Ordre du jour du Conseil communal Convertir en PDF Version imprimable Sugg�rer par mail

 

[Sauf urgence, l'ordre du jour est communiqué 7 jours francs avant la séance] 

Prochaine séance du CONSEIL communal
À la cafétéria de la salle du Maka

le lundi 18 mars 2019 à 20h00

 

Ordre du jour

Séance publique

1.   Approbation du procès-verbal de la séance antérieure

2.   Octroi et contrôle de subvention communale (Aides diverses et subventions aux écoles communales) - Décision

3.   Subside ordinaire SI - Octroi et contrôle du subside ordinaire de fonctionnement à l'ASBL Syndicat d'Initiative d'Yvoir pour l'année 2019 - Décision

4.   Plan financier 2018 du Plan de Cohésion Sociale - Approbation

5.   Patrimoine - Cahier des charges, clauses et conditions de location de terrains communaux soumis au bail à ferme- Approbation

6.   Marchés publics - Dossier "Aménagements de portes de villages avec dispositifs de limitation de vitesse (PCDR)" - Approbation des conditions et du mode de passation

7.   Marchés publics - Elaboration du projet d'aménagement de l'éclairage public des Portes de Villages - Décision de principe – Désignation d’ORES - dossier n° 343197

8.   Marchés publics - Dossier "Yvoir- Stabilisation d'un mur de soutènement et d'une voirie avenue de la Vallée à Purnode (pré Daine)" - Approbation des conditions et du mode de passation

9.   Patrimoine - Renonciation partielle au bail emphytéotique d’une parcelle communale sise à Godinne, rue du Pont, 18, par l’asbl « la Flèche brisée » et constitution d’un bail emphytéotique au profit de la SCIRL «ORES ASSETS» – Adoption de la convention n°91141/384/1 rédigée par le Comité d’acquisition de Namur – Annulation de la délibération du 27 octobre 2017

10. Patrimoine - Prorogation du bail emphytéotique d’une parcelle communale sise à Godinne, rue du Pont, 18, à l’asbl « la Flèche brisée » – Adoption de la convention n°91141/385/1 rédigée par le Comité d’acquisition de Namur (CAN) – Désignation du CAN pour représenter la Commune à la signature de l’acte

11. Patrimoine - Contrat de Bail pour stockage de bois de chauffage

12. Aménagement du Territoire - ZACC "Haie Collaux" phase 2 - Décision de mise en oeuvre

13.Jugement du 7 décembre 2017 rendu par le Tribunal de 1ère Instance de Namur dans le cadre du contentieux fiscal avec la S.A. MEDIAPUB (dossier 2ème semestre 2013) – Autorisation à donner au Collège communal pour interjeter appel.

14. Jugement du 29 mars 2018 rendu par le Tribunal de 1ère Instance de Namur dans le cadre du contentieux fiscal avec la S.A. MEDIAPUB (dossier 2ème semestre 2012 et 1er semestre 2013) - – Autorisation à donner au Collège communal pour interjeter appel.

15. Ordonnance : Affichage et publicité durant la période électorale - Approbation.

16. Rapport annuel 2018 du PCDR - Approbation

17. CCATM - Composition – Approbation

18.CCATM – Règlement d’ordre intérieur - Adoption

19. Conseil consultatif des Sports - Modification du représentant LB – Décision

20. Conseil consultatif des sports - Modification du R.O.I. - Approbation

21. Conseil consultatif des Sports - Désignation des membres et du Président - Décision

22. Composition de la Commission communale de l'Accueil - Information

23. Commission locale pour l’énergie (CLE) – Rapport d’activités de l’année 2018 – information.

24. Désignation de 3 membres, parmi les membres du Conseil communal, délégués du pouvoir organisateur au Conseil de participation de l'école de Dorinne/Evrehailles.

25. Population scolaire des écoles communales - Information.

26. Présentation du nouveau site web communal

 

Huis clos

27 à 31. Ratifications de la désignations du Collège (enseignement).

 


 

La Directrice Générale f.f.,

 

Le Bourgmestre,

 

 

 

C. NAVET.

 

P. EVRARD


 


 



RAPPEL - Extrait du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation
(Article L 1122-17)
Le Conseil ne peut prendre de résolution si la majorité des membres en fonction n’est présente. Cependant, si l’assemblée a été convoquée deux fois sans s’être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l’ordre du jour.

 

 

Derni�re mise � jour : ( 14-03-2019 )
 
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