Ordre du jour du Conseil communal Convertir en PDF Version imprimable Sugg�rer par mail

 

[Sauf urgence, l'ordre du jour est communiqué 7 jours francs avant la séance] 

 

Conseil communal du lundi 8 octobre 2018
salle des mariages à 20h


Séance publique

Informations

1.      Approbation du procès-verbal de la séance du 20 août 2018

2.      Finances – modification budgétaire n°3/2018 (Services ordinaire et extraordinaire) – Approbation

3.      Finances – subsides aux clubs sportifs – Approbation

4.      Finances – subside extraordinaire pour l’association des copropriétaires « La Gayolle » - Approbation

5.      Tutelle Fabrique d’église d’Yvoir / Houx – budget 2019 – Approbation

6.      Tutelle Fabrique d’église de Purnode – budget 2019 – Approbation

7.      Tutelle Fabrique d’église Saint Pierre de Godinne – budget 2019 – Approbation

8.      Tutelle Fabrique d’église de Mont – budget 2019 – Approbation

9.      Tutelle Fabrique d’église de Dorinne – budget 2019 – Approbation

10.   Tutelle Fabrique d’église d’Evrehailles – budget 2019 – Approbation

11.   Tutelle Fabrique d’église de Durnal – budget 2019 – Approbation

12.   Marchés publics – Convention d’étude INASEP VEG-18-3004 pour l’entretien de voiries 2019 – Approbation

13.   Marchés publics – Durnal – Aménagement d’une aire multisports et d’une aire de jeux - Conditions et mode de passation – Approbation

14.   Marchés publics – Travaux de réfection d’un mur de soutènement rue de l’Hordia à Purnode - Conditions et mode de passation – Approbation

15.   Marchés publics – Avenant 2 à la convention marchés conjoints avec le CPAS – Approbation

16.   Marchés publics – Travaux de pose d’égouttage unitaire, d’un zythoduc et d’une canalisation d’eau route du Prétery à Purnode – Convention tripartite SPW – ACY – Brasserie du Bocq – Approbation

17.   Marchés publics - Travaux de dégagement de pertuis à Houx et Purnode – Ratification de la décision du Collège communal du 25 septembre 2018.

18.   Marchés publics - Etude de stabilité d'une dalle formant la voûte du pertuis à Houx – Ratification de la décision du Collège communal du 5 octobre 2018

19.   Marchés publics - Curage des réseaux d'assainissement à Houx – Ratification de la décision du Collège communal du 25 septembre 2018

20.   Marchés publics - « Travaux d'enrochement à l'amont du pertuis rue de la Vallée à Purnode (Pré Daine) » - Conditions et mode de passation – Approbation

21.   Fiscalité - Règlement 2019 - Taxe communale directe sur les terrains de camping - Approbation

22.   Fiscalité - Règlement 2019 - Taxe communale directe de répartition sur l’exploitation de carrières - Approbation

23.   Fiscalité - Règlement 2019 - Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires ou d’échantillons publicitaires non adressés et de supports de presse régionale gratuite - Approbation

24.   Fiscalité - Règlement 2019 - Taxe communale directe sur l’entretien des égouts - Approbation

25.   Fiscalité - Règlement 2019 - Taxe communale directe sur les mâts d’éoliennes destinées à la production industrielle d’électricité - Approbation

26.   Fiscalité - Règlement 2019 - Taxe communale directe sur l’utilisation d’explosifs en carrières - Approbation

27.   Fiscalité - Règlement 2019 - Taxe communale directe sur la force motrice - Approbation

28.   Fiscalité - Règlement 2019 - Taxe communale directe sur les immeubles inoccupés - Approbation

29.   Fiscalité - Règlement 2019 - Taxe communale indirecte sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium - Approbation

30.   Fiscalité - Règlement 2019 - Taxe communale directe sur les parcelles non bâties situées dans un périmètre d’urbanisation non périmé - Approbation

31.   Fiscalité - Règlement 2019 - Taxe communale directe sur les parcelles non bâties en bordure d’une voie publique suffisamment équipée - Approbation

