Le budget communal Convertir en PDF Version imprimable Sugg�rer par mail
Vie politique - Le Conseil communal

Le budget communal

 

Quelques explications  

  • Le budget comprend l'estimation précise de toutes les recettes et dépenses susceptibles d'être effectuées dans le courant de l'exercice financier (du 1er janvier au 31 décembre).

    Après avis de la Commission des Finances, le projet de budget est arrêté provisoirement par le Conseil Communal et soumis à la tutelle. Théoriquement, le Conseil communal se réunit le premier lundi du mois d'octobre pour délibérer sur le budget pour l'exercice suivant.
    Le compte d'exercice est dressé et signé par le Receveur.
    Il est remis au Collège communal qui le vérifie, certifie que tous les droits constatés et toutes les dépenses engagées, à rattacher à cet exercice, ont été portés dans le compte, et soumet enfin celui-ci au Conseil communal, qui l'arrête provisoirement.
    Le compte est alors soumis à l'approbation de la Députation Permanente. Le compte contient une récapitulation des opérations par service ordinaire et extraordinaire, pour aboutir à un résultat positif ou négatif de l'exercice.
    Le budget et le compte peuvent être consultés à l'Administration Communale en s'adressant au service Finances et ce tous les jours ouvrables entre 9 et 12 heures.
     

Le budget



Derni�re mise � jour : ( 04-12-2018 )
 
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