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Actualité communale - Publications

Toutes les enquêtes publiques sont affichées aux "valves",
tableau d'affichage situé sous le porche de l'Hôtel de Ville
donnant sur la rue Tachet des Combes
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 Enquêtes publiques.

Une demande de permis d’urbanisme a été introduite par
M. et Mme LEGRAND-FONTAINE,
demeurant à 5530 DURNAL, rue Herbefays 62,
pour exécuter sur un terrain sis à 5530 DURNAL, même adresse,
cadastré section A n° 94 D,
les actes ou travaux suivants : construction d'un car-port et d'un local technique.
Ce projet présente les caractéristiques suivantes :
Art. R.IV.40-2. § 1er. 1° la construction ou la reconstruction de bâtiments dont la hauteur est d'au moins trois niveaux ou neuf mètres sous corniche et dépasse de trois mètres ou plus la moyenne des hauteurs sous corniche des bâtiments situés dans la même rue jusqu'à vingt-cinq mètres de part et d'autre de la construction projetée, la transformation de bâtiments ayant pour effet de placer ceux-ci dans les mêmes conditions.
L’annonce de projet est réalisée en vertu de l’article - D.IV.40 - R.IV.40-2 du Code du Développement Territorial.
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal du 27/11/2017 au 11/12/2017.
Le dossier peut être consulté à l’Administration communale, au service Urbanisme, du lundi au vendredi, de 8h à 12h, le mercredi également de 13h à 16h et au service Accueil-Tourisme, le samedi, de 10h à 12h.

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Une demande de permis d’urbanisme a été introduite par
Monsieur Eric RASSCHAERT,
demeurant à 5530 PURNODE, rue des Ecoles 29,
pour exécuter sur un terrain sis à 5530 PURNODE, rue des Ecoles, 9,
cadastré section A n° 50 T,
les actes ou travaux suivants : changement d'affectation d'une salle des fêtes.
Ce projet présente les caractéristiques suivantes :
Art. R.IV.40-2. § 1er. 2° la construction ou la reconstruction de bâtiments dont la profondeur, mesurée à partir de l'alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions voisines ne sont pas implantées sur l'alignement, est supérieure à quinze mètres et dépasse de plus de quatre mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës, la transformation de bâtiments ayant pour effet de placer ceux-ci dans les mêmes conditions.
L’annonce de projet est réalisée en vertu de l’article - D.IV.40 - R.IV.40-2 du Code du Développement Territorial.
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal du 27/11/2017 au 11/12/2017.
Le dossier peut être consulté à l’Administration communale, au service Urbanisme, du lundi au vendredi, de 8h à 12h, le mercredi également de 13h à 16h et au service Accueil-Tourisme, le samedi, de 10h à 12h.

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Une demande de permis d’urbanisme a été introduite par
M. et Mme MOSSIAT-VAN CAMPENHOUDT,
demeurant à 5530 EVREHAILLES, Chaussée 11,
pour exécuter sur une terrain sis à 5530 EVREHAILLES, même adresse,
cadastré section D n°302 G,
les actes ou travaux suivants :transformation d'une habitation unifamiliale.
Ce projet présente les caractéristiques suivantes :
Art. D.IV.40 les demandes impliquant un ou plusieurs écarts aux plans communaux d'aménagement adoptés avant l'entrée en vigueur du Code et devenus sché¬mas d'orientation locaux, aux règlements adoptés avant l'entrée en vigueur du Code et devenus guides et aux permis d'urbanisation ;
Nature de l’écart : mise en œuvre d'un bardage fibro-ciment de ton gris moyen.
L’annonce de projet est réalisée en vertu de l’article - D.IV.40 - R.IV.40-2 du Code du Développement Territorial.
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal du 27/11/2017 au 11/12/2017.
Le dossier peut être consulté à l’Administration communale, au service Urbanisme, du lundi au vendredi, de 8h à 12h, le mercredi également de 13h à 16h et au service Accueil-Tourisme, le samedi, de 10h à 12h.

