Ordre du jour du Conseil communal Convertir en PDF Version imprimable Sugg�rer par mail

 

[Sauf urgence, l'ordre du jour est communiqué 7 jours francs avant la séance] 

 

Conseil communal du lundi 23 avril 2018 à 20h00 – Cafétéria de la salle  du Maka

 

Séance publique

Informations

1.    Approbation du procès-verbal de la séance du 12 mars 2018

2.    Aménagement du territoire – ZACC du Chenois à Yvoir - Présentation du RUE actualisé et décision de relancer l’enquête publique

3.    Finances – Modification budgétaire n° 1 - exercice 2018 – Services ordinaire et extraordinaire – Approbation

4.    Marchés publics – Dossier « Réfection de voirie Chemin de Poilvache à Evrehailles » - Approbation du cahier spécial des charges et choix du mode de passation – Décision

5.    Marchés publics – Dossier « Maintenance extraordinaire de la salle du Maka (toiture, isolation, électricité) » - Approbation du cahier spécial des charges et choix du mode de passation – Décision

6.    Marchés publics – Dossier « Travaux de peinture de l'école communale d'Yvoir » - Approbation du cahier spécial des charges et choix du mode de passation – Décision

7.    Marchés publics – Convention d’adhésion à la centrale d’achat de l’Association intercommunale Bureau économique de la Province de Namur (BEP) relative à la réalisation d’un audit de sécurité IT dans le cadre du GDPR - Décision

8.    Marchés publics – Convention d’adhésion à la centrale d’achat de l’Association intercommunale Bureau économique de la Province de Namur (BEP) en vue de la passation d’un marché public de services pour l’établissement d’un registre des traitements et d’un plan d’actions dans le cadre du RGPD/GDPR - Décision

9.    Marchés publics – Convention d’adhésion à la centrale d’achat de la Province de Namur relative à la numérisation, au découpage et à l’indexation des actes d’état-civil et leur intégration dans une base de données SQL - Décision

10. Marchés publics – Dossier « Aménagement de la rue de la Brasserie à Purnode – avenants n° 1 et 2 relatifs aux travaux d’égouttage pris en charge par la SPGE - Approbation

11. Travaux – Prise en charge de travaux de voirie par un propriétaire lotisseur à Durnal, rue Herleuvaux – Approbation de la convention

12. Finances/subsides - Garantie du subside octroyé au Syndicat d’initiative d’Yvoir par le Commissariat Général au Tourisme pour le projet d’aménagement touristique de l’île d’Yvoir (phase 2) – Décision

13. Enseignement – Fixation des emplois vacants au 15 avril 2018 – Décision

14. Enseignement – Fixation des conditions d’appel à candidatures pour une désignation dans une fonction de direction temporairement vacante pour une durée supérieure à quinze semaines à l’école de Dorinne

15. Plan de Cohésion Sociale – Plan financier pour l’année 2017 – Approbation

16. Plan H.P. – Cadastre social de la situation de l’habitat permanent mis à jour en février 2018 – Validation

17. Points demandés par La Relève :

-Sécurisation de la Gare de Godinne.

-Révision du Plan Communal de Mobilité d’Yvoir.

-Présentation complète du projet de complexe sportif à Godinne.

-Réfection des chemins agricoles.

 

Huis clos

18. Personnel enseignant - Ratification des décisions du Collège communal

19. Personnel ouvrier : nomination de deux ouvriers qualifiés à titre définitif pour l’Administration communale d’Yvoir à partir du 1er juillet 2018 et d’un supplémentaire à partir du 1er janvier 2019.

 

 



RAPPEL - Extrait du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation
(Article L 1122-17)
Le Conseil ne peut prendre de résolution si la majorité des membres en fonction n’est présente. Cependant, si l’assemblée a été convoquée deux fois sans s’être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l’ordre du jour.

 

 

Séance publique


Patrimoine - Mise à disposition de la caserne des pompiers d’Yvoir à la Zone de secours DINAPHI – Décision

Derni�re mise � jour : ( 17-04-2018 )
 
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