Ordre du jour du Conseil communal Convertir en PDF Version imprimable Sugg�rer par mail

 

[Sauf urgence, l'ordre du jour est communiqué 7 jours francs avant la séance] 

 

Conseil communal du lundi 26/ 11/ 2018

 

Salle du Conseil  – le 26 novembre 2018 à 20h00

 

SÉANCE PUBLIQUE :

Informations

1.     Approbation du procès-verbal de la séance du 8 octobre 2018.

2.      Art. L1123-§1er du CDLD – Démission de M. Laurent Germain de son groupe politique – Information

3.      Tutelle Fabrique d’église protestante de Morville – budget 2019 – Approbation.

4.      Tutelle Fabrique d’église de Spontin – budget 2019 – Approbation.

5.      Finances – Octroi d’un subside extraordinaire à l’ASBL « Le Patrimoine de Spontin » - Décision.

6.      Finances – Garantie du subside octroyé au Syndicat d’Initiative d’Yvoir par le Commissariat Général au Tourisme pour le projet d’aménagement touristique de l’île d’Yvoir (phases 1, 2 et 3).

7.      Patrimoine - Remise en location de terrains patrimoniaux à Durnal - Décision.

8.      Patrimoine - Mise à disposition de la société de logement « La Dinantaise » SCRL d’un terrain à Spontin par droit de superficie – Décision.

9.      Patrimoine – Renonciation partielle au bail emphytéotique d’une parcelle communale sise à Godinne, rue du Pont, 18, par l’asbl « La Flèche Brisée » et constitution d’un bail emphytéotique au profit de la SCIRL « ORES ASSETS » - Décision.

10.   Patrimoine – Prorogation du bail emphytéotique d’une parcelle communale sise à Godinne, rue du Pont, 18 à l’asbl « La Flèche Brisée » - Décision.

11.   Patrimoine – Convention de bail de résidence principale pour l’appartement de l’atelier des travaux – Approbation.

12.   Tutelle spéciale CPAS – Modification budgétaire 1 extraordinaire et Modification budgétaire 2 ordinaire - budget 2018 - Approbation

13.   Tutelle spéciale CPAS – budget 2019 – Approbation

14.   Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’INASEP du 28 novembre 2018 - Approbation

15.   Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire d’IDEFIN du 28 novembre 2018 – Approbation

16.   Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de BEP EXPANSION ECONOMIQUE du 27 novembre 2018 – Approbation

17.   Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de BEP ENVIRONNEMENT du 27 novembre 2018 – Approbation

18.   Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de BEP CREMATORIUM du 27 novembre 2018 – Approbation

19.   Ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du BUREAU ECONOMIQUE DE LA PROVINCE DE NAMUR du 27 novembre 2018 – Approbation

20.   Ordres du jour des assemblées générales d’IMIO du 28 novembre 2018 – Approbation

21.   Convention de partenariat temporaire avec INASEP pour le développement et le test in situ d’une méthodologie d’assistance au contrôle et au géo-référencement des raccordements particuliers à l’égout – Approbation.

   22.   Convention particulière INASEP pour mission particulière d’étude du dossier « Vicigal – complément sécurité Blacet-Redeau » -
      Dossier n° VEG-18-3056 – Approbation

   23.   Règlement complémentaire de police – mise en place d’un stationnement PMR rue de la Fenderie – Approbation

   24.   Règlement complémentaire de police – suppression d’un stationnement PMR rue du Rauysse – Approbation

HUIS CLOS

25.   Personnel enseignant – nomination puéricultrices du 20 août 2018 – adaptation des horaires - Approbation.

26.   Personnel enseignant – démission afin de bénéficier d’une retraite (pour inaptitude physique) – approbation.

27.   Personnel enseignant – ratification des décisions du Collège communal du 25 septembre 2018.

28.   Personnel enseignant – ratification des décisions du Collège communal du 2 octobre 2018.

29.   Personnel enseignant – ratification des décisions du Collège communal du 16 octobre 2018.

 

 

 



RAPPEL - Extrait du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation
(Article L 1122-17)
Le Conseil ne peut prendre de résolution si la majorité des membres en fonction n’est présente. Cependant, si l’assemblée a été convoquée deux fois sans s’être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l’ordre du jour.

 

 

Derni�re mise � jour : ( 19-11-2018 )
 
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