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Principaux règlements communaux adoptés par le Conseil communal, en vigueur.

Adopté le 
    
             Objet 
09/11/1992Enquêtes sur les résidences des personnes et des ménages
03/05/1999Evacuation et épuration individuelle des eaux résiduaires urbaines
11/06/2001Utilisation des bulles destinées à récolter le verre usagé
16/12/2002Règlement de police relatif à la protection contre l'incendie complémentaire au permis de location
20/11/2006Règlement-taxe concernant les cimetières
20/11/2006Taxe communale annuelle sur l’utilisation d’explosifs en carrière ou minière
20/11/2006Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium
20/11/2006Taxe sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagers
20/11/2006Taxe sur les spectacles et divertissements
20/11/2006Redevance Zone bleue
28/01/2013Règlement d’ordre intérieur du conseil communal
02/10/2007Règlement communal en matière de prévention des incendies dans les lieux de campings, de loisirs et dans les parcs résidentiels 
20/10/2008Redevance sur la collecte des objets encombrants
14/03/2011, mod. 27/08/2012Règlement relatif aux activités foraines
19/09/2011
Règlement communal en vue d’endiguer le développement de certaines plantes invasives
26/08/2013
Taxe sur les véhicules isolés abandonnés
26/08/2013
Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques
26/08/2013
Redevance sur l'utilisation de terminaux bancaires 
26/08/2013
Broyage à domicile des déchets ligneux des jardins privés 
26/08/2013
Taxe sur les terrains de camping
26/08/2013
Redevance pour la location de caveaux d’attente et la translation ultérieure des restes mortels
26/08/2013
Redevance - Fourniture de conteneur à puce pour l’enlèvement des déchets ménagers
26/08/2013
Redevance sur les documents d'urbanisme et d'environnement
26/08/2013 
Redevance pour l'exhumation
26/08/2013 
Taxe sur la Force motrice 
26/08/2013 
Redevance pour les prestations du service d'incendie
26/08/2013 
Taxe communale directe sur les immeubles inoccupés
26/08/2013 
Centimes additionnels communaux au précompte immobilier
26/08/2013 
Redevance pour l’exécution de prestations administrative
26/08/2013 
Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite à domicile d’écrits publicitaires non adressés
26/08/2013 
Redevance sur la délivrance des sacs poubelles pour festivités
26/08/2013 
Taxe sur la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police 
26/08/2013 
Redevances pour l'enlèvement des versages sauvages
26/08/2013 
Taxe sur les secondes résidences 
10/02/2014
Règlement communal relatif aux camps de vacances
20/10/2014
Taxe sur les éoliennes
20/10/2014 Taxe sur la délivrance de documents administratifs 
20/10/2014 Additionnelle sur taxe régionale frappant antennes, pylônes, mâts pour GSM
26/10/2015
Taxe sur les parcelles non bâties
26/10/2015
Taxe sur les terrains non bâtis
26/10/2015
Taxe de répartition sur l'exploitation des carrières 
24/10/2016
Redevance sur les prestations fournies dans le cadre de l'Accueil temps libre
24/10/2016
Taxe sur la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés
24/10/2016
Taxe de séjour
24/04/2017
Règlement général de police

 

Derni�re mise � jour : ( 15-05-2017 )
 
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