Enquêtes publiques Convertir en PDF Version imprimable Sugg�rer par mail
Actualité communale - Publications

Toutes les enquêtes publiques sont affichées aux "valves",
tableau d'affichage situé sous le porche de l'Hôtel de Ville
donnant sur la rue Tachet des Combes
.

 

 Enquêtes publiques.

 

Une enquête publique est ouverte concernant : la modification, par élargissement, du tronçon 74/81 du chemin communal « rue des Sources » à Mont pour l’amélioration du carrefour avec le chemin vicinal n° 10 (rue Sous-le-Bois).
Cette demande s’inscrit dans le cadre d’une demande de modification de permis d’urbanisation introduite par IMMO-GALERIE S.A., rue du Fort, 9 5024 GELBRESSÉE.
L’enquête publique se déroulera sur une période de 30 jours allant du 23 octobre 2017 au 22 novembre 2017, selon les modalités prévues à l’article 24 du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale.
Le dossier est consultable à l’Administration communale au Service Urbanisme, du lundi au vendredi de 8h à 12 h, le mercredi également de 13h à 16h et les samedis 04/11/2017 et 18/11/2017, de 10h à 12h.
Tout tiers intéressé peut formuler ses observations écrites auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête :
-par courrier ordinaire au Collège communal, rue de l’Hôtel de Ville, 1 5530 YVOIR ;
-par télécopie au 082/61.03.11 ;
-par courrier électronique, à l’adresse Cet e-mail est prot�g� contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir .
Les envois par courrier ou télécopie doivent être datés et signés sous peine d’être irrecevables et les envois par courrier électronique sont identifiés et datés.
Tout tiers intéressé peut formuler ses observations orales sur rendez-vous et obtenir des explications techniques sur le projet auprès des agents communaux du service urbanisme délégués à cet effet (082/61.03.25).
La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu le mercredi 22 novembre 2017 à 15h00 à l’Administration communale, Salle du Conseil.

 

 

Derni�re mise � jour : ( 17-11-2017 )
 
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