Les chiens : rappel du règlement Convertir en PDF Version imprimable Sugg�rer par mail

Incivilité : comportement des chiens et de leurs maîtres

Suite à la constatation régulière d’infractions par les services de police, nous vous rappelons quelques points du Règlement général de police en vigueur dans la Commune.

Article 71. Des chiens. §1 et §2.

En ce qui concerne les chiens, il est interdit de les laisser circuler sur la voie publique et dans les lieux publics sans qu’ils soient tenus en laisse.  Les chiens doivent rester continuellement à portée de voix de toute personne, propriétaire d'un animal ou ayant celui-ci sous sa garde.

Toute personne, propriétaire d'un animal ou ayant celui-ci sous sa garde doit pouvoir en tout temps rappeler le chien sur simple appel et le faire obéir à ses ordres.

Les détenteurs de chiens veilleront à clôturer leurs terrains de manière telle que leurs chiens ne puissent sortir seuls de la propriété privée. Les propriétaires et occupants sont tenus de permettre l’accès à leur propriété à la Police de manière à vérifier l’état de leurs clôtures et installations.

Article 75. Des déjections animales.

Il est interdit aux propriétaires de chiens ou d’autres animaux et à toute personne ayant ceux-ci sous leur garde, de laisser ceux-ci souiller de leurs déjections ou de leurs urines les façades, trottoirs, soubassements ou seuils d’immeubles longeant la voie publique, les pelouses et chemins aménagés à l’intérieur des parcs et places publiques, les mobiliers urbains ou privés ainsi que les véhicules de quelque type qu’ils soient.

Toute personne, propriétaire d'un animal ou ayant celui-ci sous sa garde, est tenue, en cas de déjections de l'animal, de ramasser celles-ci et de nettoyer l'endroit souillé.

Lorsque des espaces sanitaires sont spécialement aménagés pour les chiens, les propriétaires de chiens ou les personnes ayant ces animaux sous leur garde, sont tenus de les y conduire.

Les personnes accompagnées d’un chien lorsqu’elles se trouvent dans la zone urbanisée, sont tenues, à la première réquisition de la Police ou de l’agent communal habilité, d’exhiber un sachet récolteur.

 

 

Derni�re mise � jour : ( 22-11-2017 )
 
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