32.   Fiscalité - Règlement 2019 - Taxe communale directe sur les secondes résidences - Approbation

33.   Fiscalité - Règlement 2019 - Taxe communale de séjour - Approbation

34.   Fiscalité - Règlement 2019 - Taxe communale directe sur les véhicules isolés abandonnés - Approbation

35.   Fiscalité - Règlement 2019 - Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Approbation

36.   Fiscalité - Règlement 2019 – Centimes additionnels au précompte immobilier - Approbation

37.   Fiscalité - Règlement 2019 - Redevance communale sur les demandes de broyage à domicile des déchets ligneux des jardins privés - Approbation

38.   Fiscalité - Règlement 2019 - Redevance communale sur la location de caveaux d’attente et la translation ultérieure des restes mortels - Approbation

39.   Fiscalité - Règlement 2019 - Redevance communale sur la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police - Approbation

40.   Fiscalité - Règlement 2019 - Redevance pour la fourniture de conteneur à puce pour l’enlèvement des déchets ménagers et des accessoires de remplacement pour conteneur à puce - Approbation

41.   Fiscalité - Règlement 2019 - Redevance sur la demande d’autorisation d’activités (décrets du 11 mars 1999 et du 5 février 2015) - Approbation

42.   Fiscalité - Règlement 2019 - Redevance sur la demande de prestations communales administratives ou techniques en matière d’urbanisme - Approbation

43.   Fiscalité - Règlement 2019 - Redevance pour l’enlèvement des versages sauvages - Approbation

44.   Fiscalité - Règlement 2019 - Redevance pour l’exécution de diverses prestations administratives - Approbation

45.   Fiscalité - Règlement 2019 - Redevance pour l’exhumation - Approbation

46.   Fiscalité - Règlement 2019 - Redevance pour le contrôle et l’indication sur place de l’implantation des nouvelles constructions - Approbation

47.   Fiscalité - Règlement 2019 - Redevance pour la participation aux frais de piscine pour les enfants des écoles de l’entité - Approbation

48.   Fiscalité - Règlement 2019 - Redevance sur la délivrance des sacs poubelles pour festivités et camps des mouvements de jeunesse. – Approbation

49.   Fiscalité - Taux de couverture du coût-vérité 2019 – Approbation

50.   Marchés publics – « Etude pour projet de stabilisation d'un mur de soutènement et d'une voirie avenue de la Vallée à Purnode (pré Daine) – Conditions et mode de passation – Approbation

51.   Urbanisme - Convention portant sur les conditions d’utilisation des solutions développées par l’asbl Groupement d’Informations Géographiques (GIG) et mises à la disposition des collectivités publiques locales – Approbation

52.   Mobilité – Règlement complémentaire de roulage pour la rue Fochalle à Evrehailles – Adaptation du règlement suite à l’avis de la tutelle

53.   Mobilité - Règlement complémentaire de roulage relatif à la mise en place d’une aire de stationnement pour un taxi, place de la Gare à Yvoir – Approbation

54.   Règlement Général de Police – Modification - Décision

55.   Plan de Cohésion Sociale 2 – Evaluation – Ratification

Huis clos

56.   Personnel enseignant – ratification des décisions du Collège communal du 16 août 2018.

57.   Personnel enseignant – ratification des décisions du Collège communal du 21 août 2018.

58.   Personnel enseignant – ratification des décisions du Collège communal du 28 août 2018.

59.   Personnel enseignant – ratification des décisions du Collège communal du 4 septembre 2018.

60.   Personnel enseignant – ratification des décisions du Collège communal du 18 septembre 2018.

61.   Personnel enseignant – remplacements des directions pour nécessité de service – désignations.

62.   Personnel enseignant – direction stagiaire à l’école de Durnal - désignation.

63.   Personnel enseignant – congé pour exercer provisoirement une fonction de promotion dans un emploi vacant dans l’enseignement – prolongation – approbation.


RAPPEL - Extrait du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation
(Article L 1122-17)
Le Conseil ne peut prendre de résolution si la majorité des membres en fonction n’est présente. Cependant, si l’assemblée a été convoquée deux fois sans s’être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l’ordre du jour.

 

 

Derni�re mise � jour : ( 08-10-2018 )
 
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