Ordre du jour du Conseil communal Convertir en PDF Version imprimable Sugg�rer par mail

 

[Sauf urgence, l'ordre du jour est communiqué 7 jours francs avant la séance] 

 

La réunion du Conseil sera précédée, à 19h30, par la réunion annuelle conjointe Commune/CPAS, avec l'ordre du jour suivant:
Présentation du service de réinsertion socio-professionnelle du CPAS (problématiques rencontrées et activités développées tant au niveau des partenariats de formation/mise à disposition d’Article 60 qu’au niveau des ateliers d’insertion) par Mesdames Claire BRASSEUR et Anne-Pascale LEBOUTE.

 

Conseil communal du mercredi 22 novembre 2017 à 20h, cafétéria de la salle du Maka

à l'ordre du jour

 

Séance publique

Informations

Présentation ORES-Assets par Monsieur MOËS, Directeur de la zone Namur-Auvelais.

1.    Approbation du procès-verbal de la séance du 23 octobre 2017

2.    Marchés publics - Achat de nouvelles structures pour mise en conformité des plaines de jeux - Approbation du cahier spécial des charges et choix du mode de passation - Décision

3.    Marchés publics - Achat de mobilier pour le nouvel Atelier communal - Approbation du cahier spécial des charges et choix du mode de passation - Décision

4.    Marchés publics -  Remplacement de l'infrastructure informatique de l'Administration communale - Approbation du cahier spécial des charges et choix du mode de passation - Décision

5.    Marchés publics - Achat de matériel informatique pour l'Administration communale, la Bibliothèque et l'EPN - Approbation du cahier spécial des charges et choix du mode de passation - Décision

6.    Marchés publics - convention pour marché conjoint avec le SPW et la SWDE dans le cadre du marché public de travaux de pose d'une canalisation et réfection de la Rue d'Evrehailles  - Décision

7.    Marchés publics - « Entretiens de voiries 2018» - Approbation du contrat avec l’INASEP - Décision

8.    Marchés publics - Achat de gasoil de chauffage et de gasoil routier pour l’exercice 2018 – Centrale de marchés : nouvelles adhésions - Décision

9.    Patrimoine - Constitution d’un droit d’emphytéose sur un terrain communal sis à Dorinne, au carrefour des rues Chestrée et de l’Etat, à la société coopérative intercommunale à responsabilité limitée « ORES Assets », pour cause d’utilité publique, en vue de la construction d’une cabine électrique haute tension préfabriquée - Décision

10. Patrimoine - Constitution d’un droit d’emphytéose sur une parcelle communale sise à Durnal, rue de Mianoye et rue du Pays de Liège, à la société coopérative intercommunale à responsabilité limitée « ORES Assets », pour cause d’utilité publique, en vue de l’établissement d’une cabine électrique - Décision

11. Patrimoine - Mise à disposition de la caserne des pompiers d’Yvoir à la Zone de secours DINAPHI – Décision

12. Patrimoine/Subvention – Comptes annuels pour l’exercice 2016 de l’ASBL « Le Patrimoine de Spontin » (camping de Spontin ainsi que les salles et l’appartement de l’ancienne gare de Spontin) - Approbation

13. Tutelle Fabriques d’église - Budget 2018 de la Fabrique de l’Eglise Protestante de Dinant-Morville - Approbation

14. Tutelle CPAS - Budget du CPAS pour l’exercice 2018 - Approbation

15. Intercommunales – Assemblées générales ordinaires et/ou extraordinaires du BEP, IDEFIN, ORES ASSETS, IMIO et INASEP – ordres du jour – Approbation.  

16. Citoyenneté – Renouvellement de la convention de partenariat avec l’asbl Territoires de la Mémoire pour les années 2018 à 2022 – Décision.

17. Enseignement - Appel à candidatures pour une désignation à titre temporaire dans une fonction de direction pour une durée supérieure à quinze semaines – Décision.

18. Questions groupe La Relève :

1/Commission consultative de l’accueil : désignation d’un(e) suppléant(e) d’un(e) membre du conseil communal pour le groupe de la Relève (en complément du mandat attribué à Chantal Eloin-Goetghebuer en janvier 2017 suite au départ de Marielle Dewez) ;

2/ Nuisances permanentes sur le nouveau cheminement lent entre le CHU et le village de Mont, susceptibles de décourager l’utilisation normale de ce tracé par les piétons et les vélos ;

3/Suivi par la commune de la dépollution de la fosse de l’ancienne citerne à mazout à Evrehailles (Bail Sports).

Huis clos

19. Personnel enseignant - Ratification des décisions du Collège communal

20. Personnel enseignant – Démission d’un instituteur primaire – Prise d’acte

21. Personnel administratif - Démission d’un membre du personnel administratif – Prise d’acte

 

 

La réunion du Conseil sera précédée, à 19h30, par la réunion annuelle conjointe Commune/CPAS, avec l'ordre du jour suivant:

Présentation du service de réinsertion socio-professionnelle du CPAS (problématiques rencontrées et activités développées tant au niveau des partenariats de formation/mise à disposition d’Article 60 qu’au niveau des ateliers d’insertion) par Mesdames Claire BRASSEUR et Anne-Pascale LEBOUTE.

 

 


RAPPEL - Extrait du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation
(Article L 1122-17)
Le Conseil ne peut prendre de résolution si la majorité des membres en fonction n’est présente. Cependant, si l’assemblée a été convoquée deux fois sans s’être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l’ordre du jour.

Derni�re mise � jour : ( 13-11-2017 )
 
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