Enquêtes publiques Convertir en PDF Version imprimable Sugg�rer par mail
Actualité communale - Publications

Toutes les enquêtes publiques sont affichées aux "valves",
tableau d'affichage situé sous le porche de l'Hôtel de Ville
donnant sur la rue Tachet des Combes
.

 

 Enquêtes publiques.

* Actuellement, les enquêtes publiques d’urbanisme ne sont plus systématiquement publiées sur cette page.
Toutefois, elles sont toutes publiées au tableau d’affichage de l’Hôtel de Ville (porche Est) et sur le lieu concerné par l’enquête comme le prescrit la Loi.  Info 082/61.03.25.

 


Enquête sur le Plan d’actions de lutte contre le bruit routier en Wallonie.

 

Le Service public de Wallonie Infrastructures a élaboré le « Plan d’actions de lutte contre le bruit routier en Wallonie ». Ce plan établit les priorités d’actions de réduction du bruit routier et se fonde sur les cartographies stratégiques du bruit routier du réseau régional de plus de 3 millions de passages de véhicules par an, établies selon la Directive européenne relative à la gestion du bruit dans l’environnement (2002/49/CE).

 

Ce plan ne concerne pas la totalité du territoire wallon, mais uniquement 209 communes parcourues par le réseau routier régional de plus de trois millions de véhicules par an.

Le Code wallon de l’environnement impose la réalisation d’une enquête publique. Celle-ci se déroulera entre le 17/09/2018 et le 05/11/2018.

 

Les documents soumis à enquête publique sont :

·      les cartographies du bruit routier du réseau régional fréquenté par plus de 3 millions de véhicules par an ;

·      le plan d’actions de lutte contre le bruit routier en Wallonie.

 

Toute personne peut consulter ces documents :

·      sur le site internet ouvert par le Service Public de Wallonie à cet effet : http://www.plan-bruit-routier-wallonie.be

·      dans chacune des communes concernées par le plan (liste reprise sur le site internet mentionné ci-dessus), qui informa la population des dispositions mises en œuvre  pour leur permettre d’y accéder.

 

L’autorité compétente est la Direction générale des Routes et Bâtiments du Service public de Wallonie, dont l’adresse figure ci-dessous.

Les avis et observations peuvent être adressés :

·      Par réponse au questionnaire en ligne accessible via le site internet mentionné ci-dessus.

·                 Par réponse manuscrite sur le questionnaire téléchargé et imprimé, accessible via le site mentionné ci-dessus, le questionnaire rempli devant être réceptionné au plus tard à la date de clôture de l’enquête, soit par l’Administration communale, soit par l’Administration régionale à l’adresse électronique ou postale suivante

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Derni�re mise � jour : ( 19-09-2018 )
 
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