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Une demande de permis d’urbanisme a été introduite par
M. et Mme MOREAU-DE HEMPTINNE,
demeurant à 5530 YVOIR, Clos-du-Chenois, 2 bte 2,
pour exécuter sur un terrain sis à 5530 YVOIR, rue Fostrie,
cadastré section B n°331E pie,
les actes ou travaux suivants : construction d'une maison d'habitation.
Ce projet présente les caractéristiques suivantes :
Art. D.IV.40 les demandes impliquant un ou plusieurs écarts aux plans communaux d'aménagement adoptés avant l'entrée en vigueur du Code et devenus sché¬mas d'orientation locaux, aux règlements adoptés avant l'entrée en vigueur du Code et devenus guides et aux permis d'urbanisation ;
modification du relief du sol.
L’annonce de projet est réalisée en vertu de l’article - D.IV.40 - R.IV.40-2 du Code du Développement Territorial.
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal du 04/12/2017 au 18/12/2017.
Le dossier peut être consulté à l’Administration communale, au service Urbanisme, du lundi au vendredi, de 8h à 12h, le mercredi également de 13h à 16h et au service Accueil-Tourisme, le samedi, de 10h à 12h.
De plus, une permanence sera assurée au Service Urbanisme le samedi 16/12/2017, de 10h à 12h.

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Une demande de permis d’urbanisme a été introduite par
les héritiers de Mme Denise DECHAMBRE c/o Mme Bernadette HENRY,
demeurant à 5100 NANINNE, Badoux, 3,
pour exécuter sur un terrain sis à 5530EVREHAILLES, rue de la Bonne Auberge, 24,
cadastré section B n° 24 n5,
les actes ou travaux suivants : régularisation d'un ancien atelier transformé en logement.
Ce projet présente les caractéristiques suivantes :
Art. D.IV.40 les demandes impliquant un ou plusieurs écarts aux plans communaux d'aménagement adoptés avant l'entrée en vigueur du Code et devenus schémas d'orientation locaux, aux règlements adoptés avant l'entrée en vigueur du Code et devenus guides et aux permis d'urbanisation :
   -non respect des distances minimales par rapport aux limites séparatives : « La distance des façades arrières ou latérales à toutes limites des parcelles sera de 3m ».
   -toiture du débarras : « Les toitures seront à versants inclinés de 20° minimum »,
   -toiture du débarras : « Les toitures seront (…) en tuiles noires mates, en ardoises naturelles ou artificielles (…) ou en roofing ardoisé gris noir »,
   -hauteur des extensions : « Sont autorisés les bâtiments arrières (…) de 3m de hauteur totale maximum »,
   -surface totale : « Sont autorisés les bâtiments arrières de 30m² de surface maximum ».
L’annonce de projet est réalisée en vertu de l’article - D.IV.40 - R.IV.40-2 du Code du Développement Territorial.
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal du 05/12/2017 au 19/12/2017.
Le dossier peut être consulté à l’Administration communale, au service Urbanisme, du lundi au vendredi, de 8h à 12h, le mercredi également de 13h à 16h et au service Accueil-Tourisme, le samedi, de 10h à 12h.
De plus, une permanence sera assurée au Service Urbanisme le samedi 16/12/2017, de 10h à 12h.

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Une demande de permis d’urbanisme a été introduite par
Monsieur et Madame WOUEZ-COLOT,
demeurant à 5530 DORINNE, place Communale 4,
pour exécuter sur un terrain sis à 5530 DORINNE, rue de l'Eglise,
cadastré section A n°286G,
les actes ou travaux suivants : construction d'une habitation unifamiliale.
Ce projet présente les caractéristiques suivantes :
Art. R.IV.40-2. § 1er. 2° la construction ou la reconstruction de bâtiments dont la profondeur, mesurée à partir de l'alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions voisines ne sont pas implantées sur l'alignement, est supérieure à quinze mètres et dépasse de plus de quatre mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës, la transformation de bâtiments ayant pour effet de placer ceux-ci dans les mêmes conditions.
L’annonce de projet est réalisée en vertu de l’article - D.IV.40 - R.IV.40-2 du Code du Développement Territorial.
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal du 05/12/2017 au 19/12/2017.
Le dossier peut être consulté à l’Administration communale, au service Urbanisme, du lundi au vendredi, de 8h à 12h, le mercredi également de 13h à 16h et au service Accueil-Tourisme, le samedi, de 10h à 12h.
De plus, une permanence sera assurée au Service Urbanisme le samedi 16/12/2017, de 10h à 12h.

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Derni�re mise � jour : ( 07-12-2017 )
 
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