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Toutes les enquêtes publiques sont affichées aux "valves", tableau d'affichage situé sous le porche de l'Hôtel de Ville donnant sur la rue Tachet des Combes. - Ci-après les enquêtes en cours
Enquêtes publiques. Modification à la voirie vicinale en conformité de la loi du 10 avril 1841, modifiée par les lois des 18 juin 1842, 20 mai 1863, 19 mars 1866, 9 août 1948, 5 août 1953 et 10 octobre 1967. L’administration communale fait savoir qu’une enquête commodo incommodo est ouverte du 21 mai 2013 au 4 juin 2013 concernant le projet de procéder à la modification : 1°) du sentier n° 48 à Mont, par élargissement ; 2°) du chemin n° 7 (rue du Calvaire) à Mont, par redressement, suivant le plan établi le 29/04/2013 par la SPRL BEXIMMO, cabinet de géomètre à Assesse. Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal du 21 mai 2013 au 4 juin 2013. Les réclamations orales peuvent être formulées le 4 juin 2013, de 15h00 à 15h30, à l’Administration Communale d’Yvoir, rue de l’Hôtel de Ville, 1. Le dossier peut être consulté à l’Administration Communale, au Service Urbanisme, du lundi au vendredi, de 8h à 12h. Egalement la samedi, au Service Accueil, de 10h à 12h. * * * Une demande de permis d’urbanisme a été introduite par la S.A. IMMOLIFE, ayant établi ses bureaux à 6183 TRAZEGNIES, rue de Piéton, 71, pour exécuter sur le terrain sis à 5530 GODINNE, rue Grande, cadastré section B n°33 s, les travaux ou actes suivants : construction d’un immeuble à appartements. Ce projet implique l’application de l’article 330, 2° du CWATUPE, à savoir : construction d’un bâtiment dont la profondeur, mesurée à partir de l’alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions voisines ne sont pas implantées sur l’alignement, est supérieure à 15 mètres et dépasse de plus de 4 mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës. Les réclamations ou remarques sont à adresser par écrit au Collège Communal avant le 29/05/2013. Le dossier peut être consulté à l’Administration communale d’Yvoir, aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi, au service Urbanisme, de 8h à 12h et le samedi, au service Accueil, de 10h à 12h. De plus, une permanence sera assurée au service Urbanisme, le samedi 18/05/2013 de 10h à 12h. * * * Une demande de permis d’urbanisme a été introduite par M. Francis DEHEM, demeurant à 5530 EVREHAILLES, rue du Château, 2, pour exécuter sur le terrain sis à 5530 EVREHAILLES, même adresse, cadastré section D n° 291 e, les travaux ou actes suivants : construction d’une remise et d’une serre. Ce projet implique l’application de l’article 330, 11° du CWATUPE, à savoir : demande de permis d’urbanisme impliquant dérogation aux prescriptions urbanistiques du Règlement Général sur les Bâtisses en Site Rural en ce qui concerne les points suivants : - baies non caractérisées par une dominante verticale et totalisant une surface vitrée supérieure à celle des parties pleines des élévations ; - volume secondaire ne s’articulant pas sur le volume principal ; - matériau de parement en bois ; - toiture vitrée et de type « végétale ». Les réclamations ou remarques sont à adresser par écrit au Collège Communal avant le 29/05/2013. Le dossier peut être consulté à l’Administration communale d’Yvoir, aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi, au service Urbanisme, de 8h à 12h et le samedi, au service Accueil, de 10h à 12h. De plus, une permanence sera assurée au service Urbanisme, le samedi 18/05/2013 de 10h à 12h. * * * Une demande de permis d’environnement a été introduite par DRANACO-ECARSA SM Tangemolenlaan, 1 – 1850 GRIMBERGEN en vue d’obtenir le permis unique pour : remettre en activité une ancienne carrière à 5530 DURNAL, rue de Chansin, 33 A. Le projet comporte les installations et activités suivantes: • I001 Matériel pour l’ouverture du gisement : foreuse autonome mobile, 380 kW ; • I002 Installation de concassage/criblage mobile, 960t/j, 700 kW ; • I003 Pelle hydraulique + boule + brise-roche + bac à claire voie, 48 t, 230 kW; • I004 Chargeur sur pneus, 30 t, 250 kW; • I005 Dumper, 40t, 250 kW; • I006 Machines pour l’extraction du petit granit au rocher, 170 kW; • I007 Compresseur d’air mobile, avec réservoir de 600 l, 230 kW; • I008 Installation de recarrage des blocs de petit granit, 70 kW; • I009 Groupe électrogène, 200 kVA; • I010 Container « atelier de mécanique » & divers matériel électrique, 8 kW; • I011 Pont bascule, 0,5 kW; • I012 Pompe distributrice de gazoil (montée sur camion, citerne mobile), 8 m³, 75 kW; • I013 Citerne avec pompe pour arrosage et aspersion, 4 m³, 2 kW; • I014 Citerne avec groupe hydrophore pour alimentation des sanitaires, 1 m³, 1 kW; et les dépôts ci-après : • D001 Dépôt de terres de découverture (remblais D1), 30000 m³; • D002 Dépôt de terres de découverture et de passant de scalpage (remblais D2), 12000 m³; • D003 Dépôts de 0/40 (scalpage) en attente de vente ou retraitement, 10000 m³; • D004 Dépôt de d’enrochements et concassés divers calibres, 40000 t; • D005 Dépôt de blocs de petit granit, 3000 t; • D006 Dépôt mobile sur camion, de mazout pour véhicules, 8000 l; • D007 Dépôt d’huiles neuves, 800 l; • D008 Dépôt d’huiles usagées, 1200 l; • D009 Dépôt de 100 kg de poudre noir & 500 m de mèche lente; • D010 Dépôt temporaire de matériel usagé, 10 t; • D011 Citerne d’eau pour arrosage et aspersion, 4 m³; • D012 Citerne d’eau pour sanitaires, 1 m³; • D013 Citerne d’eaux usées (fosse septique), 3 m³; • D014 10 kg NEQ au maximum (dynamite, etc) & 10 détonateurs. Date d’affichage : 30/04/2013. Date d’ouverture de l’enquête : 07/05/2013. Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : Salle du Conseil Communal, le 23/05/2013 à 15h00. Le Bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte relative à la demande susmentionnée. Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête à l’Administration Communale, au ServiceUrbanisme, du lundi au vendredi, de 8h à 12h et le samedi, au Service Accueil, de 10h à 12h. De plus une permanence sera assurée au service Urbanisme le samedi 18/05/2013, de 10h à 12h. Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête. Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par les agents communaux du service urbanisme délégués à cet effet. Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès du demandeur, des agents du Service urbanisme délégués à cet effet, du fonctionnaire technique (M. Daniel Vanderwegen avenue Reine Astrid, 39 à 5000 Namur, tel : 081/71.53.00) et du fonctionnaire délégué (M. Marc Tournay, Place Léopold, 3 à 5000 Namur, tel : 081/24.61.11) . Le fonctionnaire technique et le fonctionnaire délégué sont conjointement compétents pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique. * * *
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