qui désire faire usage de son droit d'interpellation porte à la connaissance du bourgmestre l'objet de sa demande par une déclaration écrite accompagnée d'une note indiquant d'une manière précise la question qui est posée ou les faits sur lesquels des explications sont sollicitées ainsi que les considérations qu'il se propose de développer.
 
L'interpellation doit être d'intérêt communal. 

Elle s'effectue dans le respect du Règlement d'ordre intérieur du Conseil.(chapitre 6)

 

N'hésitez pas à contacter le Conseil communal via l'adresse e-mail :

conseil[at]yvoir.be

 

Derni�re mise � jour : ( 01-03-2013 )
 
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