Ordre du jour du Conseil communal Convertir en PDF Version imprimable Sugg�rer par mail

 

[Sauf urgence, l'ordre du jour est communiqué 7 jours francs avant la séance] 

Conseil communal du lundi 18 septembre 2017 à 20h, salle des mariages

à l'ordre du jour

 

Séance publique

Informations

1.      Approbation des procès-verbaux des séances des 21 et 24 août 2017

2.      Finances – Comptes de l’exercice 2016 – présentation par Mme A. LALOUX, receveur régional et approbation

3.      Finances – Modification budgétaire n°2 - exercice 2017 - services ordinaire et extraordinaire – Approbation

4.      Finances – Octroi de subsides communaux aux associations sportives pour l’année 2017 - Décision

5.      Marchés publics – Achat de matériel d'exploitation pour le service des Travaux - Approbation du cahier spécial des charges et choix du mode de passation - Décision

6.      Centrale de marché IDEFIN – Confirmation de l’adhésion à la centrale de marchés pour les achats d’électricité et de gaz - Participation au sixième marché de fourniture d’électricité et de gaz – Décision

7.      Marchés publics - Convention pour marché conjoint avec le SPW dans le cadre du marché public de travaux de réfection des berges du Bocq (rive droite) – Approbation

8.      Emprunts – Divers emprunts à contracter pour travaux de voiries – Conditions - Approbation

9.      Maison du Tourisme - Maison du tourisme « Vallée de la Meuse Namur-Dinant » - Désignation des représentants politiques à l'AG et au CA - Décision

Huis clos

10.   Personnel enseignant - Ratification des décisions du Collège communal

11.   Personnel communal – Désignation d’un agent percepteur de recettes en espèces et par « bancontact » - Décision


RAPPEL - Extrait du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation
(Article L 1122-17)
Le Conseil ne peut prendre de résolution si la majorité des membres en fonction n’est présente. Cependant, si l’assemblée a été convoquée deux fois sans s’être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l’ordre du jour.

Derni�re mise � jour : ( 08-09-2017 )
 
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