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Actualité communale - Publications

 Toutes les enquêtes publiques sont affichées aux "valves",
tableau d'affichage situé sous le porche de l'Hôtel de Ville
donnant sur la rue Tachet des Combes
.

  • Ci-après les enquêtes en cours

Enquêtes publiques.

 

Modification à la voirie vicinale en conformité de la loi du 10 avril 1841, modifiée par les lois des 18 juin 1842, 20 mai 1863, 19 mars 1866, 9 août 1948, 5 août 1953 et 10 octobre 1967.
L’administration communale fait savoir qu’une enquête commodo incommodo est ouverte du 21 mai 2013 au 4 juin 2013 concernant le projet de procéder à la modification :
1°)
du sentier n° 48 à Mont, par élargissement ;
2°) du chemin n° 7 (rue du Calvaire) à Mont, par redressement,
suivant le plan établi le 29/04/2013 par la SPRL BEXIMMO, cabinet de géomètre à Assesse.
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal du 21 mai 2013 au 4 juin 2013.
Les réclamations orales peuvent être formulées le 4 juin 2013, de 15h00 à 15h30, à l’Administration Communale d’Yvoir, rue de l’Hôtel de Ville, 1.
Le dossier peut être consulté à l’Administration Communale, au Service Urbanisme, du lundi au vendredi, de 8h à 12h. Egalement la samedi, au Service Accueil, de 10h à 12h.

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Une demande de permis d’urbanisme a été introduite par
la S.A. IMMOLIFE,
ayant établi ses bureaux à 6183 TRAZEGNIES, rue de Piéton, 71,
pour exécuter sur le terrain sis à 5530 GODINNE, rue Grande,
cadastré section B n°33 s,
les travaux ou actes suivants : construction d’un immeuble à appartements.
Ce projet implique l’application de l’article 330, 2° du CWATUPE, à savoir : construction d’un bâtiment dont la profondeur, mesurée à partir de l’alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions voisines ne sont pas implantées sur l’alignement, est supérieure à 15 mètres et dépasse de plus de 4 mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës.
Les réclamations ou remarques sont à adresser par écrit au Collège Communal avant le 29/05/2013.
Le dossier peut être consulté à l’Administration communale d’Yvoir, aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi, au service Urbanisme, de 8h à 12h et le samedi, au service Accueil, de 10h à 12h.
De plus, une permanence sera assurée au service Urbanisme, le samedi 18/05/2013 de 10h à 12h.

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Une demande de permis d’urbanisme a été introduite par
M. Francis DEHEM,
demeurant à 5530 EVREHAILLES, rue du Château, 2,
pour exécuter sur le terrain sis à 5530 EVREHAILLES, même adresse,
cadastré section D n° 291 e,
les travaux ou actes suivants : construction d’une remise et d’une serre.
Ce projet implique l’application de l’article 330, 11° du CWATUPE, à savoir : demande de permis d’urbanisme impliquant dérogation aux prescriptions urbanistiques du Règlement Général sur les Bâtisses en Site Rural en ce qui concerne les points suivants :
- baies non caractérisées par une dominante verticale et totalisant une surface vitrée supérieure à celle des parties pleines des élévations ;
- volume secondaire ne s’articulant pas sur le volume principal ;
- matériau de parement en bois ;
- toiture vitrée et de type « végétale ».
Les réclamations ou remarques sont à adresser par écrit au Collège Communal avant le 29/05/2013.
Le dossier peut être consulté à l’Administration communale d’Yvoir, aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi, au service Urbanisme, de 8h à 12h et le samedi, au service Accueil, de 10h à 12h.
De plus, une permanence sera assurée au service Urbanisme, le samedi 18/05/2013 de 10h à 12h.

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Une demande de permis d’environnement a été introduite par
DRANACO-ECARSA SM  Tangemolenlaan, 1 – 1850 GRIMBERGEN
en vue d’obtenir le permis unique pour :
remettre en activité une ancienne carrière
à 5530 DURNAL, rue de Chansin, 33 A.
Le projet comporte les installations et activités suivantes:
 
• I001 Matériel pour l’ouverture du gisement : foreuse autonome mobile, 380 kW ;

• I002 Installation de concassage/criblage mobile, 960t/j, 700 kW ;

• I003 Pelle hydraulique + boule + brise-roche + bac à claire voie, 48 t, 230 kW;

• I004 Chargeur sur pneus, 30 t, 250 kW;

• I005 Dumper, 40t, 250 kW;

• I006 Machines pour l’extraction du petit granit au rocher, 170 kW;

• I007 Compresseur d’air mobile, avec réservoir de 600 l, 230 kW;

• I008 Installation de recarrage des blocs de petit granit, 70 kW;

• I009 Groupe électrogène, 200 kVA;

• I010 Container « atelier de mécanique » & divers matériel électrique, 8 kW;

• I011 Pont bascule, 0,5 kW;

• I012 Pompe distributrice de gazoil (montée sur camion, citerne mobile), 8 m³, 75 kW;

• I013 Citerne avec pompe pour arrosage et aspersion, 4 m³, 2 kW;

• I014 Citerne avec groupe hydrophore pour alimentation des sanitaires, 1 m³, 1 kW;

et les dépôts ci-après :

• D001 Dépôt de terres de découverture (remblais D1), 30000 m³;

• D002 Dépôt de terres de découverture et de passant de scalpage (remblais D2), 12000 m³;

• D003 Dépôts de 0/40 (scalpage) en attente de vente ou retraitement, 10000 m³;

• D004 Dépôt de d’enrochements et concassés divers calibres, 40000 t;

• D005 Dépôt de blocs de petit granit, 3000 t;

• D006 Dépôt mobile sur camion, de mazout pour véhicules, 8000 l;

• D007 Dépôt d’huiles neuves, 800 l;

• D008 Dépôt d’huiles usagées, 1200 l;

• D009 Dépôt de 100 kg de poudre noir & 500 m de mèche lente;

• D010 Dépôt temporaire de matériel usagé, 10 t;

• D011 Citerne d’eau pour arrosage et aspersion, 4 m³;

• D012 Citerne d’eau pour sanitaires, 1 m³;

• D013 Citerne d’eaux usées (fosse septique), 3 m³;

• D014 10 kg NEQ au maximum (dynamite, etc) & 10 détonateurs.

Date d’affichage : 30/04/2013.
Date d’ouverture de l’enquête : 07/05/2013.
Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : Salle du Conseil Communal, le 23/05/2013 à 15h00.
Le Bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte relative à la demande susmentionnée.

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête à l’Administration Communale, au ServiceUrbanisme, du lundi au vendredi, de 8h à 12h et le samedi, au Service Accueil, de 10h à 12h.
De plus une permanence sera assurée au service Urbanisme le samedi 18/05/2013, de 10h à 12h.
Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête.
Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par les agents communaux du service urbanisme délégués à cet effet.
Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès du demandeur, des agents du Service urbanisme délégués à cet effet, du fonctionnaire technique (M. Daniel Vanderwegen avenue Reine Astrid, 39 à 5000 Namur, tel : 081/71.53.00) et du fonctionnaire délégué (M. Marc Tournay, Place Léopold, 3 à 5000 Namur, tel : 081/24.61.11) .

Le fonctionnaire technique et le fonctionnaire délégué sont conjointement compétents pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique.

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Dernière mise à jour : ( 22-05-2013 )
 
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